Les Choses Fongibles

certain qui forme la matière de l'engagement. C'est une formule ambigüe. Les caractères de l'objet → chose, prestation ou abstention. - La détermination: bien immatériel → il n'y a pas de degré, bien matériel → corps certain (non fongible), ou chose de genre (fongible), la quantité doit être précisée. Longtemps, la détermination du prix était imposée, mais cette solution a été abandonnée à la suite de quatre arrêts du 1er décembre 1995 - L'objet doit être possible: seule fait obstacle l'impossibilité

explique répress° - sévère qu’en mat escroquerie ………………… …………………….. 2 . objet remise CP → délit = ness / fds , valeurs ou biens quelconques dc = / meubles → corpos ou pas st visées seules choses ayant valeur patrimoniale → dc détournemt clientèle ≠ délit AC peu imp caract fongible ou individualisé de ch détournée ou m origine ou destinat° illicité objet B / constitut° infract° ≠ escroquerie ou faux → + diff / AC d’exam tour à tour élémts constitutifs poss se faire remettre

relatives à l'appropriat° des choses par l'H. ( déf sens juridique : rapprocher not° bien du fait de posséder : désigne choses appropriées par l'H parce que celui-ci en a une utilité. ( ce que l'on qualifie de biens st les choses qualifiées comme telles par le législateur. ( st des biens les choses qui st utiles et pr lesquelles il faut poser des règles => dc critère est la valeur. ( bien pas nécessairement chose corporelle : on peut créer des D. sur des choses qui n'ont pas de matérialité immédiate

déterminer les différentes combinaisons possibles et de procéder à une représentation graphique élémentaire. L’hypothèse de variation des prix relatifs a pour effet, toutes choses égales par ailleurs, de modifier le domaine des choix possibles, ceci se traduisant graphiquement par un changement de la pente de la droite de budget. Toutes choses égales par ailleurs, le domaine des choix possibles est également modifié lorsqu’il y a un changement dans le montant du budget ; c’est alors la droite qui se déplace

celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. LA PREUVE DES ACTES JURIDIQUES Article 1341 : Principe Il doit être passé acte devant notaires ou sous signatures privées de toutes choses excédant une somme ou une valeur fixée par décret, même pour dépôts volontaires, et il n'est reçu aucune preuve par témoins contre et outre le contenu aux actes, ni sur ce qui serait allégué avoir été dit avant, lors ou depuis les actes, encore qu'il

donné, dans un espace donné ;  - D'autre part, sa posture Extraordinaire lui donne le pouvoir de s'émanciper de toutes les contraintes du monde. "Mais quoi, penses-tu qu'il soit étonnant qu'un homme qui passe des contemplations divines aux misérables choses humaines ait mauvaise grâce et paraisse tout à fait ridicule, lorsque, ayant encore la vue troublée et n'étant pas suffisamment accoutumé aux ténèbres environnantes, il est obligé d'entrer en dispute, devant les tribunaux ou ailleurs, sur des ombres

Les biens : les droits portant sur des choses ayant une valeur pécuniaire et susceptibles d’appropriation. Les différents types de choses. • Choses appropriées, communes, sans maître : appropriées font l’objet d’un droit de propriété, communes n’appartiennent à personne car l’usage est commun (l’eau, l’air…) et sans maître ne sont appropriées mais peuvent l’être. Seules les choses appropriées sont considérées comme des biens. • Choses frugifères et non frugifères : aptitude

pyramide est à la pointe c'est ce que l'on appelle la norme fondamentale. H.K n'a jamais réellement pu expliquer ce qui se trouvait au dessus de cette norme fondamentale c a d en réalité en dehors de la pyramide. 2) La classifications des êtres et des choses C'est une classification qui met en évidence une distinction fondamentale qui sépare les personnes et les biens et qui renvoit phylosophiquement à deux notions. C'est la distinction entre l'être et l'avoir. Le droit et le CC procède à cette distinction

droit des affaires, droit de la consommation). Opposition entre droit positif (c’est le droit posé qui existe dans un Etat donné à un moment donné) et droit naturel (s’oppose à ce qui est. C’est un droit idéal qui découle de l’ordre naturel des choses et qui auront donc un caractère universel, inspire et limite le droit positif).  En ce qui concerne le droit pénal il y a un problème car la fonction de ce droit est de sanctionner au nom de l’ordre public, de l’Etat. Donc on ne sait pas vraiment

d'un contrat de vente, son caractère corporel ou incorporel doit en revanche être tenu pour indifférent. De plus la chose, objet du contrat de vente doit être déterminée, dans le commerce, mais ce propos doit être nuancé afin de permettre la vente de choses futures. Etant donné qu'il ne peut y avoir vente sans transfert de propriété, de même il ne peut avoir vente sans fixation d'un prix. Il a déjà été observé comment sa présence était indispensable à la qualification et à la validité du contrat de vente