Les Cdd

| Titre de l’étude : | Objectifs de l’étude : La comparaison de plusieurs contrats de travail, points communs et différences, clauses particulières | Référence des sources utilisées : http://www.pratique.fr/differences-entre-cdi-cdd-forme-contrat-periode-remise-limite-contrat-periode-essai.html | Supports présentées : Site internet wikkipédia | Professeur responsable de la formation : |

Le contrat à durée déterminée (CDD) Définition : Le contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat dont le terme est fixé lors de sa conclusion, soit par une date précise (contrat de date à date), soit par la survenance d’un événement dont on ne connaît pas la date à l’avance (contrat à terme imprécis). I - La formation du CDD : 1) Conditions de fond : a) Motifs de recours au CDD : Le contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet

2008 la Haute juridiction a resserré son contrôle en cas de succession de contrat à durée déterminée d'usage. Dans l'une des affaires, était en cause une journaliste pigiste qui avait sollicité la requalification de ses contrats à durée déterminée (CDD) successifs, qui s'étalaient sur près de neuf années en contrat à durée indéterminé (CDI). La Cour d'appel avait rejeté sa demande, en relevant que la journaliste avait participé à la réalisation de trois émissions télévisées qui étaient par nature

déterminée (CDD) Le recours au contrat à durée déterminée (CDD) est possible uniquement dans certains cas énumérés par la loi. La conclusion d’un CDD peut se justifier dans certains cas : absence de votre assistante maternelle agréée (maladie, congés, formation, etc.) ; votre assistante maternelle agréée est passée provisoirement à temps partiel (congé parental d'éducation, temps partiel pour création ou reprise d'entreprise...). Les mentions du contrat de travail à durée déterminée : Le CDD exige

nombre de cinq le CDD le CDI le CTT et le contrat d’apprentissage CDD En France, en droit du travail, un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur (société, entreprise) peut recruter directement un salarié pour une durée déterminée, car la cause de cette détermination, de la date ou l'échéance, de fin de contrat est prévue explicitement par le Code du travail. le CDD est comme le CDI

de travail, le contrat de principe : - le CDI le contrat d’exception : - le CDD attention, le CDI n’a pas vocation à être éternel. il faut respecter une procédure pour y mettre fin, il en existe 4 - la démission - le licenciement - la rupture conventionnelle - la retraite A. le contrat d’exception : le CDD pour exister, le CDD est obligatoirement écrit, un CDD pas écrit est un CDI afin de lutter contre la précarité, le CDD est strictement encadré par la lois, il doit respecter des conditions de forme

Barroso Étude 2 La comparaison de plusieurs contrats de travail Synthèse Suite aux difficultés économique des dernières années , les parts de CDD et des contrats d'intérim ont augmentées ( hausse de 70,7 à 79,6 % ) en 2009 . Définition : Le CDD: Contrat conclu pour une durée déterminée dans le temps ou pour la durée d'un travail déterminé. Il doit toujours être rédigé par écrit. A défaut, le juge le requalifiera de contrat à durée indéterminée. Il doit comporter la définition

droits fondamentaux et des libertés individuelles . Le consensualisme en droit du travail reprend les vices du consentement relevant du droit civil . ( Politique de l'emploi et contrat d'adhésion ) b) La forme juridique du contrat de travail Le CDD doit obligatoirement être un contrat écrit sinon il es requalifié de CDI . Le CDI peut être écrit mais il n'y a pas d'obligation . Tout contrat de travail lorsqu'il est conclu doit obligatoirement contenir les références de l'entreprise , l'emploi

formation 10 V. L’évolution du contrat de travail 11 A. La modification du contrat de travail 11 B. Le changement des conditions de travail 12 C. La modification de la situation juridique de l’employeur 12 Chapitre 2 : Le CDD 13 I. Le CDD 13 A. La définition du CDD 13 B. Le formalisme du CDD 13 Travaux dirigés 14 I. Méthodologie du cas pratique 14 Droit du travail = ensemble de règles juridiques applicables aux relations individuelles de travail ainsi qu’aux relations collectives de travail et qui naissent

CDD Principe Le CDD est un contrat d'exception, le principe reste le recours au contrat à durée indéterminée. La primauté du CDI a été réaffirmée par la Loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail: "Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail". Le terme « contrat à durée déterminée » a été introduit par la loi nº79-11 du 3 janvier 1979. La forme actuelle du contrat à durée déterminée date de 1990. Cas de recours