Les Choses Fongibles

(transmission et gestion). Le droit des biens étudie les biens de façon indépendante à leur transmission. Ces biens sont : - Des choses : biens matériels ou corporels ; biens immatériels ou incorporels, susceptibles aux proprio. - De droits patrimoniaux : ces biens constituent les éléments du patrimoine d’un sujet de droit. Section 1 : Les choses §1 : La classification entre meuble et immeuble L’article 516 dispose que tous les biens sont meubles ou immeubles.

A) Nature de la vente Ces ventes se sont développées depuis la guerre de 1914. Ce sont les américains qui ont imposé l’usage, désireux de vendre au départ et n’avoir pas les risques de la traversée et, en même temps, soucieux de faciliter les choses à leurs acheteurs français, belges ou anglais, en leur évitant la peine de rechercher un navire et de soigner l’assurance. Malgré ces soucis, c’est un type de vente favorable aux vendeurs qui choisissent ainsi les navires sur lesquels ils expédient

règle de conduite dont le respect est assuré par les pouvoirs public, elle a pour objet, soit de réglementer les comportements (elle va poser une contrainte) ou soit de qualifier, définir des situations spécifiques. (Constater des choses, elle nous définit des choses) Section 1 : Les caractères de la règle de droit La règle de droit présente 3 spécificités : -La loi est générale et abstraite -La loi est obligatoire -La loi est permanente Générale et abstraite La règle de

quasi-possession. Ex : une servitude est susceptible de possession. C'est ce que dit l'art. 2228 du code civil : la possession est la détention d'une chose ou la jouissance d'un droit. A l'origine, le droit romain n'appliquait la possession qu'aux choses (au droit de propriété) car avec la propriété il y a confusion entre le droit sur la chose et la chose elle-même. La possession porte toujours sur un droit, que ce droit soit la propriété elle-même ou un démembrement de la propriété (usufruit ou

synallagmatique, il faudra y faire figurer la mention en « X exemplaires » (une des conditions de l’article 1325 du Code civil). Une personne peut décider d’écrire son testament : il sera olographe. Un acte constate une créance en argent ou des choses fongibles, il est valable même s’il n’existe qu’un seul exemplaire. Si l’acte était rédigé par le seul débiteur et qu’il avait signé, cet acte reste valable, mais si ce n’était pas le cas, il faut que la mention « bon pour X somme d’argent » avec la signature

Les droits subjectifs sont des prérogatives reconnues par la règle de droit, par le droit objectif à une personne déterminée. Le droit est examiné à partir du sujet de droit et nom de la règle. CHAPITRE 1 : Les principales classifications Les choses au sens large du terme sont des objets matériels et immatériels. 1- la distinction des meubles et des immeubles. Une distinction est importante car les régimes juridiques sont différents entre les meubles et les immeubles (ex: vente). Les critères

(actes de commerce). d) La l législation sociale : ensemble des règles applicables aux rapports entre employeurs et travailleurs. e) Le droit maritime et fluvial : ensemble des règles relatives à la circulation et au transport des personnes et des choses par mer ou cours d’eau. Chap. IV : LES SOURCES DU DROIT Section 1 : SOURCES NON ECRITES A. La Coutume Le droit coutumier est l’ensemble des règles qui résultent des coutumes d’une communauté, collectivité, c’est , au fait , un long et constant

code civil. Quatre conditions cumulatives doivent être satisfaites : - Des obligations réciproques doivent exister entre deux même personnes (article 1289 du code civil). - Les deux obligations doivent avoir pour objet des choses fongibles de la même espèce (article 1291-1er alinéa du code civil) exemple : obligations ayant pour objet une somme d'argent. - Les deux obligations doivent être liquides (article 1291 – 1er alinéa du code civil), c'est-à-dire leur existence

Ces biens qui sont des droits patrimoniaux, constituent les éléments actif du patrimoine Section 1_ Les choses §1_ La classification entre meuble et immeuble L’article 516 dispose « tout les biens sont meubles ou immeubles » A_ Les critères de distinction * Critère physique et étymologique: ce sont les choses qui peuvent être déplacées (meuble). Les immeubles sont des choses encré dans le sol qui sont attaché au sol , le code civil désigne parfois les biens immeuble par les terme

cartes d’identité,…° Acquisition : * meuble (en fait de meuble possession vaut titre ) * immeuble (acte notarié : preuve de la propriété) Prescription : meuble ( 1 ans) et immeuble (30 à 50 ans) Biens fongibles : qui peuvent être échangé facilement Biens non fongibles : qui sont individualisé Chap 5 : Obligations et contrats UN CONTRAT EST UN ACTE JURIDIQUE Les contrats sont des actes juridiques qui créent des effets juridiques, ces conséquences juridiques forment des obligations