Les Choses Fongibles

fonction des seules caractéristiques propres à l'être humain, indépendamment des conceptions du droit déjà en vigueur dans les sociétés humaines. Juridiquement le droit naturel est une « règle considérée comme conforme à la nature (de l'homme ou des choses) et à ce titre reconnue comme de droit idéal ». Le droit naturel s'oppose au positivisme juridique. L'anthropologie juridique L'anthropologie juridique : c'est une science qui tente d'aborder les phénomènes juridiques avec une approche

subjectifs En raison de leur diversité, les droits subjectifs seront classifiés selon l’ordre suivant :  - les droits patrimoniaux et les droits extra-patrimoniaux;  - les biens corporels et les biens incorporels ;  - les différents types de choses ;  - les meubles et les immeubles. Section I : La distinction des droits patrimoniaux et des droits extra- patrimoniaux  Les droits patrimoniaux font partie du patrimoine du sujet de droit. Constitués de biens évaluables en argent (droit

difficultés en présence d’un corps certain. Choses fongibles  pour que le ctt de vente soit valablement formé, il faut individualiser ces choses. Pour individualiser une chose fongible il est possible d’indiquer le poids, le nb, la mesure. c) La chose doit être inaliénable Toute chose peut faire l’objet d’un ctt de vente, qu’il s’agisse d’une chose corporelle ou incorporelle. /!\ 2 exceptions : Chose peut devenir inaliénable en raison de la loi : choses hors le commerce : Chose extrapatrimoniale

acceptée par le débiteur (il a pu en avoir connaissance). Elle peut porter sur tous types de biens à condition qu’ils se retrouvent en nature dans le patrimoine du débiteur (Com. 3 décembre 1996). Ainsi, la jurisprudence admet la revendication de biens fongibles, dès lors que le débiteur détenait des biens de même nature et de même qualité (Com. 3 juin 1986). Notons que depuis 1994 l’action en revendication est possible alors même que le(s) bien(s) objet(s) de la clause de réserve de propriété a(ont) été

suspensive article 144 coc dans ces conditions le vendeur demeure propriétaire, supporte les risques de la chose ,l’acheteur n’est qu’un simple commodataire tenu des obligations imposées à celui-ci. 2-La vente à la dégustation C’est la vente des choses qu’on achète qu’après avoir expérimenté leur saveur ou leur goût. Dans cette vente l’acheteur apprécie subjectivement, les qualités de la chose vendue ,il dispose donc d’un pouvoir discrétionnaire de conclure ou de n’est pas conclure le contrat

une société déjà existante sous les conditions d’affectation imposée par le fondateur. Tableau récapitulatif P142-143-145 Chapitre 6 – Les biens En droit, le terme bien désigne des choses matérielles, appelés aussi objets corporels ou il désigne des droits ayant une valeur pécuniaire qui portent sur ces choses. I/ Les critères de classification A/ Biens corporels et biens incorporels Les biens corporels ont une existence physique, qu’ils soient meubles ou immeubles. Les biens incorporels

commercial, du travail, pénal. Le droit civil peut s’inspirer de d’autres branches du droit privé : droit des contrats issu des droits de la consommation, de la concurrence ou de l’environnement. CHAPITRE 3 : CLASSIFICATIONS DU DROIT Personnes, biens, choses et droits (terminologie) Les personnes et les biens peuvent être comparés à l’être et à l’avoir. En fonction des articles du Code civil, les biens peuvent désigner la chose ou le droit. On peut définir un bien comme la valeur résultant d’un droit

droit préexistant usufruit, servitude, droit incorporel...), la création d’un droit réel sur la chose d’autrui ou la livraison d’une chose fongible ou consomptible. Ainsi définie, l’obligation de donner n’a le même intérêt selon qu’il s’agit de corps certains ou de choses de genre. I : Les corps certains : On les appelle aussi choses non fongibles. Il s’agit de biens individualisés et qui ne sauraient par conséquent être remplacés les uns par les autres. Une maison est un corps certain

faire ou à ne pas faire quelque chose. – Accord de volontés= convention – Générateur d’obligations – Entre des sujets de droits • Les biens 1. biens corporels et biens incorporels • Biens corporels: choses matérielles • Biens incorporels: biens immatériels 2. biens meubles et biens immeubles • Les biens meubles – Toute chose susceptible de se déplacer, soit par elle-même, soit par une action étrangère – Ex: véhicule

l'architecte ou son entrepreneur mais, entre le client et l'avocat ou l'agence de voyages. Le problème c'est qu’apparemment, la différence avec la vente est nette. Faire un travail pour autrui ce n'est pas une vente, on ne vend pas des services mais des choses. Cependant, il y a souvent des situations marginales où l'on peut hésiter sur la nature du contrat, comme le contrat par exemple : par lequel un entrepreneur cède une chose qu'il doit fabriquer avec des matériaux lui appartenant. Par exemple : je