Les Cdd

(énumération des faits) 3. Donc (on applique la règle de droit aux faits) Exemple : Le CDD de Madame Z secrétaire de direction à une durée de 32 mois est-il licite ? 1. D’après les disposition du code du travail, un CDD ne peut avoir une durée qui excède 18 mois (renouvellement inclus) 2. Or en l’espèce madame Z, secrétaire de direction a signé un CDD pour une durée de 32 mois. 3. Donc le CDD de Madame Z ne pouvant avoir une durée dépassant 18 mois, le contrat de travail est illicite

inconvénients. Les différents contrats de travail que je vais vous présenter sont le CDD , le CDI et le CTT . Problématique : Quel sont les différences entre les contrats de travail ? Mots clés : -CONTRAT DE TRAVAIL:Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne s'engage à effectuer un travail pour un autre employeur moyennant une rémunération. -CDI: contrat a durée indéterminée -CDD : contrat a durée déterminé -CTT:contrat de travail temporaire -AVANTAGE

de travail) * Contrats aidés (spécificité du CDI) * Mais il existe deux grandes normes contractuelles pour le contrat de travail : * Le CDD * Le CDI Le CDD : Depuis 77-79→ réglementation des CDD et en réglementant on a dit que c’était un contrat par exception. Si pas de CDD, le contrat est automatiquement un CDI. Le CDD est un contrat écrit, si on ne peut le prouver → c’est un CDI. Le CDI est donc un contrat par principe. Volonté du législateur de le rendre comme contrat

régime juridique du CDD I. Citez les cas de recours possibles au CDD * Surcroit d’activité * Remplacement d’un salarié absent * Contrat saisonnier * Contrat conclu dans l’attente d’un salarié en CDI * Contrat de formation en alternance Règles de forme du CDD La durée du CDD a) En principe le CDD doit avoir un terme précis : Dans ce cas la durée de travail est de… * Obligé de mettre une date de départ et de fin maximum 18 mois Par exception le CDD peut avoir un terme

dans l'année qui suit la suppression d'emplois pours des raisons économiques recourir aux travailleurs temporaires (Art 498 du Code de travail). L'étude de ces différents contrats de travail nous a permet non seulement de distinguer entre un CDI, un CDD et un CTT, mais elle a également précisé, d'une manière plus au moins générale, leurs points de convergence et de divergence. Cependant, l'étude théorique du contrat de travail demeure insuffisante et nécessite de faire appel à une autre étude spécifique

Problématique : Quel sont les différance entre un CDI et un CDD ? Plusieurs style de contrat existe, j’ai décidé de prendre les plus connus le CDI et le CDD et dans faire une comparaison. Quel sont leur différance ? Leur point fort ainsi que leur point faible, et le quel de nos jour et le plus utiliser. Le contrat en CDI/CDD engage le salarié et son employeur. Le salarié est sous la subordination de son employeur, l’employeur n’as pas tous les droit, ils sont limités. Il y a contrat de travail

ne seront que par exception. On pourra souscrire d’autres contrats nombreux. En pratique, cette norme du CDI n’est plus aujourd’hui la norme ; le CDI est un contrat d’exception après avoir eu d’autres contrats qu’on devrait qualifier d’exceptionnel (CDD). Pourquoi ce renversement complet entre la réalité économique et le principe juridique ? Aujourd’hui, le chef d’entreprise veut de la flexibilité et ne veut pas se tromper sur son seuil d’effectif. Les CDI sont aujourd’hui contraignants car lors d’une

[pic]  I. Définition de CDD II. Condition de forme III. Condition de fond A. Durée et renouvellement de CDD B. Le délai de carence entre deux CDD VI. La rupture du CDD [pic] Economiquement considéré comme étant un outil juridique qui apporte une certaine flexibilité aux entreprises, le contrat à durée déterminé permet à l’employeur d'augmenter son activité sans être obligé de garder le salarié ensuite si cette activité ne

Le contrat à durée déterminée (CDD) Synthèse La conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Le CDD ne peut permettre de pourvoir

I°) Ce qui est commun pour les deux contrats Les contrats CDI[->0] et CDD[->1] sont deux contrats de travail[->2], ils doivent donc répondre aux 3 éléments indispensables en matière de contrat de travail, et ce de façon cumulative (c'est-à-dire les 3 obligatoirement respectés). · prestation (l'employeur doit fournir au salarié un travail, si ce n'est pas le cas le contrat de travail n'est pas respecté) ; · subordination (le salarié doit travailler sous les directives d'une personne qui peut être