Les Choses Fongibles

3 : LES BIENS BIEN= CHOSE OU DROIT EVALUABLE EN ARGENT A L’ACTIF DU PATRIMOINE PLUSIEURS CLASSIFICATIONS DES BIENS : -meubles, imm -corpo, incorpo -consomptibles, non consomptibles -fongibles( choses de genre), non fongibles ( corps certains) §1 classification N° 1 Art 516 CC : «  tous les biens st meubles ou imm » Régime meubles plus souple -formalités -conflits meubles => domicile déf Conflits imm => où est situé l’

maritime)   LA NOTION DE BIENS JURIDIQUES Les biens st ttes les choses qui vont procurer  l’homme une certaine utilité qui va s’exercer par l’intermédiaire d’un pouvoir juridique de l’homme = un droit.       PREMIERE PARTIE : LA CLASSIFICATION JURIDIQUE DES BIENS       CHAPITRE 1. CLASSIFICATION     Section 1   ● Selon un critère de matérialité des choses : Celles qui ont 1 corps et celles qui n’en ont pas. à les choses corporelles Certaines échappent à l’appropriation : -        

Cours de Droit des Biens DEUXIEME PARTIE LES RELATIONS DES PERSONNES ET DES BIENS ● Rapport de droit  La propriété et les droits démembrés ● Rapport de fait  la possession LE DROIT DE PROPRIETE Art 544 « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la + absolue, pourvu qu’on en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements » Section 1. Valeur de ce droit et prérogatives du propriétaire §1 Notion de propriété Historique : - Origine romaine ->

le champ du droit des biens (et plus globalement de la propriété) s’étend progressivement. Les prérogatives des propriétaires se réduisent du fait de l’interventionnisme étatique croissant. ⁃ Le droit des biens se charge de répartir l’utilité des choses entre les personnes. ⁃ Les biens sont objets de droits, qui sont susceptibles d’être appropriés. ⁃ Summa divisio entre biens meubles et immeubles, article 516 du Code civil. C’est une dichotomie avec une catégorie ouverte et une autre fermée. La

riche mais qui même vide continue d'exister. I - La classification des biens Les biens corporels ont une existence palpable, tangible, constitués par les meubles, les immeubles et les choses. Les biens incorporels sont abstraits et constitués par des droits attachés aux personnes mais peuvent être liés aux choses. A - Les biens corporels Article 516 du code civil, la distinction entre les biens meubles et immeubles est présentée comme distinction fondamentale. Tous les biens sont meubles

pas toujours le grand gagnant du droit des biens. Le droit des utilisateurs des choses. -Droit qui participe de l’intérêt général, beaucoup de règles d’ordre publiques. Défendre les règles de l’ordre établi par les propriétaires. -L’administration a elle aussi un domaine privé (ex : HLM). Droit privé des biens = ensemble de règles et de principes de droit privé qui gouverne les rapports des personnes avec les choses qui leur appartiennent ou qu’elles utilisent ainsi qu’avec les droits évaluables

débiteur au moment de l’ouverture de la procédure*. - Bien non fongible* Le bien (non fongible*) vendu doit être identifiable et individualisé afin de démontrer que c’est le même que celui retrouvé entre les mains de l’acheteur. - Bien fongible* La revendication en nature peut s’exercer sur un bien fongible* lorsque des biens de même espèce et de même qualité se trouvent entre les mains de l’acheteur. L’individualisation du bien fongible* n’étant plus exigée, sa revendication est facilitée. - Absence

classés en 2 catégories : - d’une part des droits extrapatrimoniaux, qui tendent à la satisfaction des intérêts moraux d’une personne et qui ne sont pas évaluables en argent. - D’autres parts des droits patrimoniaux qui portent sur des choses qui ont une valeur économique. Trois caractéristiques des droits patrimoniaux: ils sont évaluables en argent, disponibles, et ils sont transmissibles. Ils sont évaluables en argent, cad qu’ils sont cessibles, si bien qu’on peut les aliéner

exemple : les brevets ce sont des biens incorporels. Le CC consacre une bonne partie des dispositions : propriété individuelle, démembrée, collective Art 544 du CC définit la propriété individuelle : la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvue qu’on n’en fasse pas un usage désabusé La propriété démembrée : l’hypothèse usufruit : on utilise un bien qui appartient à quelqu’un d’autre. La personne qui a le droit réel doit conserver la substance/ droit

immeuble mais exceptionnellement, elle peut porter sur un meuble . Section 3 : Les classifications des choses §1 : Les choses objet de propriété privé et celles qui ne le sont pas Le principe est que les choses sont susceptibles de propriété privée. Cependant, certaines choses échappent à cette appropriation. A ) Les choses communes Au terme de l’article 714 du CC : «  il est des choses qui n’appartiennent à personne et dont l’usage est commun à tous ». Il en est ainsi de l’air, des eaux