Les Choses Fongibles

DROIT CIVIL : Les Biens. Introduction générale Droits des biens : Droits de richesses. La notion de richesses n’est pas une notion juridique. Richesses : Ce sont des choses qui sont utiles et rares et qui vont présenter une valeur pour celui qui en as la maitrise et qui vont suscité la convoitise de celui qui ne la pas. La notion de richesses est l’un des fondements même de l’intervention du droit. Le droit de propriété : réponse de la société à l’existence d’une richesses. C’est une technique

l'ensemble. Pour les modernes au contraire, l'Etre humain c'est l'homme « élémentaire », indivisible, sous sa forme d'être biologique et en même temps de sujet pensant. Chaque homme en un sens incarne l'humanité entière. Il est la mesure de toutes choses. (…) Ce qu'on appelle encore « société » est le 2 moyen, la vie de chacun est la fin. DOC 3 : Jean-Pierre Potier, Site des sciences économiques et sociales (SES-ENS),26 juillet 2007 Economique et chrématistique A) Economique et Chrématistique chez

Biens incorporels : Biens non tangibles partant surtout du droit. Exemple : Droit de l’usufruit, de créance et à la clientèle. Droits réels : Tout ce qui porte directement et nécessairement sur quelques choses. Ils sont limités (9 : de propriété, usufruit, servitude (ex : de passage), gage, hypothèque, emphytéose (bail emphytéotique), usage et habitation => rapport d’un être humain à une chose) et sont absolus (si je dis que ma montre est la mienne, tout le monde doit le croire. Le problème est

n’avait été remise qu’à titre précaire, par convention, va mettre le détenteur dans l’impossibilité de la restituer et de respecter sa parole. L’impossibilité de restituer s’induit des faits. Toutefois ce principe n’est pas valable pour les choses fongibles puisqu’il est de leur nature de pouvoir être restituée en équivalent. La dissipation peut résulter soit de la destruction matérielle du bien, de sa détérioration, de son abandon ou de la consommation de la chose, soit d’un acte juridique d’aliénation

les caractéristiques essentielles de l'économie, avec une théorie réelle de la valeur, puis on introduit la monnaie, cf théorie de SMITH. La vraie valeur des choses existe intrinsèquement puis la monnaie est une façon de mettre un prix sur une valeur. Pour les physiocrates, nous sommes dans un système d'ordre naturel donné par Dieu et les choses sont telles qu'elles existent. Le laisser-faire économique est une nécessité religieuse. → économie monétaire = la monnaie est un élément fondamental et

distinction entre droit réel et droit personnel (CourCass 3 mai 2007). Projet de réforme du droit des biens : Art. 520 prévoir que « sont des biens les choses corporelles ou incorporelles faisant l’objet d’une appropriation ainsi que les droits réels et personnels ». Pour P. Berlioz : le bien est une chose appropriable et saisissable. I- Choses et personnes Une personne ne peut pas être une chose : mais il existe des difficultés nées d’une certaine patrimonialisation d’éléments du corps humain

distinctions entre meubles/immeubles et choses corporelles/incorporelles seront envisagées, avec les conséquences juridiques qui s’y rattachent, à l’exclusion des autres classifications (choses consomptibles/non-consomptibles, fongibles/non-fongibles…). I – LA NOTION DE BIEN. A – DEFINITION. Doc 5. p. 63 Tous les éléments proposés sont des biens => points communs ?=> définition ?? Juridiquement, les biens sont des choses ou des droits qui s’exercent sur des choses matérielles ou immatérielles.

1) Les droits réels sont des droits portant directement sur les choses alors que les droits personnels sont des droits subjectifs (droit de créance par exemple). 2) L’immeuble par nature est un bien qui ne peut être déplacé alors qu’un immeuble par destination est un bien destiné à l’exploitation de l’immeuble. Exemple d’un immeuble par destination : la tuyauterie d’un immeuble lorsqu’elle est incorporée à celui- ci Exemple d’un immeuble par nature : un bâtiment 3) Le soleil

par anticipation - par détermination de la loi II - Distinction des biens corporels et incorporels Sous-section 2 - DISTINCTIONS SECONDAIRES I - Les biens fongibles et les biens non fongibles II - Les choses consomptibles et non consomptibles III - Le capital et les revenus IV - Les choses appropriées et non appropriées V - Les choses dans et hors du commerce VI - Les biens privés et les biens publics SECTION 2 - TYPOLOGIE DES DROITS REELS I - La distinction droits réels - droits personnels

droit est un dialogue de l’homme avec la nature ». Cette proposition se vérifie particulièrement dans ce présent chapitre. Le droit des biens est celui des choses de ce monde, qui ns entourent, dt ns usons, des objets usuels ou familiers… Le droit disait jadis les jurisconsultes romaines s’applique à trois objets : les personnes, les choses et les actions. L’application aux biens est infinie : successions, régimes matrimoniaux, contrats, responsabilité…Mais le code civil n’en donne pas une définition