Les Critères De La Qualité De Commerçant

être flexible, adaptable aux données environnementales. 3- Les cibles La segmentation amène à des choix stratégiques, dont le ciblage : stratégie spécifique pour chaque cible. La ou les cibles retenues sont généralement décrites à partir de critères socio démographiques, comportementaux et de personnalité (Cf. ch. Segmentation). 4- Le concept de produit Selon que l’on se place du côté de l’entreprise ou du consommateur, plusieurs descriptions d’un même produit sont possibles. Point

suivantes : · Acte de commerce  : acte ou fait juridique soumis aux règles du droit commercial, en raison de sa nature (ainsi l’achat pour revendre), de sa forme (ainsi la lettre de change), ou en raison de la qualité de commerçant

cial en raison de leur forme et qq st leur objet SNC, SARL, SA commandite simple…… So de pers : fermée K % en part soc So de Kx : parfois ouverte : act°, obl° Section3 les actes de comm par accessoire Nat jdq determ par la qualité de la pers qui l accompli Le pp de l’accessoire Ennoncé du pp Tt acte accompli par 1 Ct ds l’exo et pr les besoins de son comm est cial Fonction de la theorie F° probatoire Tte op° ciale des qu’1 pers a acqui

une branche du droit privé qui s’intéresse aux commerçants mais aussi et surtout à leur activité professionnelle. Il existe deux conceptions : Conception subjective = renvoie aux commerçant Conception objective = renvoie à son activité S’agissant de l’activité du commerçant, le droit commercial énumère des règles contraignantes, elles sont sanctionnées dans le cadre entre les rapports entre commerçants et particuliers, fournisseurs et commerçants. Dans ce rapport à deux niveaux : entre professionnels

(ex. : immatriculation au registre du commerce et des sociétés [RCS] ). Commerçant : personne qui accomplit des actes de commerce pour son propre compte et en fait sa profession habituelle. Entreprise individuelle : entreprise dans laquelle une même personne assure la direction, apporte les capitaux et exerce l’activité productive. Immatriculation au RCS : formalité obligatoire qui fait présumer la qualité de commerçant d’une personne physique et confère la personnalité morale à une société.

sous une double nécessité, D’une part les commerçants souhaitaient pouvoir protéger leur clientèle contre les attaques des concurrents, donner à celle-ci la plus grande stabilité possible, et d’autre part, la reconnaissance du fonds de commerce était souhaitée par les créanciers des commerçants, en tant qu’élément patrimonial de ces derniers. Au début, le fonds de commerce désignait la boutique composée de quelques droits mobiliers, rassemblés par un commerçant indépendant. Aujourd’hui, le fonds de commerce

droit public. Ce droit régit les commerçant et les opérations commerciales. Donc le droit commercial est subjectif car elle va toucher à des personnes, mais aussi à un aspect objectif, qui sont les opérations commerciales. Les deux vont interférer pour se donner des définitions réciproques. Les commerçants on va trouver les associés de certaines société, les concurrent entre eux. Lors de contrat de franchise, le franchisant et le franchiseur sont des commerçant. Dans le droit commercial il y

qui sont nécessaires à l’activité commerciale (fonds de commerce). En d’autres parts, c’est le droit qui règlemente les rapports entre les commerçants, et entre les commerçants et les non-commerçants. Art L121-1 du Code de commerce « Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle » En d’autres termes, le commerçant est celui qui conclut des contrats commerciaux et qui a le but d’en retirer la majeure partie de ses profits. Les activités anti-concurrentielles

Etat, comme une société tribale, un clan, une chefferie. Le critère principal de ``complexité’’ est le point ou une division du travail a lieu de telle sorte que beaucoup de gens sont en permanence ``spécialise’’  dans des forme particulière de production ou d’autre activité et dépendant des autres pour les biens et service pour le biais du commerce ou d’obligation réciproque sophistiques régies par les coutumes et les lois. Un critère supplémentaire est la taille de la population: plus elle est

généralement , tous droits de propriété industrielle, littéraire ou artistique qui y sont attachés . 1.La clientèle Il s’agit de l’ensemble de personnes qui s’approvisionnent habituellement ou occasionnellement auprès d’un commerçant déterminé en raison de ses qualités personnelles ou l’implantation de son commerce. Cette présentation classique a été contestée. La clientèle, c’est les consommateurs et ils n’appartiennent à personne. La clientèle que l’on vend se définit comme une possibilité