Les Cdd

sur la durée : CDI, CDD, CTT « Le CDI est la forme normal et générale des relations de travail » Toutefois ce contrat peut comporter un terme fixé dès sa conclusion. Le CDD n'est qu'une exception, s'il est conclu en ne respectant pas les règles du code du travail il pourra être requalifié en CDI. Tout CDD requalifié en CDI va donner droit à une indemnité pour le salarié (au minimum un mois de salaire). Le CDI est un facteur de stabilité pour le salarié ce que n'est pas le CDD Section 2 : La

contrat de travail : CDI (contrat de principe) CDD (contrat d'exception) Le législateur afin de lutter contre la précarité des salariés pose des conditions strictes et restrictives à la conclusion des CDD. SECTION 1 : Les CDD L'employeur doit respecter des règles de fonds et de formes en matière de CDD. Le non-respect de ces règles connaît une sanction cruelle = la requalification du CDD en CDI. A) Motifs de recours Pour avoir recours au CDD l'E doit être dans une situation prévu légalement

plus souvent aux contrats de travail précaire : recherche d’une plus grande flexibilité du travail. Le législateur est intervenu tantôt pour éviter que les employeurs n’abusent de cette solution et pour protéger les titulaires de contrats précaires (CDD, CTT…) : sécurité pour les salariés. Dans une rédaction argumentée et structurée, illustrées d’exemples, vous exposerez les raisons qui expliquent le développement du travail précaire et la législation applicable. En conclusion, vous montrerez brièvement

varie ne fonction du nombre de salariés et décret d’application a fixé les tranches des nombres de DP à partir du nombre des salariés. _ Décret pris en Conseil d’Etat : le CE lui donne une force supplémentaire. EX : CDD d’usage secteur dans lesquels il est d’usage de faire appel à des CDD Décret D1242-1 (sports professionnels…) _ Arrêté ministériel NB : sources du droit du travail = règle pris en considération par salarié… pour savoir quelle est la norme à appliquer. La circulaire (texte de nature

de travail à durée déterminée (CDD) Synthèse La conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Le CDD ne peut permettre de pourvoir durablement

Le contrat de travail : Le CDD Sujet d’étude : Le contrat de travail à durée déterminée et ses différents types de contrats Année : 2012-2013 SOMMAIRE Première partie : Problématique Deuxième partie : Annonce du plan Page 3 Introduction Page 4 Avantages et inconvénients du CDD Page 5 La rémunération Page 6 Conclusion Page 7 Sources Page 8 Annexes Page 9 I - PROBLÉMATIQUE Le CDD est un contrat précaire, mais

d’emplois. En effet, les emplois se présentent sous différentes formes comme les CDI ou les CDD, mais aussi l’emploi à mi-temps ou à temps partiel. L’article est exposé en différents points : il présente des données et des études statistiques, accordées par l’INSEE ou par La Dares, d’une part à propos du développement de l’emploi à temps partiel et d’autre part de la progression des emplois CDD. De plus, l’article énonce les différents types de secteurs touchés par ces catégories d’emploi

heures de travail effectuées. Le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail. L’écrit n’est pas une condition de validité du contrat sauf cas particuliers (CDD, contrat à temps partiel) Déclaration unique et registre unique du personnel o Visite médicale d’embauche, C. trav., art. L. 4624-10 o Formalisme o 9 PERIODE D’ESSAI La période d’essai ne se présume pas (L. 122121). Le CDI peut comporter

d’exigences, notamment dans leur besoin de logement, de stabilité ou de mobilité. « La moitié des salariés embauchés en CDD, stage ou apprentissage ont moins de 29 ans, alors que la moitié des salariés en CDI ont plus de 43 ans. » L’analyse de L’Institut Montaigne révèle les disparités inhérentes aux deux contrats de travail les plus utilisés. Le Contrat à Durée Déterminée (CDD) est socialement stigmatisé comme un contrat destiné aux emplois peu qualifiés tandis que le Contrat à Durée Indéterminée

proposition d’embauche. On ne peut se rétracter après l’acceptation de l’offre par l’employé. Ex : acceptation de promesse d’embauche sans période d’essai dans la promesse d’embauche. On rompt le contrat dans la période d’essai qui était dans le CDD. En matière de promesse d’embauche ; on peut prévoir une période d’essai après l’acceptation de la promesse, on peut modifier les termes du contrat à posteriori. Arrêt du 15 décembre 2010 : promesse d’embauche Offre pour un poste en Guadeloupe :