Les Choses Fongibles

par le créancier est impossible, et dans ce cas, le créancier malgré l’existence de la clause de réserve de propriété se retrouve démuni. Par conséquent, l’efficacité de la clause peut être limitée à certaines hypothèses. - En matière de chose fongible La limite se retrouve le plus quand le débiteur a revendu le bien à un sous acquéreur malgré l’existence de la clause. Dans cette hypothèse, la créance est reportée sur le prix de la revente au sous-acquéreur. Il bénéficie même d’une action permettant

réforme de société, par le rachat des terres aux particuliers, pas d’expropriation. 1) La richesse sociale : définition et classification -> 63,71 et 72 A) Définition : ensemble des choses rares matérielles ou immatérielles qui sont rares c’est à dire qui sont utiles. C’est l’ensemble des choses utiles et limitées en quantité, cela signifie rare. Ce n’est pas la rareté dans le sens courant. Utile : veut dire qui amène la satisfaction (au sens large, que cela soit nécessaire ou superflu)

personnalité A – Le principe : l'inviolabilité du corps humain. Les rédacteurs du Cciv en 1804, ils ont envisagé la personne sur. Les juges ont eu recours à l'art 6 du Cciv, ils se sont aussi fondé sur l'art 1928 du Cciv qui prévoit qu'il n'y a que des choses dans le commerces qui font l'objet de convention. Cet absence de texte n'existe plus depuis 1994 depuis l'entré en vigueur des première lois pro-étique. L'art 16 du Cciv protège la base du corps humain (comme d'autre dans le Cciv). Ces articles précise

matérielle : le bien est une chose appropriée → élément matériel et élément juridique. ⁃ Cette approche classique repose fondamentalement sur un rapprochement entre la notion de bien et la notion de chose. Les biens sont donc des choses du monde physique, des choses matérielles, corporelles et c'est la conception du Code Civil même si les rédacteurs du CC savaient qu'il y avait des biens incorporels (par rapport aux droits d'auteur par ex). ⁃ Pour qu'une chose corporelle devienne un bien, elle

DOC // L’article 490 quant à lui traite de la vente en bloc, qui a pour objet un ensemble de choses à un seul et même prix, sans égard au nombre/poids etc… La chose vendue doit être dans le commerce article 57 du DOC La chose doit être appropriée : Article 485 du DOC A) La chose doit être déterminée ou déterminable : La chose doit être déterminée pour que la vente soit valable, lorsqu’un bien est non-fongible, c’est-à-dire un bien unique (exemple : Immeuble, voiture d’occasion), sa détermination ne

pourvu d’une possibilité d’expression collective pour la défense d’intérêt licite digne par suite d’être juridiquement reconnu et protéger (28 janvier 1954 définition de la Cour de cassation). Les biens dans une première définition sont toutes les choses utiles à l’homme qui constitue sa richesse et que celui-ci va pouvoir s’approprier. A travers ces deux définitions apparaît deux catégories. Les régimes de ces deux termes sont en opposition. Ce qui relève de la personne est hors du commerce juridique

immeubles: * Biens meubles: toutes les choses qui peuvent être déplacées sans risque de destruction. (Voiture, table...). Ces biens meubles peuvent être : - Biens meubles corporels: se sont des biens qui ont une existence physique, qui ont un corps, qu'on peut voir, toucher (table, livre…); - Biens meubles incorporels: Se sont des biens qui n'ont pas d'existence physique (droit d'auteur, brevet d'invention…) * Biens immeubles: toutes les choses qui sont fixes, qu'on ne peut pas

sujet de droit. Personne titulaire de droit mais qui a aussi des obligations. Objets de droit : animaux, choses. Ils ont une protection. Biens (définition non juridique) : richesses à l’usage de l’homme. Droit des Biens : droit des choses à l’usage de l’homme. Ils sont palpables et corporels. Droit des Biens (définition juridique) : ensemble des règles de droit qui régissent les droits et les choses (corporelles ou non) dotées d’une valeur appropriable par l’homme et ayant vocation à intégrer son patrimoine

Introduction Les biens sont toutes les choses analysées par le droit. L’analyse se fait en fonction du rapport qu’il peut y avoir entre les choses et les personnes juridiques, c’est-à-dire le pouvoir qu’a une personne sur une chose. Toutes les choses ne sont cependant pas des biens au sens juridique du terme car certaines choses ne peuvent être appropriées. Inversement, tous les biens ne sont pas des choses au sens courant du terme. Le mot "bien" désigne à la fois le droit subjectif qu’une

de Gaius. Il est à l’origine de la distinction entre les biens que l’on peut s’approprier et ceux que l’on ne peut pas s’approprier : Art 1128 du Code Civil sur les biens du commerce. Gaius est à l’origine de la distinction entre les choses corporelles et les choses incorporelles. Dans l’ancien droit, les juristes vont reprendre les distinctions issues du droit romain, simplement ils vont en ajouter d’autres. Parmi ces distinctions, une va devenir particulièrement célèbre : la distinction des biens