Les Lois Du Federalisme

formes d'organisation politique et juridique d'une société ou d'un pays. Il a été précédé par la Polis grecque, la res publica romaine, le Saint Empire romain germanique etc. Il est délimité par des frontières territoriales à l'intérieur des quelles ses lois s'appliquent et est constitué d’institutions par lesquels il exerce autorité et pouvoir; la légitimité de cette autorité repose sur la souveraineté (du peuple ou de la nation par exemple). Le pays désigne une entité géographique tandis que le gouvernement

administrative mais aussi une autonomie législative. Chaque région aura donc un organe délibérant propre et un exécutif spécifique. Et cet organe délibérant aura le pouvoir d'adopter des normes législatives dans certaines matières. Ces normes sont les lois régionales qui auront les mêmes valeurs que la loi nationale (l'Italie et l'Espagne). À l'heure actuelle le régionalisme suscite beaucoup de débats. Le régionalisme est né en Italie et en Espagne et a pour origine une certaine idée de la démocratie

DISSERTATION : le fédéralisme aujourd'hui L’Etat fédéral se définit comme une association d’Etats, qui soumettent à un pouvoir central unique : pouvoir fédéral. Ces Etats possèdent une autonomie administrative, législative, juridictionnelle, et constitutionnelle. On les appelle : les pouvoirs fédérés ou les Etats fédérés. L'Etat fédéral, comme l' Etat composé, est un ensemble d’Etats qui présente une pluralité d’ordonnancements constitutionnels. cependant à la différence de l’Union d’Etat ou

des collectivités décentralisées fragilise le dit système. On peut mesurer le poids de ces deux insuffisances dans le cas de l’expérience sénégalaise. Celle-ci est chapelet bâtie sur trois niveaux : le niveau régional qui repose sur le chapelet de lois prises le 22 mars 1996 portant code des collectivités locales (loi 96-06 du 22 mars 1996), le niveau communal qui repose sur le code de l’administration communale (loi du 30 juin 1966) et au niveau rural qui découle de la loi du 17 juin 1964 dite loi

|c| | |]| | Fédéralisme Nom masculin singulier |[|(politique) système politique fédéral avec un gouvernement central qui partage les diverses compétences | |p|constitutionnelles de l'État avec les gouvernements des collectivités qui le composent (États

l’indépendance de 6 Juillet 1776. 1) Confédération 2) Fédéralisme. Le régime politique américain fonctionne en se basant sur une de ces références historiques puisque que la Constitution du 17 Septembre 1787 est aujourd’hui toujours en vigueur. De plus, le régime a un fonctionnement très pragmatique car il s’adapte en fonction des réalités et des circonstances. Président américain : chef de tous les pouvoirs exécutifs + mise en œuvre des lois + organisation administration publique + direction politique

Chapitre VI de la Loi constitutionnelle de 1867 (articles 90 à 95). Il faut rappeler que le fédéralisme avait pour objectifs fondamentaux de concilier l’unité et la diversité, de promouvoir la participation démocratique et favoriser la coopération des différents gouvernements et législatures dans la recherche du bien commun. Ainsi, le partage des compétences qui représente l’un des éléments fondamentaux du fédéralisme vise à respecter la diversité au sein d’une même nation. En théorie, pour pallier aux

tel que le Canada(1867) système fédéral et système parlementaire hérité de l'influence britannique ; l'Australie (1901) ; ou encore des états dont les origines les ont amené a cette forme d'état, tel que la Suisse(1848) et l'Allemagne(1949). Le fédéralisme est définit par Louis Imbeau dans son livre politiques publiques comparées dans les états fédérés comme une forme particulière d'organisation politique dans laquelle il existe au moins deux ordres de gouvernements , chacun disposant de compétences

entre l'Etat unitaire centralisé et une véritable régionalisation des pouvoirs politiques . Des pays comme la France ou l'Espagne qui connaissaient une organisation centralisée tendent à adopter des formes d'organisation qui sont parfois proches du fédéralisme . On parle d'organisation centralisée dans le sens où toutes les décisions , dans le domaine politique , administratif , relèvent d'un pouvoir central , d'une autorité unique . Mais de tels Etats , poussés par des volontés autonomistes ou plus simplement

croisent : le mouvement selon lequel les états unitaires en Europe ont tendance à aller vers une forme d’autonomisation de plus en plus poussée. Le second mouvement selon lequel les Etats fédéraux essayent de s’affranchir parfois des rigueurs du fédéralisme pour aller dans une logique de rapprochement entre les entités fédérées. Autonomisation et recentralisation qui expliquent un certain brouillage des lignes de démarcation de ces deux modèles. Section 1. La distinction classique des formes d’Etats