Les Dangers Des Particularismes Religieux

élu chaque année par les députés. Ce Conseil intervient tant sur le plan politique que religieux : Sur le plan politique : le conseil ne rend compte qu’à l’Empereur, il est donc au-dessus des gouverneurs de province. Ce conseil peut dire ce qui ne va pas sur le plan du Gouvernement mais peut aussi féliciter le gouverneur et fait ériger une statue pour le gouverneur concerné. Sur le plan religieux : ce conseil est utilisé par les romains pour détourner les gaulois de leur ancienne pratique :

tribunal de l’évêque est compétent. Au civil, le tribunal de l’évêque a une compétence complète. Il existe une justice répressif et pénal sur les laïques , car les pécheurs qui ne se convertissent pas sont un danger pour la communauté chrétienne. En matière pénale, le laïque représente un danger pour la communauté. Le tribunal de l’évêque est ici encore compétent, mais, l’Etat ne donne pas de caractère officiel à cette justice pénale , l’état ne lui accorde pas la force contraignante . Il ne la discute

L’Autriche et la GB refusent cette perspective. La Prusse accepte de donner sa part en échange de l’annexion de la Saxe. Selon Talleyrand, l’intérêt de la France était d’abandonner ses conquêtes pour se reconstruire. Il veut montrer aux Alliés que le danger vient de la Russie et de la Prusse  pas d’accord pour laisser la Pologne à la Russie et la Saxe à la Prusse. Il fait appel à la notion de légitimité qui empêche la destitution complète d’un royaume à son souverain (souverain de Saxe). En janvier

l’Empire de se développer pour pouvoir rivaliser avec les puissances européennes, provoquent une accélération de sa décomposition. L’Occident, source de fragilisation de l’Empire, ferait écran contre un retour possible à son passé glorieux. L’Empire en danger et l’émergence du nationalisme A la fin du XIXème siècle, Istanbul est la capitale d’un empire « peau de chagrin », condamné à rétrécir de jour en jour. L’indépendance de la Serbie, du Monténégro, de la Roumanie et de la Bulgarie, réduit l’arrière-pays

germaniques. Ce sont des peuples nomades donc par définition instables → pas de système politique. Il n’y a pas d’Etat, ce sont des tribus rassemblées en entité que certains ont appelé « cités ». Elles sont à leur tête un roi qui est le chef militaire, religieux et judiciaire. Le dux, chef militaire par excellence est désigné par l’ensemble des guerriers de la tribu. Le véritable pouvoir appartient à l’assemblée des hommes libres : le Consilium. Différentes strates : Le Roi Le Dux Les Principes (aristocratie)

et certains officiers francs mènent de brillantes carrières au sein de l'Empire romain. Cinq siècles de romanisation laissent de profondes marques sur les Gaules : des langues (occitan et français), un droit écrit et dégagé de tout principe religieux, des villes, une religion (le catholicisme), et même des habitudes quotidiennes (le pain, la vigne et le vin). Malgré ces apports fondamentaux qui rangent la France dans les pays de culture latine, l'histoire de France a longtemps négligé cette période

L’égalité L’égalité est proclamée par les articles un et deux de la DDHC de 1789. On Pose un postulat et ensuite on en décline les conséquences. Il y a de très nombreuses applications de l’égalité : la révolution dans son souci de combattre les préjugés religieux, abolit l’exclusion successorale des enfants naturels. Depuis le 9ème siècle, l’église avait imposé l’idée que les enfants nés hors mariage ne pouvaient prétendre à aucun droit dans les biens de leurs parents. L’intention de l’Eglise était de moraliser

précepte pour le législateur, c'est une obligation pour le juge et c'est également un garantie pour le citoyen. Paragraphe 1 : La consécration législative du précepte A propos du principe de non rétroactivité on utilise un vocabulaire presque religieux voire sacré, on veut le voir consacrer au début du code civil en expiation aux lois sous la révolution. C'est pour le législateur un moyen de rédemption. A- Une voie de rédemption pour le législateur Les tribunaux d'appel approuvent totalement

possession. Le nucléaire après 1945 (« arme de destruction massive ») montre toutes les limites de la puissance. C'est en premier abord le sommet de la puissance. Le nucléaire va avoir un effet révolutionnaire sur les Relations Internationales parce que le danger c'était l'idée de défaite, mais avec le nucléaire introduit non seulement la défaite, mais la possibilité de l'annihilation de l'État et de la société, dans une logique de « dissuasion ». Cela est au coeur des dynamiques fondamentales du XXIe siècle

personnes peuvent y aboutir à un accord via un PV de conciliation. Si la conciliation n’abouti pas on va devant le bureau de jugement : On va y obtenir une véritable décision de justice. Appel possible à partir de 3830 €. Particularisme de la justice sociale : Le premier particularisme c’est que c’est une justice pratique faire par des non professionnels. Mais il se trouve que dans de nombreuses matières, la Cour de Cassation ne va pas contrôler les décisions des juges du fond. L’existence même de