Les Choses Fongibles

confusion entre la forme et le fond. Le droit, c'est l'ensemble de règles permettant et organisant la vie en société. Dès que les civilisation ont existé, il est apparu qu'il fallait organiser la vie commune, qu'il fallait mettre en commun certaines choses, et cela par des règles qui constituent le droit objectif qu'on va opposer aux droits subjectifs qui sont les droits que possède une personne en propre. Pour posséder ces droits, il faut avoir la capacité juridique : être né, être vivant et viable

collectivité. 1§ : La propriété envisagée de manière individuelle Sous-1§ : Le contenu du droit de propriété [APPRENDRE A FAIRE UN COMMENTAIRE D’ARTICLE] •Art. 544 du code civil : « La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu’on en fasse pas un usage prohibé par les lois ou règlements ». = Il faut faire un commentaire mot pour mot = Glose. La propriété : Ce terme dérive de proprietas = ce qui est propre par rapport à ce qui

prendre les dcisions les plus importantes. Elle peut passer des contrats. Elle peut agir en justice pour dfendre lintrt collectif de ses membres. Peut avoir sa responsabilit engage pour les fautes commises par ses reprsentants. Chap 8 Les biens Les choses dans le commerce Les meubles Se divise en bien meuble et immeuble, le premier est mobile, les autres sont fixes (cf p 48,49). Ils nont pas le mme plan juridique, notamment sur le plan fiscal. La vente des immeubles est impos, par pour les meubles

Les biens objets des droits réels 1 – La distinction principale : meuble et immeuble a – Les meubles b – Les immeubles 2 – Les distinctions secondaires - Chose corporelles et choses incorporelles - Choses dans le commerce et choses hors du commerce - Choses fongibles et choses non fongibles - Choses consomptibles et choses non consomptibles B – Le régime juridique des droits réels 1 – Les droits réels principaux a – Le droit de propriété b – Les démembrements de la ^propriété 2 – Les droits réels

possèdent les moyens de production, et les autres. Le droit est perçu comme l’expression des intérêts de la classe dominantes. Le droit découle de la société, c’est un produit de la société. Il est peut être porteur d’un modèle puisqu’il dit comment les choses doivent être, il peut être le moteur d’évolution sociale. Section 3 : Lʼévolution et classification des règles de droit. On distingue deux grandes familles de systèmes juridiques: • La famille romano-germanique, à laquelle se rattache le droit

organes (voir loi interdisant le trafic d’organes) / La distinction entre les biens consomptibles et les biens non-consomptibles cad un bien qui se détruit par sa première utilisation à contrario d’un bien qui dure dans le temps / les biens fongibles et non-fongibles cad qu’on peut les comparer les uns aux autres (sucre/pétrole) à contrario des biens qui ne peuvent pas être comparés (tableau) / bien de consommation finale (bien de premier rang) et bien de production (bien de second rang) cad qu’ils satisfont

.............................................26 2EME PARTIE : LE DROIT SUBJECTIF...........................................................................................................28 CHAP I. DEFINITION ET CLASSIFICATION DES DROITS ET DES CHOSES ................................29 V. 1. DEFINITION ..................................................................................................................................................29 3    V. 2. CLASSIFICATION DES DROITS .

une chose par une autre personne (ex. : personne personne maison) ex. : louage. Obligations! Les droits intellectuels Droit d’une personne sur une idée. De compétence fédérale, pas dans le C.c.Q.! ( Classification des choses et des biens La classification principale est en biens meubles et biens immeubles (art. 899 C.c.Q.). Une autre classification dans l’art. 899 C.c.Q. est en biens corporels (droit réel sur une chose + propriété) et biens incorporels (droits personnels

Les biens ce sont toutes les choses matérielles qui peuvent être utilisées par l'homme pour son service, ses besoins, qu'il va pouvoir donc appréhender, détenir. « Un oeuf, un boeuf, ou un billet de cent franc sont de manière équivalente des biens. » Les notions de biens et de choses ne se recouvrent pas parfaitement. Certains biens ne sont pas des choses et à l'inverse des choses ne sont pas des biens. I- distinction entre les choses et les biens : Ces choses sont des biens parce qu'elles

CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS SECTION 1- LES DROITS EXTRAPATRIMONIAUX §1- Les catégories des droits extrapatrimoniaux §2- Le régime des droits extrapatrimoniaux SECTION 2- LES DROITS PATRIMONIAUX §1- Les catégories de choses §2- Les droits portant sur les choses TROISIEME PARTIE introduction Le droit est une notion polysémique qui peut recevoir plusieurs définitions. On distingue principalement entre deux acceptions du droit : le droit objectif et le droit subjectif. Le Droit