Les Choses Fongibles

monnaie à la question du « bien vivre » d'Aristote ? À ces questions, Silvio Gesell commerçant et économiste autodidacte du XIXème répond par une proposition originale : la « monnaie fondante » que l’on appelle aussi « monnaie franche » ou « monnaie fongible ». Penseur de la monnaie fondante La monnaie franche bien qu’utilisée mainte fois à travers l’histoire, et ce durant plusieurs siècles, a été véritablement conceptualisée par Sylvio Gesell, un autodidacte ignoré de la plupart des livres d’histoire

dont but = S’enrichir Activité bancaire : A-A’ A’>A Prêt à taux d’intérêt ❖ Condamnation de l’usure : o prêter oui mais sans intérêt o autorisé aux étrangers o qui détourne de l’usage des choses o Distinction entre la valeur d’usage et d’échange, le Juste prix o Problème face à la répartition de la richesse et les classes sociales 5. La doctrine de l’usure et des titres extrinsèques. ❖ Contradiction avec l’évolution

n’est possible que s’il est démontré qu’il y a un confusion des patrimoines entre les différentes sociétés, ce qui permet de faire tomber leur distinction juridique. Les dettes doivent être fongibles comme l’énonce l’article 1291 alinéa 1. La fongibilité est avant tout un rapport d’équivalence entre deux choses qui peuvent de la sorte se remplacer l’une l’autre. Et les dettes doivent être liquides et exigibles comme le dispose l’article 1291 alinéa 2. Aucune compensation ne peut donc intervenir

cassation(deux mois à compter de la notification de la décision . Elle rend les arrêts et prend 2 types de décisions : Rejeter le pourvoi en cassation « arrêt de rejet ». la décision attaquée a correctement appliqué le droit, elle acquière force de choses jugées irrévocables. Casser la décision de justice, la cour de cassation estime que la loi a été violée. Elle a 2 options : Cassation avec renvoi : elle renvoie devant une juridiction de même degré et de même nature que celle qui a rendu la décision

procurer le bénéfice des choses (par exemple droit de propriété). Plusieurs distinctions : Les meubles (art 528 du Code Civil) -> ce sont les corps, les animaux, c.à.d. ce qui peut se déplacer d’un lieu à un autre ; les immeubles -> fonds de terre (les animaux dessus sont compris), les bâtiments c.à.d. ce qui ne peut se déplacer. Les choses appropriées, qui peuvent avoir un propriétaire. Les choses communes (appartenant à tous comme l’air, les mers…). Les choses sans maitre (qui n’ont

Les droits réels Les droits réels sont classiquement définis comme ceux qui confèrent à leurs titulaires un pouvoir direct et immédiat sur une chose corporelle. Le terme « droit réel » trouve sa racine dans le mot latin « res », qui signifie « les choses ». Autrement dit, lorsqu’il y a droit réel, le titulaire exerce directement ses prérogatives sur la chose corporelle qui est l’objet de son droit. Dans cette mesure, le droit réel se distingue du droit de créance. En effet, en cas du droit de créance

de délivrance : Pour éviter toute erreur nous rappelons quelques éléments essentiels de terminologie. 1- la propriété : La propriété est un titre juridique qui confère un droit réel. Le droit de propriété est le droit de jouir et de disposerdes choses de la manière la plus absolue pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par lesrèglements. Le droit de propriété comporte trois attributs traditionnels : l’usus ou le droit de se servir de la chose, lefructus ou le droit d’en percevoir

LA CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS SECTION 1- LES DROITS EXTRAPATRIMONIAUX §1- Les catégories des droits extrapatrimoniaux §2- Le régime des droits extrapatrimoniaux SECTION 2- LES DROITS PATRIMONIAUX §1- Les catégories de choses §2- Les droits portant sur les choses www.Lesjeuneco.com/ -4 - Par : Mr. El Hilali TROISIEME PARTIE L’ORGANISATION JUDICIAIRE CHAPITRE 1- LES TRIBUNAUX DE DROIT COMMUN SECTION 1- LES TRIBUNAUX COMMUNAUX ET D'ARRONDISSEMENTS §1- Organisation §2- Attributions SECTION

réparation prend la forme de la nullité prononcée par le juge. La demande aura pour objet de faire reconnaître au juge l’acte illégal et par conséquent de reconnaître la nullité de l’acte. L’acte disparaîtra et l’acte sera réduit à néant. Remettre les choses à l’état initial comme si il ne s’était rien passer. Le juge examine les faits d’une affaire et estime les dommages et intérêt à verser a quelqu’un dans le cadre de la responsabilité civil. La punition : Dans certaine cas, la violation de la

défaut, le document n'est pas une preuve écrite. Il pourra seulement servir de commencement de preuve par écrit. - Lorsque le document est rédigé pour constater un contrat unilatéral concernant une somme d'argent ou des choses qui se comptent, se pèsent ou se mesurent (biens fongibles), il doit comporter la mention écrite par le débiteur de la somme et la quantité en chiffres et en lettres suivis de sa signature. En cas de contradiction la somme inscrite en lettres l'emporte sur la celle inscrite en