Les Institutions Administratives Centrales Pouvoir Reglementaire

national, il faut cité Jean Jacques ROUSSEAU qui a emprunté à HOBBES la théorie du contrat social. De celui - ci émerge la notion d’Etat qui est du reste la 1ère institution du point de vue de la sphère publique interne. En définitive, les économistes ne peuvent pas méconnaître la logique des institutions puisque l’existence des institutions garantie la paix et il ne peut y avoir de confiance et de croissance économique sans société pacifiée. I. APPROCHE TERMINOLOGIQUE 1) La notion

Introduction aux institutions administratives Les notions abordés seront celles de la décentralisation et de la déconcentration, l'étude des personnes morales publiques (l'Etat, les établissement publics, collectivités territoriales), les institutions locales (institution locales décentralisé/déconcentré(CT)), forme juridique particulière : coopération territoriales et les EPCI... L'administration décentralisée et l'administration déconcentrée. Deux formes juridiques : les collectivités territoriales

L’administration du personnel et de la gestion des ressources humaines. Ce sont deux expressions couramment utilisées mais bien distinctes. * « l'administration du personnel» traduit la dimension bureaucratique (non synonyme de lourdeur et de lenteur administrative) de la G R H. C'est la mise en application des politiques, de procédures et de la réglementation inhérente à l'utilisation rationnelle et efficace des individus au service des organisations de travail. *«gestion des ressources humaines»: cette

PLAN Introduction PARTIE I : L’organisation administrative : CH I- Les principes fondamentaux de l’organisation administrative : Section 1 : La centralisation § Paragraphe 1 : La concentration des pouvoirs : § Paragraphe 2 : La déconcentration : Section 2 : La décentralisation § Paragraphe 1 : les formes de la décentralisation : a/ la décentralisation territoriale  b/ la décentralisation

des structures diverses (au moins de deux types de structures). - Les services centraux- les autorités déconcentrésLes institutions administratives tout comme le droit administratif sont des matières qui évoluent. Chapitre 1 : Les structures classiques de l'administration d'Etat.Comme le souligne Marie-Christine Rouault, l'Etat est la personne publique la plus élevée qui peut exercer toutes les compétences administratives et détient le monopole de certaines activités (Ex : La justice, les relations

Environnement institutionnel La présentation des institutions publiques pourrait être organisée en distinguant successivement les institutions politiques, les institutions administratives, etc. L’inconvénient majeur est que cette présentation ne rend pas compte exactement des liens entre les différentes institutions et la façon dont ces institutions interagissent pour administrer l’Etat. En réalité, une autre présentation est envisageable qui aborde l’institution sous un angle fonctionnel, cad

Institutions administratives Ce sont des institutions qui permettent au pouvoir politique d’appliquer ses décisions. Une institution administrative est une institution. Henry Oberdorff dit qu’une « institution est une structure juridiquement organisée, dotée de compétences, de moyens et de personnels et chargées d’une mission ou d’une fonction ». Institution qui relève du secteur public et qui est chargé d’une mission d’administration. La notion d’institution administrative et une administration

est en grande partie située dans la région Parisienne et se compose des services centraux et des services déconcentrés. Les autorités administratives indépendantes font également partie de l’administration centrale, cependant, elles échappent à la hiérarchie administrative. CHAPITRE 1 : LES SERVICES CENTRAUX DE L’ETAT Ils exercent des fonctions à la fois d’ordre politique et d’ordre administratif. Ces organes centraux sont essentiellement constitués par les ministères auxquels s’ajoute la présidence

1. Administration et institution administrative Institution signifie disposer, établir, mettre en place, ériger. Les institutions sont nombreuses : institutions politiques, judiciaires, administratives. - administration est synonyme d’administration publique, sa va dans notre intérêt. Le but est de satisfaire l’intérêt général et non l’intérêt privé. 2ème but est de gérer les affaires publiques. Dans la vie de tous les jours notre carte d’identité, passeport, paiement des impôts, contrôle

I Nécessaire différence entre décentralisation et déconcentration. La décentralisation est une modalité d’organisation administrative qui se traduit par un transfert d’attribution de l’Etat à des institutions juridiquement distinctes et bénéficiant sous la surveillance de l’Etat d’une certaine autonomie de gestion. Cette surveillance se caractérise par un contrôle de tutelle. Il existe deux formes de décentralisation : • La décentralisation technique : c’est tout simplement une technique