Les Cdd

Au cas d’absence de salarié, de surcroit temporaire d’activité ou d’emplois saisonnier c’est le contrat à durée déterminée qui doit être appliqué. Ici madame Roussay doit remplacer une salariée enceinte donc le type de contrat le plus adapté est le CDD. Le contrat de travail à durée déterminée est établi par écrit et comporte la définition précise de son motif. Sinon, il est réputé conclu pour une durée indéterminée. Et doit être transmis au salarié, au plus tard, dans les deux jours ouvrables suivant

Comptabilité Session 2014 Sommaire Introduction I. Quelles sont les formalités à accomplir pour le recrutement d’un salarié ? Page 4 II. Quelles sont les situations où la loi autorise l'embauche en CDD ? Page 5 III. Quelles conséquences peuvent entraîner l'embauche d'un salarié en CDD en dehors des situations autorisées par la loi ? Page 6 IV. Embauche d’un (e) secrétaire dans l’entreprise Page 7 Conclusion Actuellement en première BAC pro comptabilité j’ai effectué mon stage

Economie et Droit Evaluation en CCF Le CDI plutôt que le CDD Thème d’étude n°1 L’embauche de salariés est sans doute l’une des tâches les plus délicates pour un chef d’entreprise .Il faut recruter la bonne personne , mais en plus parce qu’il convient de le faire dans le cadre prévu par la loi pour ne pas se retrouver aux prud’hommes. Dans un contexte économique fluctuant, les entreprises plus précisément les employeurs pensent parfois que le CDD constitue une réponse appropriée à leurs souhaits de

l’évaluation des frais, - Retour à l’entreprise prévu et carrière - Autonomie et maturité - Difficultés / droit du travail/ vie collective et syndicale/ isolement • La période d’essai - pour les CDD elle est d’un jour par semaine, - pour un CDD de moins de 6 mois, elle est au maximum d’une semaine - pour les CDD de plus de 6 mois, elle est d’un mois. A partir du 25 juin 2008, pour les CDI la période d’essai est allongée. - La période d’essai est fixée librement pour les CDI, mais non excessive.

d'anxiolytiques. 27 455 000 actifs, 46% des travailleurs sont des travailleuses, 9,2% de chômage en France (4,2% en île de France 17,5% de chômage a Béziers). 23% de chômage des jeunes (en moyenne 1an pour rentrer en cdi 15 686 000 cdi, environ 1 000 000 en cdd). Chapitre 1: le contrat de travail à durée interminée C'est le contrat de droit commun, la norme en droit Français et communautaire notamment depuis la directive du 28 juin 1999. Directive reprise dans notre législation par la loi du 17 janvier

Voila cei le cas damien : Chp 4 Droit Les différents types de contrat de travail Il existe plusieurs types de contrat de travail (CDI – CDD – CTT – Contrat Pro – Contrat d’Apprentissage – Contrat d’Avenir …) La loi pose le principe d’égalité entre salarié quelque soit le contrat de travail. I. Le contrat de travail à temps partiel Il y a travail à temps partiel lorsque la durée du travail mensuel est inférieure à la durée légale ou conventionnelle. Le contrat de travail à temps partiel

Section 2 : Le CDD (et autre contrat précaire) Si pour le CDI, il ya peu de contrainte en revanche pour le CDD il en va autrement. En effet pour être valable le CDD est strictement encadre par le code du travail, doit répondre à trois conditions de validités : * La durée * Motif de recourt * Mention obligatoire En l’absence d’une seule de ces conditions le CDD sera requalifié en CDI par le conseil des prud’homme. 1/ La duré du CDD Le principe est que le CDD ne peux avoir une

TD droit social : Le CDD à temps partiel 1) La Mise en place du temps partiel Pour être mis en place le contrat de travail à durée déterminée doit, concerner une tâche précise et temporaire. Il ne peut avoir pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise ( art L.1242-1 C.travail ) Obligation : Egalité de traitement avec les salariés en CDI, y compris pour rémunération. Le contrat de travail à temps partiel est un

intermittents du spectacle à travers l’étude pratique d’un cas de jurisprudence A. La spécificité du contrat de travail des intermittents du spectacle selon le Code du travail B. La requalification du Contrat de travail à Durée Déterminée (CDD) et sa jurisprudence Conclusion Annexes INTRODUCTION : Le statut d’intermittent est un régime quasi-unique au monde et fait partie intégrante de l’exception culturelle. Il lutte donc contre l’uniformisation des pensées et des cultures. Il

L’entreprise et les contrats de travail DOCUMENTATION • EasyCDD.com : CDD, Intérim : les principales différences • Gestion du Personnel Simplifiée – Edition Tissot – Fiche n°07/030 • Chefdentreprise.com : INTERIM OU CDD : Quelle formule choisir ? • Interim-cdd.com : Embaucher : Comparatif des coûts entre intérim et CDD [pic] Introduction Tout d’abord, il convient de définir les principaux termes de ce sujet. L’entreprise : (définition d’après l’Insee)