Les Differents Regimes Matrimoniaux

seraient fondés sur le mariage et/ou la filiation, c’est-à-dire le fait que le couple ait des enfants : dès lors un couple non marié avec des enfants serait considéré comme une famille. La notion de famille peut néanmoins recevoir une définition différente selon la situation qu’il s’agit de régir : nom, successions etc.  Le lien familial : La famille entend nécessairement un ensemble de liens. Ce lien peut donc être issu du mariage, lien d’alliance ou de la filiation, c’est-à-dire un lien de sang

divorces. Les personnes qui désirent se marier doivent se soumettre à un certain nombre de règle, et une fois mariés les époux doivent se soumettre à d’autres règles. CHAPITRE I : LA FORMATION DU MARIAGE MATRIMONIAL Section 1 : La Période de l’avant mariage : le principe de la liberté matrimoniale L’article 180 prévoit que le consentement des époux doit être donné au moment de la célébration. C'est-à-dire que ce consentement ne doit pas être rendu obligatoire pour des accords préalables. Pose le

modes de vie. La famille envisage des liens familiaux, envisagés à partir de la personne. On situe une personne avant d’envisager la famille. Dans les sociétés traditionnelle la famille était considérée comme une entité avec par exemple, sous l’ancien régime, c’est le père qui engageait la famille. La fin de la puissance maritale a pris fin avec une loi du 18 février 1938. Quand à la puissance paternelle, il a fallu attendre la loi du 4 juin 1970 pour que soit supprimée la notion de chef de famille.

tiers Section I –L’importance du divorce dans le monde Para 1- Constatation générale sur le divorce Généralement on peut relever des paramètres clés du divorce comme l’âge matrimonial ou la durée du mariage, ils peuvent aussi être des éléments extérieurs comme la profession et la tendance mondiale. 1- Les paramètres du divorce L’âge moyen des gens qui se marient En 1990 les hommes se marient lorsqu’ils ont environ 27 ans

découlent n’ont, pour le moment, pas d’équivalent notable pour le partenariat ou le concubinage. De plus, cette protection a des effets pendant le mariage et après sa dissolution, cet aspect ne peut être négligé. Les effets de la protection seront différents que le mariage ait été dissolu par le décès de l’un des conjoints ou le divorce. Le logement familial est définit par le législateur à l’article 215 alinéa 2 du Code Civil : « La résidence de la famille est le lieu qu’ils choisissent d’un commun

civile règlemente notamment les conditions et les effets.  | Contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune (art. 515-1 C.civ).  | L’article 515-8 du Code civil le définit comme : « une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité,entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple ». Absence de statut juridique. | Conditions de fond | Les conditions d’ordre

concubinage est une union de fait caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple ». Cependant, il existe un silence quant au régime susceptible de s’appliquer à cette union. Ainsi, les juges du fond ont tendance à étendre par assimilation le régime juridique du mariage aux concubins en instaurant une solidarité dans le concubinage. Le présent arrêt illustre bien cette tendance. En l’espèce

la fois à Paris et dans le Lyonnais  quel régime matrimonial ? le contrat de mariage est un acte juridique statuts des pactes tacites (aujourd'hui des règles supplétives) = les parties peuvent donc y déroger d'un commun accord de volontéextension de cette volonté des parties quant aux statuts en matière des régimes matrimoniaux aux questions relatives au conflit entre les statuts en matière de régime matrimonial  statut applicable au régime matrimonial = celui que les parties ont choisi et si

Contrat d'assurance vie et régime matrimoniaux -Contrat d'assurance vie en cas de vie: Lorsque le contrat comporte un terme, il prévoit le versement d'un capital ou d'une rente dans l'hypothèse où l'assuré serait vivant à l'expiration du contrat. En règle générale, le bénéficiaire en cas de vie est le souscripteur et le versement du capital par l'assureur constitue le dénouement d'une pure opération de placement insusceptible de donner lieu au versement de droits de mutation à titre gratuit

l’application). La liberté contractuelle progresse, certains conflits familiaux peuvent faire l’objet de convention c’est le cas en matière de divorce, d’autorité parentale. Augmentation de la liberté individuel car les individu on le choix entre différents statuts. C’est le doyen Carbonnier qui avait dit “le droit propose et la famille dispose”. -modèle : on est passé d’un modèle familiale unique fondé sur le mariage et la filiation à des modèles divers et multiples av des familles légitimes, naturel