Les Choses Fongibles

particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique", que cela soit effectué avec votre consentement et par une personne du même sexe. 2eme partie Qu’est-ce que la responsabilité du fait des choses ? On est responsable seulement du dommage que l'on cause de son propre fait ,mais encore du dommage qui résulte du fait des personnes que l'on a sous sa garde. C’est une responsabilité civile délictuelle (faute intentionnelle) ou quasi délictuelle

Introduction * Le domaine du droit des biens Réputé complexe et technique mais très important en droit civil. LE droit des personnes et de la famille touche l’être, le droit des bien concerne l’avoir : relation entre la personne et les choses. Dans l’absolu, il pourrait concerner un très grand champ d’étude, regroupant notamment toutes les manières dont on acquiert la propriété : les successions, les donations, le contrat de vente… Néanmoins, traditionnellement dans le cadre des cours

composé d’un actif et d’un passif (droits et obligations). La notion de bien n’est pas la même notion que celle de chose. Les biens se ne sont pas toutes les choses, ce sont les choses susceptibles de procurer à l’homme une certaine utilité et susceptible d’appropriation privée. L’idée c’est que tous les biens sont des choses mais toutes les choses ne sont pas des biens (ex : l’air → c’est une chose et ce n’est pas un bien). Ces biens sont essentiellement régis par le code civil et y ont une place

partie de qu'ils leurs est dût, cela porte un nom : payé au marc le franc. Ses créanciers, n'ont ni droit de suite, ni de préférences, on les appels les créanciers chirographaire. Les droits réels Les droits réels sont des droits sur des choses (Réel latin : reste la chose). Il y a deux catégories de droits réels : Les droits réels principaux Ils se divisent en deux catégories : Le plus important le droit de propriété, il donne 3 prérogatives : Droit d’utiliser (Latin :

catégories: -les biens corporels: choses tangibles en elle-même -les biens incorporels sont les biens dont on s'attache uniquement sur le plan juridique. Ex le fait de disposer d'une créance Les biens corporels, 3 sous-catégories: -les choses appropriées qui font l'objet d'une appartenance à quelqu'un, à l'inverse de celles qui n'appartiennent à personne -les choses utiles et les choses indispensables. Les ch utiles peuvent faire l'objet d'un commerce. -les choses consomptibles qui se détruisent

tiers fxe le prix ». Art. 1592 Cciv : « il peut cependant être laissé à l'arbitrage d'un tiers ; si le tiers ne veut ou ne peut faire l'estimation, il n'y a point de vente ». Chapitre 1.- Le contrat de vente Section 1.- Le prix et l’objet §2.- Les choses hors du commerce : Art. 1598 Cciv : « tout ce qui est dans le commerce peut être vendu lorsque des lois particulières n'en ont pas prohibé l'aliénation » . Le corps humain, ses éléments et ses produits (sang, sperme, ovocytes, reins...) ne sont pas

biens (1ère classification) :          - choses matérielles (ex : voiture, TV…)                                                                                   - droits (ex : droits de créance du bailleur) Ne font pas partie du patrimoine : les droits extrapatrimoniaux, qui sont attachés à la personne (ex : droit de vote, droit à l’intégrité physique). On admet que l’étude du droit des biens se restreint aux choses matérielles et aux droits réels. Les choses matérielles et les droits réels constituent

contrat. Si l’obligation porte sur une chose fongible : elle peut être déterminée seulement en quantité et en qualité. Pour l’obligation de faire ou ne pas faire : elle doit être déterminée ou déterminable. Exister Au moment de la conclusion du contrat voire au moment de son exécution. Le contrat peut porter sur des choses qui n’existent pas encore. L’obligation doit être possible. Etre Licite Ne peuvent faire l’objet d’un contrat : - Les choses qui ne sont pas susceptibles d’appropriation

son entrepreneur mais entre le client et l’avocat ou le médecin ou l’agence de voyage.   Le problème c’est qu’apparemment la différence avec la vente est nette faire un travail pour autrui ce n’est pas une vente, on vend pas des services mais des choses. Cependant il y a souvent des situations marginales où l’on peut hésiter sur la nature de contrat comme le contrat par exemple par lequel un entrepreneur cède une chose qui va fabriquer avec des matériaux qui lui appartenant, par exemple, je commande

distinction fondamentale entre les personnes et les biens. Le terme de bien à plusieurs sens, il désigne d’abord les choses qui servent à l’usage de l’homme et qui ont pour lui une utilité et une valeur. Les choses sont des objets corporels qu’on peut toucher et qui ont une existence matérielle appelé des choses corporelles, le terme de chose désigne aussi les droits qui portent sur des choses car la chose elle-même n’a pas de valeur. Les droits dont elle fait l’objet sont facteur de richesse. SECTION