Les Cdd

Chp 18 : Les différents types de contrat de travail Chp 4 Droit Les différents types de contrat de travail   Il existe plusieurs types de contrat de travail (CDI – CDD – CTT – Contrat Pro – Contrat d’Apprentissage – Contrat d’Avenir …) La loi pose le principe d’égalité entre salarié quelque soit le contrat de travail.   I. Le contrat de travail à temps partiel   Il y a travail à temps partiel lorsque la durée du travail mensuel est inférieure à la durée légale ou conventionnelle. Le contrat

cas d’un CDD) Durant une période d’essai l’employeur ou le salarié peut mettre fin au contrat de travail. Elle n’est pas obligatoire, s’il y en a une elle est stipulée dans le contrat de travail. Un salarié qui ne passe pas de période d’essai est directement embauché. Les différents types de contrats : Contrat à Durée Indéterminée (CDI) Par définition ce type de contrat de prévoit pas de date à laquelle il prend fin. Il peut être établi oralement. Contrat à Durée Déterminée (CDD)/Contrat de

DOCUMENT 2  Le CDD, un contrat « d’exception » Selon la loi française, l’embauche en CDD doit donc être exceptionnelle et répondre à un certain nombre d’exigences très précises. En revanche, contrairement à ce que sa formulation laisse penser, un CDD n’a pas nécessairement de date de fin définie. En effet, un CDD peut être dit « de date à date » (celui que tout le monde connaît) ou « à terme imprécis ». Dans ce dernier cas, il est alors en revanche encadré par une durée maximale qui dépend des

du site www.20minutes.fr EMPLOI - Les entreprises ont recruté davantage de contrats courts au quatrième trimestre 2009... Les CDD ont la cote. 8 embauches sur 10 se sont faites en contrat à durée déterminée à la fin de l’année dernière, selon les chiffres de juillet du ministère de l’Emploi. Un nouveau record après un précédent plus haut en 2007. 80% d’embauches en CDD La part des contrats à durée déterminée dans les embauches était ainsi de 79,6 % au quatrième trimestre 2009, contre 70,7% en

Contrats précaires et atypiques Après avoir posé le contexte général des contrats atypiques, on va s’attarder plus précisément sur le CDD, puis nous évoquerons le travail temporaire et le travail à temps partiel Par contrats atypiques ou formes particulières d’emplois, l’Insee entend regrouper les statuts d’emploi qui ne sont pas des contrats à durée indéterminée à temps plein. Ce sont donc l’emploi à temps partiel, l’intérim, les contrats à durée déterminée, l’apprentissage et les contrats

prises en compte pour la détermination de l’ancienneté du salarié. La période d’essai Au début du contrat de travail et peut être rompue à tout moment par l’une ou l’autre des parties sans indemnités. • L’existence de la période d’essai CDD ( y’en a une que si stipulée au contrat CDI( cette période ne se présume pas si rien de stipuler l’engagement est donc définitif dès le 1er jour d’embauche. • La durée de la période d’essai La durée maximale de la période d’essai est de :

recrutement, il peut le dire à l’oral et le cabinet fera le tri en toute impunité.· Les autres moyens de recrutement. L’employeur peut signer un contrat de mise à disposition avec une agence de travail temporaire chargé du recrutement d’un salarié en CDD. Le salarié est employé par l’agence d’intérim.B) Les opérations de recrutement L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix cependant, les méthodes qu’il va utiliser sont réglementé afin de protéger la personne des candidats. Il y a

d’emploi ainsi que le contrat unique d’insertion qui se décline entre le CIE (contrat initiative emploi pour le secteur marchand) et le CAE (contrat d’accompagnement de l’emploi pour le secteur non marchand). Catégories de demandeurs d’emploi : Le CDD senior, on favorise l’embauche des personnes âgées de plus de 57 ans et inscrits depuis plus de 3 mois en tant que demandeurs d’emploi ou qui bénéficie d’une convention de reclassement personnalisée. La durée maximale est de 18 mois. Le contrat d’apprentissage :

démissionner alors que dans un CDD il ne le peut pas. L’employeur peut licencier le salarié a condition que les règles du licenciement soient respectées § 2 LE CDD Ce contrat est établit pour une durée déterminé dans le temps, il a donc un terme au contrat En raison de l’existence de celui-ci, ces contrats sont considérés comme des contrats précaires pour le salarié qui se retrouve sans travail a la date d’expiration du contrat. En raison de cette précarité le recours au CDD est règlementé par la

mesure. Le recrutement s’effectue dans un cadre législatif très précis que les deux parties doivent respecter. Ce cadre offre a l’employeur et au salarié différente forme possible de contrat de travail. Les parties n’ont pas toujours le choix entre le CDD et CDI. Section 1 : les éléments communs à tous les contrats Après avoir définit le contrat de travail il convient d’analyser sa formation. A. Les caractéristiques du contrat de travail En droit du travail le législateur reste flou sur les