Les Cdd

temporaire: - contrat de travail : conclu entre le travailleur et l’entreprise intérimaire - contrat de mise à disposition : entreprise intérimaire et entreprise utilisatrice - = le CTT est soumis aux mêmes conditions et limites que le CDD ( écrit, mentions obligatoires , cas de recours) §2 Les contrats précaires A/ Les personnes visées De nombreux contrats précaires sont réglementés et bénéficient de mesures particulières afin de favoriser l’embauche des personnes les plus exposées

pour l’entreprise et pour le salarié ? I. Le CDD : contrat de travail à durée déterminé Le CDD (contrat à durée déterminé) : c’est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié dont la durée est déterminée (terme fixé pour une durée ou de date à date). Les cas où le recours à un CDD est strictement énuméré par la loi, il ne peut être conclu que pour une tâche précise et non durable. 1. Les cas de recrutement d’un salarié sous CDD : Pour des remplacements d’un salarié ou d’un

Méthodes : Dissertation et analyse de données - L2 – 2021/2022Exercices et Questions à préparer pour la séance 5 (semaine du 21 au 25 février) I. Travail sur les documents 10 et 11 de la brochureVous rédigerez des réponses aux questions suivantes à partir de la lecture des documents 10 et 11 de la brochure.Document 10, brochure n°2, p. 25-33, Lefresne F., 2010, « Effets générationnels et transformations structurelles de l’emploi » Regards croisés sur l’économie, vol. 1,

déterminée ou à temps partiel ; toutefois, dans ce dernier cas, il ne s'agit que d'une présomption simple : l'employeur peut proposer la preuve, par tous moyens légalement admissibles, de l'amplitude horaire qui aurait été convenue. Par contre, pour le CDD, il s'agit d'une présomption irréfragable. En l'absence de contrat écrit, le contrat de travail peut donc être juridiquement requalifié à durée indéterminée et à temps complet, en référence à la durée légale hebdomadaire, 35 heures. L'affirmation des

salarié. Le contrat à durée déterminée : Le contrat à durée déterminée (CDD) est conclu pour la réalisation d’une tâche précise ou temporaire, comme le remplacement d’un salarié absent, ou  un surcroît temporaire d’activité... Le nombre de CDD dans le même emploi proposé au même salarié ne peut excéder 2 contrats (le CDD d’origine et un renouvellement) et la durée du CDD renouvelé ne pourra pas être supérieure à celle du CDD d’origine. Pour compenser la précarité de ce contrat, le salarié perçoit

recours au CDD ........................................................................................... 6 le remplacement ..................................................................................................................... 6 l’accroissement temporaire d’activité .................................................................................... 6 les travaux temporaires par nature ......................................................................................... 7 CDD spécifique

requis ou souhaité : Formation : Expérience : Qualités requises : CDD= déterminée => date début/ date fin Doc obligatoire avt le contrat = doc preuve = arrêt maladie 2 types de maladies =  maladie (grippe, rougeole…)  maladie professionnelle (causé par l’ent…liste code du W)  notion de durée = court (grippe), long (code sécu sociale et code du W ki les listes) Dans 99% des cas, la date de fin de contrat ds un CDD est stipulée, il est interdit de proroger/renouveler un contrat ss avoir

de travail. Pour permettre aux parties d’examiner si la relation de travail est valable.  Cette période d’essai doit être prévue dans le contrat. Et elle se situe obligatoirement au début du contrat de travail. B. Durée La durée pour le CDD, la loi fixe des durées maximales. Le délai fixé est d’un jour par semaine dans la limite de deux semaines quand le contrat est inférieur ou égal à 6 mois, et un mois quand le contrat est de 6 mois. Pour un CDI, la durée se fait au cas par cas. Les

hebdomadaires / Référence à la convention collective. C) Le Contrat à durée déterminée (CDD) : Cas de recours au CDD : Accroissement temporaire d'activité : < 18 mois ( renouvellement inclus ) Remplacement d'un salarié absent dont le contrat est suspendue (congé maternité...) Départ définitif d'un salarié ( 24 mois maximum ) pour commande exceptionnelle sinon 18 mois. Emploi a caractère saisonnier Les emplois d'usage ( CDD d'usage ) « Hôtellerie/restauration » Contrat de professionnalisation (6 à 12 mois)

qu’une seule fois à la condition qu’elle soit marquée dans le contrat. C. Le CDD (ou CTT) Le CDD ne peut avoir ni pour objet ni pour effet, de pourvoir durablement à un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. C’est ce que rappellent les articles L1241-1 et L1251-5 du code du travail. Le 1er vise les CDD et le 2ème les contrats temporaires (intérimaires). Les cas de recours autorisé au CDD : article L1242-2 du code du travail Les cas de recours autorisé aux contrats