Les Choses Fongibles

qualification est difficile car les biens sont évolutifs. Certain auteur propose « le bien est ce que le droit considère comme tel ». Il y a deux approches pour définir le bien : * Ils peuvent être identifiés par leur contenu = Les bien ce sont des choses susceptible d’appropriation qui revêtent une certaine valeur. * Et par leur contenant = On définit les bien par leur contenant, cad on utilise la notion de patrimoine pour définir les biens « les biens sont tout les éléments immobilier ou mobilier

doit être déterminé : tous les éléments essentiels sont précisés lors de la formation du contrat ; • L’objet doit être possible : le contrat est nul si l’objet est impossible au moment de l’échange de consentement ; • L’objet doit être licite : choses circulant dans les marchés. La cause Le motif pour lequel on contracte (acheter une maison pour y habiter). b. Classification des contrats Contrat synallagmatique et contrat unilatéral • Contrat synallagmatique : les obligations sont réciproques

INTRODUCTION Les biens sont toutes les choses analysées par le droit. L’analyse se fait en fonction du rapport qu’il peut y avoir entre les choses et les personnes juridiques, c’est-à-dire le pouvoir qu’a une personne sur une chose. Toutes les choses ne sont cependant pas des biens au sens juridique du terme car certaines choses ne peuvent être appropriées. Inversement, tous les biens ne sont pas des choses au sens courant du terme. Le mot "bien" désigne à la fois le droit subjectif qu’une personne

est nécessaire à l'oikos = j'obtiens ce qui est nécessaire à la vie. Vise la satisfaction des besoins : l'autarcie (produire par soi même ce dont on a besoin). - L'art artificiel : c'est le commerce avec du profit aux dépens d'autrui. Produire des choses dont on n'a pas besoin pour accumuler du profit … Visée d'acquisition illimitée d'argent et de propriétés, de profit. Il ne se demande pas pourquoi les commerçants accumulent (il y a de la concurrence, donc souvent besoin d'acheter plus pour continuer

différentes manières. I- la vente satisfaction Il en existe 3 à savoir la vente à l'essai, la dégustation et à l'échantillon. A- la vente à la dégustation ART 1587 C'est une vente limitée qui ne s'applique que pour le vin, l'huile et toutes les choses qu'il est d'usage de goutter avant d'acheter. C'est un texte supplétif de volonté qui ne s'impose que dans le silence des parties. Promesse unilatérale de vente dont l'option est l'agrément. B- la vente à l'essaie ART 15881 Ici l'acheteur à l'issue

d'une autre personne. On peut en déduire 2 choses : on a une primauté de la personne mais, malgré cela, il ne faut pas nier l'importance des biens. A] Primauté de la personne La primauté de la personne est affirmée dès l'art. 16 du Code civil : « la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie ». Cela signifie que la personne passe avant les choses, donc avant les biens. Cette primauté est

Première Partie : Le droit des biens Titre 1 : Les biens Le mot « bien » est un mot positif, bénéfique. Les biens sont perçus comme une richesse. On n’a pas de définition légale de ce mot mais doctrinale. Définition : « c’est toutes choses qui procurent à l’homme une certaine utilité et qui sont susceptible d’appropriation privée » Le droit des biens est une préoccupation principale du code civil (environ 213 articles). Les biens visés dans le Code civil ne visent pas forcément les biens

Qu’est-ce que le droit des biens ? A la base du droit des biens règne la distinction entre les personnes et les choses. La personne est sujet de droit ; les choses sont objet de droit. A cet égard, il faut d’ailleurs bien remarquer que l’être humain est le seul être vivant considéré comme un sujet de droit, donc comme titulaire de droits et d’obligations. Les animaux entrent dans la catégorie des choses, objets de droit. Certes, on entend souvent parler des « droits de l’animal » et l’on peut certainement

biens sont toute les choses, objet corporels qui servent à l'usage de l'homme et représente une valeur économique. Le code civil établit une distinction essentielle entre les personnes et les choses. Les fond de terre et bâtiments sont des meubles ou immeubles, biens meubles, animaux, corps (qui peut se déplacer, article 528 du code civil). Les personne ne sont jamais des biens personne même ni même les partis du corps humain (Article 16-1 du code civil). Ces biens sont des choses qui peuvent être

2.2.1. Biens corporels 18 2.2.2. Biens incorporels 18 3. Les biens consomptibles et non consomptibles 18 3.1. Les biens consomptibles 18 3.2. Les biens non consomptibles 18 4. Les biens fongibles ou non fongibles 19 4.1. Les biens fongibles 19 4.2. Les biens non fongibles 19 Chapitre 7 : Les obligations 20 1. Notions d’obligation 20 2. La classification des obligations 20 2.1. Obligations de donner, faire, ne pas faire 20 2.1.1. Obligation de donner 20