Les Limites De La Dualité De Juridiction

juridique ce sont les grandes catégories de sources juridiques (quels sont les textes, les divers contenants qui portent donc les normes juridique ?). Ceux-ci sont organisés dans un ordre hiérarchique, puis on verra l'organisation duale (dualité de droit+ de juridiction) de l'ordre juridique français : I- L'organisation hiérarchique des sources juridiques du droit. A l'origine en France, le droit est coutumier et plus particulièrement on trouve dans le Sud le Droit Romain et le Droit coutumier

d'apparaître comme le noyau dur du droit public, ne s'établit réellement qu'à la fin du XIXème siècle, lorsque la conjugaison d'une jurisprudence audacieuse et de travaux doctrinaux d'envergure lui confére ses lettres de noblesse ; jusqu'alors la juridiction administrative avait été l'objet d'une contestation permanente 2 , au point que son existence était apparue à plusieurs reprises menacée, et les controverses renaîtront encore périodiquement au cours du XXème siècle 3 • Par ailleurs, cette hégémonie

gratuité de la justice Article L 111-2 : « La gratuité du service de la justice est assurée selon les modalités fixées par l loi et le règlement » 3. Elle créé le mécanisme fondamental du double degré de juridiction (procès + appel) La Cour de cassation n’est pas un troisième degré de juridiction !!! 3. Sous le Consulat, la Constitution de l’an 8 : - créé le conseil d’Etat - créé le conseil de préfecture 4. L’Empire supprime le système de l’élection des juges et introduit

commissaire aux droits de l’homme est élu par l’Assemblée (Nils Muiznieks, letton). §.2 : Compétences Les compétences du Conseil de l’Europe sont très larges puisque n’en sont exclues que les questions militaires. Par contre, ses pouvoirs sont plus limités puisqu’il agit selon 2 modalités principales : - d’une part, le Comité adresse des « recommandations » aux gouvernements nationaux, mais ceux-ci ne sont pas tenus de les suivre - d’autre part, il adopte des « conventions », qui sont de

victime ou le groupe auquel elle appartient. Ce sont souvent des règlements de comptes, qui peuvent être instinctif. La phase de la justice privée : il y a vengeance par la victime ou par le groupe d’appartenance régulée par des règles destiné à limiter les excès ou les caractères anarchiques (la compensation par exemple : lorsque le dommage est mineur, il y aura obligation de compensation à la victime, en nature ou en argent). Le mot pénal vient de « poena » qui désigne la compensation pécuniaire

universitaire 2009-2010 Institutions administratives Titre 1 : Les juridictions Sous-titre 1 : Les juridictions nationales Chapitre 1 : La dualité des ordres de juridictions A partir de la séparation des juridictions administratives et judiciaires a été décidé lors de la révolution Française qui révèle le dualisme de juridiction. Il existe donc 2 ordres de juridictions (administratif et judiciaire) mais aussi des juridictions qui échappent au dualisme. Section 1 : La séparation des autorités

précise que lorsque la loi sort de son domaine, elle n’est pas pour autant inconstitutionnelle alors que si le règlement intervient dans le domaine législatif, il est inconstitutionnel. En d’autres termes, la loi a un domaine infini. Unité ou dualité du pouvoir réglementaire ? Finalement, il ne demeure qu’un pouvoir réglementaire : le fait de prendre des décisions à caractère général et impersonnel. Ainsi, que ces mesures soient prise en exécution d’une loi ou en dehors cela ne change rien.

Pourquoi le législateur révolutionnaire a-t-il interdit aux juridictions judiciaires de connaître des actes d'administration ? Cette interdiction était-elle une innovation ? 2 - Avant la création des juridictions administratives, à quels organes le contentieux administratif était-il confié ? Cette solution ne contrevenait-elle pas au principe de la séparation des pouvoirs ? 3 - Démontrez que le législateur ne peut pas supprimer les juridictions administratives. 4 - Deux propositions : 1 - le

s’avère que les Etats-Unis possèdent à ce jour, le seul régime présidentiel au monde. Dans un régime présidentiel, il n'y a pas cette collaboration des pouvoirs, mais une séparation stricte des pouvoirs. Séparés, distribués, les pouvoirs vont alors se limiter les uns les autres. C’est ce que les américains appellent « un système de freins et contrepoids ». Ainsi, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif sont tenus de cohabiter même si leurs visions politiques sont totalement opposées. Chacun de ces

est saisi. Il intervient durant la phase que l’on appelle l’instruction préparatoire, qui succède à la phase policière et précède le jugement de l’affaire. Sa fonction ne se confond pas avec celle des magistrats du parquet, ni avec celle des juridictions de jugement, en vertu du principe de séparation des autorités de poursuite, d’instruction et de jugement. Présent dans beaucoup de systèmes étrangers, le juge d’instruction a parfois été abandonné par certains d’entre eux (en Allemagne et en