Les Choses Fongibles

réalité, lorsqu’il s’agit de mettre le réel dans des cases, la plus importante des distinctions est celle des personnes et des choses. Les personnes sont irréductibles aux choses et une personne ne peut pas entretenir avec une autre personne les rapports, en particulier les rapports de propriété, qu’elle pourrait entretenir avec une chose. Soumettre les personnes et les choses au même régime juridique, ce serait admettre la possibilité de l’esclavage ; l’esclavage consiste bien en effet à nouer, avec

la classification des Droits d'après leurs objets On distingue une pluralité de Droits de ce type 1- premier type Les Droits de Créances ou Droits personnels ou obligations Ce sont des Droits qui permettent à une personne d'exiger quelques choses d'une autre personne qui est par conséquent tenue de l'accomplissement d'une obligation envers le titulaire du Droit personnel Ex: le Droit de créance d'une personne sur la vente d'une maison à 100.000 L’acheteur a le Droit d'exiger la maison

des biens Introduction Les choses et les biens Le droit des biens est traité aux articles 516 et suivants. 2e livre du CC « les biens et les différentes modifications de la propriété » bien et prop ont des bien de parenté dès le CC, le droit de prop sera un des points important de ce droit des biens Définition global des dt des biens : un bien, comporte les choses. Nous sommes donc environnés de choses sur lesquelles nous auront des droits. Des choses les plus importantes, au moins importantes

le surplus de la transaction. Le seul contrat de prêt possible est le prêt gratuit. – La nature des bien tranferet d'un propriétaire a un autre. 2 type de bien : fongible et non fongible. Un bine fongible est un bien qui se détruit par sa consommation et donc on doit restituer a l'équivalent dans l'échange et au contraire le non fongible ne se détruit pas dans l'échange ou pas immédiatement après. Cette distinction est importante car elle implique de séparer 2 notion : l'usage que l'on fait d'une

axe d’étude les relations entre les personnes et les choses qu’on va qualifier de biens. C’est un droit essentiellement articulé autour du droit de propriété qui en constitue le pilier fondamental. Le droit des biens français tel qu’on le conçoit aujourd’hui est marqué de l’empreinte du droit romain et son idée de propriété. Ce droit distinguait les rescorporales ou choses matérielles et les resincorporales qui étaient les droits sur les choses matérielles qu’on pourrait qualifier de droit de propriété

ordonnés. Art. 1138 Les clauses claires et précises ne sont pas sujettes à interprétation, à peine de dénaturation de l’acte. Art. 1138-1 Quelque généraux que soient les termes dans lesquels une convention est conçue, elle ne comprend que les choses sur lesquelles il paraît que les parties se sont proposé de contracter. (Obs. : art. 1163 civ. inchangé) Art. 1138-2 Lorsque dans un contrat on a exposé un cas pour l’explication de l’obligation, on n’est pas censé avoir voulu par là restreindre

doit être invoquée par l’une des parties afin que la compensation soit acquise, cinq conditions attelant à la nature de la créance doivent être réunies. Les créances des deux protagonistes doivent effectivement présenter un caractère réciproque, fongible liquide, exigible, et doivent enfin être disponibles. La réciprocité des créances est une condition fondamentale de la compensation légale, qui signifie que les deux personnes en cause dans le rapport d’obligation doivent être à la fois personnellement

Conformément  à  l’article  1291  du  code  civil,  la  compensation  n’a  lieu  qu’entre  deux   dettes  qui  ont  également  pour  objet  une  somme  d’argent,  ou  une  certaine  quantité  de   choses  fongibles  de  la  même  espèce  et  qui  sont  également  liquides  et  exigibles.       En  l’espèce,  les  deux  créances  étant  deux  sommes  d’argent,  il  est  alors  question  de   s’interroger

biens sont les choses vues par le droit. Le droit des biens serait dès lors ce droit qui décrit les rapports entre les choses et les hommes. D’une manière plus rigoureuse, les biens sont traditionnellement définis comme les choses matérielles dotées d’une certaine utilité et susceptibles d’appropriation. Les biens sont donc des choses matérielles c'est à dire des objets quelque soit leur forme, qu’on puisse les toucher ou non, qu’on puisse les déplacer ou non. Ce sont des choses utiles donc ne

étroit. B) La mise en œuvre de l’indépendance de l’engagement du garant. L’engagement étant indépendant, le paiement doit être automatique. 1° Le caractère automatique du paiement: C’est la conséquence de l’autonomie de la garantie. 2 choses: ( L’obligation du garant étant indépendante, elle n’est pas liée a l’obligation du débiteur garanti: c’est-à-dire que rien de ce qui dans le régime du cautionnement s’explique par le caractère accessoire ne peut s’appliquer à la garantie autonome