Les Choses Fongibles

CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS SECTION 1- LES DROITS EXTRAPATRIMONIAUX §1- Les catégories des droits extrapatrimoniaux §2- Le régime des droits extrapatrimoniaux SECTION 2- LES DROITS PATRIMONIAUX §1- Les catégories de choses §2- Les droits portant sur les choses TROISIEME PARTIE L’ORGANISATION JUDICIAIRE CHAPITRE 1- LES TRIBUNAUX DE DROIT COMMUN SECTION 1- LES TRIBUNAUX COMMUNAUX ET D'ARRONDISSEMENTS §1- Organisation §2- Attributions SECTION 2 -LE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE

Pr sortir de là, la cour de cass dans arrêt chambre mixte du 2 décembre 2005 que la sûreté réelle consentie par un tiers ne constitue pas un cautionnement. Cette sûreté est appelée sûreté réelle pour autrui. Le pb c'est qu'en l'état actuel des choses on ne sait pas si il faut appliquer certaines dispositions du cautionnement à cette sûreté réelle pour autrui. Quand on parle de sûreté personnelle on entend un engagement personnel qui émane d'une tierce personne. Autre caractéristique de la sûreté

originales doit mentionnés le nbr d’originaux établis.  Condition unilatéraux : en cas d’obligation de somme d’argents où de choses fongibles ( interchangeable ) - le débiteur doit écrire en entier de sa main la promesse qu’il signe ou si elle est écrite par un tiers,

soumis à d’avantages de conditions. Et d’autre part ils sont parfois protégés par des droits de propriétés intellectuels. b) La distinction entre les biens fongibles et ou non fongibles Les biens fongibles, ou choses de genre, sont tous les biens interchangeables entre eux. Ex : les matières premières. Les biens non fongibles, ou corps certains, sont tous les biens individualisés qui peuvent difficilement être remplacés/interchangés. Ex : un bijou, une maison. L’intérêt de la distinction

Ces choses pouvant être appeler bien peuvent être classer en fonction de leur nature physique ou de leur utilisation. 3 Premièrement : distinction des biens meubles et immeubles C’est une distinction très ancienne puisque qu'on la trouve déjà sous l'ancien régime. A l'époque il y avait un connotation économique dans la distinction exprimer par l'adage « pres mobilis, res vilis ». le code civil aujourd'hui énonce tout les bien son meuble ou immeuble. A priorie les meubles sont des choses qui

biens dans la vie quotidienne du justiciable. En droit romain, on faisait une summa divisio (division fondamentale) entre les personnes et les choses, res. Cette summa divisio se retrouve comme tel dans le C. Civ. Le plan de ce code reflète cette division, le 1e livre sur les personnes et le second sur les biens. La distinction entre les personnes et les choses n’est pas toujours aussi évidente que cela, comme pour le cas des cadavres, des organes d’une personne, d’un fœtus, etc. C’est pour cette

exception sont des règles supplétives, qui s’appliquent dans le silence des parties. Dans le cas de choses fongibles, la plupart du temps il n’existe pas de force majeure car les choses fongibles sont interchangeables. Mais on peut toutefois se demander comment se répartissent les risques en cas de perte. La propriété et les risques sont transférés seulement au moment de l’individualisation des choses. Exemple : une machine à laver. Elle est le plus souvent individualisée quand la chose nous est

prestations sociales : retraite, … Le budget de la sécu sociale est voté par les partenaires sociaux. Cogérer par les syndicats des travailleurs et des employés. Avant ces réformes les parlementaires n’avaient aucun droit de regard sur ce budget. Les choses ont changé pour deux raisons : tout d’abord la sécu est en déficit et cela s’est aggravé du fait du vieillissement de la population et le déficit de la sécu compte dans les déficits publics qui comptent pour les 3% du PIB. Ensuite, les recettes de

l’acte sous seing privé qui constate un contrat synallagmatique doit être rédigé en double art 725. L’acte sous seing privé qui constate un contrat unilatéral doit comporter la mention de la somme ou de la quantité dû en chiffre et en lettre. (Bien fongible : quantité infini d’exemplaire). Pour un contrat de prêt l’emprunteur doit signer une reconnaissance de dette mentionnant en chiffre et en lettre la somme empruntée. Un document qui ne porterai pas cette mention ne ferait pas preuve cependant elle

durant une journée, puis sera envoyée au Niger ou elle devrait être exposée à la MJC de Tillabery. Pour les maquettes des 4 saisons, je demanderai aux enfants de ramener de vieux jouets, et nous irons à la recherche de branches d'arbres et de toutes choses qui peuvent nous servir dans les bois. Pour la maquette des pays ils seront réalisés sur papier cartonnée et avec du papier mâché. Pour la maquette de l’intérieur de maison ils seront réalisés avec du papier cartonné. | Période