Les Choses Fongibles

sens large. Ces droits comprennent des droits dits droits réels et des droits dits droits personnels. En pratique, le droit des biens concerne un domaine plus étroit. Au sens étroit donc, il n’englobe que les choses et les droits portant sur ces choses. Par conséquent, il n’englobe que les droits réels et exclue les droits personnels. Ces droits personnels sont également appelés droits de créance et sont étudiés à part, sous la discipline dénommée Droit des Obligations.

espèces et contre titres Le code civil en son article 1291 prévoit que,  « la compensation n’a lieu qu’entre deux dettes qui ont également pour objet une somme d’argent ou une certaine quantité de choses fongibles de la même espèce et qui sont également liquides et exigibles. » Les titres n’étant pas fongibles avec des espèces, la compensation ne peut donc s’opérer. ✓ Particularité des comptes à terme. La fusion du compte courant et des comptes à terme est possible, cependant, se pose le problème

biens seraient les choses qui nous entourent et plus spécialement les choses matérielles ou corporelles que nous pouvons percevoir par nos sens. Est-ce que la définition de biens comme des choses corporelles est celle qui va être retenue par le droit ? Non ce n'est pas elle qui va être retenue car la notion juridique ne recoupe que partiellement la notion de biens corporels. En effet, toutes les choses corporelles ne sont pas des biens et tous les biens ne sont pas des choses corporelles.

et les droits réels 9.1) Distinction entre "les choses" et "les biens"  Une chose = Les choses représentent tout ce qui existe à l'exception des êtres humains. Les choses possèdent un intérêt économique. Les choses peuvent avoir une utilité matérielle et pratique.  Un bien = Le terme "bien" vise les choses matérielles qui possèdent une valeur économique pour les personnes physiques ou morales ainsi que les droits qui portent sur ces choses matérielles. En résumé, une chose est tout ce qui

additionnées, ces règles de droit constituent le système juridique français. Le cœur du droit objectif est la règle de droit. Droits subjectifs = organise le rapport entre les personnes ou les rapports entre les personnes et les choses. Il y a des droits qui sont patrimoniaux, avec une valeur pécuniaire et cette caractéristique permet de les inclure dans un patrimoine donné. Prérogatives dont les sujets de drt st titulaires (drt au bail, à la vie pv) Le drt objectif protège

employé dans les armoiries et représenté par de l'argent, du blanc Mauss La monnaie, c'est une valeur étalon, c'est aussi une valeur d'usage qui n'est pas fongible, qui est permanente, transmissible, qui peut être l'objet de transactions et d'usages sans être détériorée, mais qui peut aussi être le moyen de se procurer d'autres valeurs fongibles, transitoires, des jouissances, des prestations Aristote, Ethique à Nicomaque (V, 5) On peut figurer la réciprocité proportionnelle par la combinaison

parties se sont engagé c'est la cause objectif . Les juges ont parfois tenter de venir rééquilibrer . Nullité relative si l'asbence de cause est de l'intérêt privé . L'OBJET Doit être certain , obligation d'avoir un objet , art 1128 il y a des choses qui sont hors commerce . Qu'est ce que l'objet , quant on parle d'objet au sens de chose qu'est ce que c'est dans le contrat une maison une voiture … pas une définition suffisante , une opération juridique envisagé c'est l'objet du contrat . L'objet

gagiste est protégé par le jeu de l’art 2279 C.civ s’il est de bonne foi avec les limites de l’art 2279 al 2 en cas de revendication du véritable propriétaire de l’objet du gage.                 Le particularisme de cette constitution tient à plusieurs choses ....                                                               1. La créance garantie et l’assiette du gage    Il suppose une créance à garantir dont il est l’accessoire. La nullité ou l’inexistence de al créance entraînerait la disparition

constitué d’un actif (biens et droits de la personne) et d’un passif (dettes et obligations). L’actif comprend donc des biens qui peuvent êtres corporels et incorporels, meubles ou immeubles, consomptible ou non, ou encore fongibles (interchangeables comme un kilo d’or) ou non fongibles. Ces biens sont cessibles, transmissible et saisissable. Le passif comprend des dettes qui sont l’obligation (lien de droit entre créancier et débiteur) de la personne. Celles-ci peuvent être monétaires (en quel cas peuvent

chose/personne Le droit français établit une distinction essentielle, structurante, entre les personnes et les choses. Mais cette distinction est relative dans le temps et l’espace. Par exemple, à certaines époques, certains êtres humains étaient considérés comme des choses, c’était le statut des esclaves. Aujourd’hui, les éléments du corps humains peuvent être considérés comme des choses, certes avec un statut très particulier. Au-delà, la personne juridique ne se confondant pas avec l’être humain