Les Choses Fongibles

corporels Les meubles par nature Ce sont des biens "qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes comme les animaux, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une cause étrangère, comme les choses inanimées" (art. 534 du Code civil) : meubles meublants, lit, armoire, chaise, animaux... Les meubles par détermination de la loi Les meubles " par détermination de la loi " sont des " meubles incorporels " comme les droits de créance (parts de

attaché aux meubles. Répondez par vrai ou faux 1. Une chose consomptible peut être utilisée plusieurs fois ? 2. la farine est une chose de genre ? 3. une chose fongible n’a pas besoin d’être individualisée pour être vendue ? 4. l’air n’est pas susceptible de créer un bien ? 5. les res derelictae sont des choses perdues ? 1. faux puisque son utilisation entraîne sa consommation 2. vrai 3. faux 4. vrai (car c’est une chose commune) 5. faux c’est une chose abandonnée

n'y a pas de vide juridique, mais un « Besoin juridique» oui. Partie 1- les classification du droit. Titre 1 - La matière du Droit. La sous madivision : c'est la division entre les sujets de droit ( les personnes) et les objets de droit ( les choses) Chapitre 1 - Les sujets de droit. Nous verrons dans ce chapitre la division entre les personnes physique et les personnes morales. Section 1: les personnes physiques. Les personnes physiques, sont des être humain qui sont doté de la capacité

du Code civil ajoute : « Sous réserve des dispositions prévues à la sous-section suivante, la compensation n'a lieu qu'entre deux obligations fongibles, certaines, liquides et exigibles. Sont fongibles les obligations de somme d'argent, même en différentes devises, pourvu qu'elles soient convertibles, ou celles qui ont pour objet une quantité de choses de même genre ». En l’espèce, le montant de 6000€ correspondant aux pénalités dues à une livraison tardive est né du contrat de vente conclu

sens qu’on peut exiger de lui l’exécution du contrat de vente qui est ici ; la réception de l’objet). Chapitre VII : La chose comme objet de possession et de propriété 1. La délimitation juridique de la chose A. Le sens juridique du mot « choses » : res, corpus Le sens du mot « chose », tiré du langage courant, est extrêmement vaste : il désigne tous ce qui nous entoure dans le monde (arbre..) , mais aussi, se réfère à un ensemble de chose (patrimoine..). En latin, il demeure vaste

droit se soit intéresser à ce mode d’accès au bonheur des hommes puisque le Droit est la pour gérer autant que possible la société humaine. Conséquence technique  Ce que le droit va expertiser et analyser, c’est le lien qui existe entre les choses et les hommes. Ce lien peut d’ailleurs être extrêmement diversifié. Ce que va consacrer le droit est donc le lien juridiquement protégé entre l’homme et la chose. Exemple : la forme la plus aboutie est la propriété. Si nous sommes propriétaires

payer en lieu et en place du débiteur principal s’il est défaillant. C’est le contrat de cautionnement. c) Les droits intellectuels. La notion de droit intellectuel s’applique aux droits qui ne portent ni sur des choses matérielles ni sur des personnes (ex : droit d’auteur). 3) La distinction droit corporel / droit incorporel. a) Droit corporel. Il s’agit du droit qui porte sur une chose corporelle/

personnes et des choses. Les personnes sont irréductibles aux choses, et une personne ne peut pas entretenir avec une autre personne les rapports en particulier les rapports entre proprios et objets qu’elles pourraient entretenir avec une chose. Le même régime juridique, ça serait admettre la possibilité de l’esclavage, il consiste bien en effet à renouer avec une personne un rapport de propriété, comment on peut renouer avec une chose. La distinction de la personne et des choses est fondamentale

travail * En biens Dans son sens usuel, le mot « bien » désigne les choses qui servent à l’usage de l’homme pour la satisfaction de ses besoins les plus divers. Ces choses qui ont une existence matérielle (palpable, visible) constituent des biens corporels. Dans un sens plus juridique, le mot « bien » désigne deux choses : * Le côté matériel * Les droits qui portent sur les choses : abusus, usus, fructus Les choses ne présentent d’utilité que si elles sont susceptibles de faire l’objet

F.Terré, P Simler Droit civil- les biens, Dalloz 2010 8e édition Droit des biens : Intro Distinguer les choses, les biens, les personnes. Les personnes ne sont pas des biens, donc ne peut pas être acheté ou vendu. Ce peut être une personne physique=être humain né, vivant, viable (organe indispensable à la vie) la personne disparait au moment de son décès. Une personne physique est titulaire d’un patrimoine dès la naissance. Au début il est nul, mais s’enrichie avec le temps .Ou morale=société