Les Lois Du Federalisme

Travaux Dirigés de Droit Constitutionnel. 5ème Séance. Décentralisation, Fédéralisme, Conféderation.. Est-ce une différence de degré ou une différence de nature? Dans le monde, le sujet de la décentralisation est un sujet d’actualité qui ne cesse de renouveler son dynamisme. La France, qui a conservé l'optique d'une « république unie et indivisible » apparaît peu décentralisée par rapport aux États voisins, qui donnent généralement de plus grandes libertés d'actions à leurs régions, voire ont une

 aboutissant  à  des  décisions   tels  que  des  réformes  ou  des  lois.   o Ces   dispositions   doivent   non   seulement   être   conformes   aux   mœurs   et   au   droit   mais  on  doit  aussi  anticiper  leurs  interprétations  et  leurs  répercussions  futures.   -­‐ Ces  réformes  et  lois  entrainant  une  modification  ultérieure  des  besoins  sociaux.  


Confédération: association d'états indépendants qui ont par traités délégué l'exercice de certaines compétences à des organes communs sans constitué pour autant un nouvel état superposé aux état membres. 
I) L'état fédéral : Fédéralisme par abrégation Fédéralisme par dissociation Des états souverains acceptent d'abandonner des compétences pour former un nouvel état. Seul l'état fédéral subsiste au niveau international, c'est un système à deux niveau: L'état fédéral , cet état va

européenne avec la CECA en 1952 puis avec la CEE (communauté économique européenne) en 1957. Suit ensuite l’Euro, monnaie commune, mis en circulation dès 2002 sous forme fiduciaire. Tout comme le dollars américain, l’euro témoigne d’un profond fédéralisme. La construction d’une unicité forte au sein de l’UE : Une monnaie commune : a) L’Euro : devise officielle pour 16 Etats membres. Son entrée en vigueur a eu lieu en 1999 mais elle est mise en circulation en 2002. Aujourd’hui, elle est la 2ème

au profits du regroupement qu’elles constituent. Dans ce contexte dévolution de l’Etat unitaire, de nombreux auteurs notamment juridique et politique s’expriment sur le sujet. C’est notamment le cas de Georges Vedel, qui a rédigé l’extrait « Le fédéralisme et l’Etat », dans son ouvrage « L’ère de la fédération », en 1958. Georges Vedel est un professeur de droit public et a vécu de 1910 à 2002. Il est particulièrement connu pour son apport au droit constitutionnel et au droit administratif. Par exemple

Système ayant été adopté par 25 nations, le fédéralisme semble représenter un bon compromis entre l’unité d’un pays dans son entièreté et la conservation de la souveraineté de chaque Etat qui le compose. En effet, bien qu’un Etat fédéral ait une relative supériorité sur les Etats fédérés, ces derniers participent aux décisions et, selon les cas, ont une certaine autonomie quant aux règles qu’ils veulent imposer sur leur propre territoire. Les fédérations peuvent avoir plusieurs origines, et peuvent

l'état se prolonge logiquement dans une fonction de commandement. La souveraineté comprend donc le pouvoir d'édicter des règles de droit ou des normes juridiques qui vont régir le quotidien de la population et donc l'état rédige la constitution ou les lois B-Le pouvoir de l'état Toutes les sociétés ont peur du vide politique ce qui oblige à reconnaître un pouvoir organisé donc ca oblige à reconnaitre la contrainte, l'état conçu comme une personne morale suppose l'existence d'organe qui exerce

nature entre l’Etat unitaire et l’Etat fédéral s’observe par différents facteurs, notamment par l’opposition de structure, l’unité ou le fédéralisme de l’ordre politique et juridique (A). Puis aussi les différentes méthodes utilisées pour garantir une autonomie plus ou moins importante des entités composant l’Etat (B). A) L’opposition de structure : unité ou fédéralisme d’ordre juridique Il est dit précédemment que l’Etat fédéral est, en réalité, une association d’Etat. Ce qui signifie donc qu’il

aujourd’hui. Le cas de l’Union européenne qui se rapproche du modèle fédéral est également très intéressant. L’UE est dotée de la personnalité juridique et le principe de subsidiarité, sur lequel nous reviendrons, vont notamment dans le sens du fédéralisme, mais comme son organisation juridique continue de reposer sur des traités internationaux et non sur une Constitution, l’UE n’est pas un Etat fédéral. L’Etat régional est parfois présenté comme une catégorie spécifique entre l’Etat unitaire et

régional. I les points communs A. Des territoires autonomes B. Un réglage indispensable II les divergences de ces deux systèmes d’organisation étatique A. L’organisation constitutionnelle B. L’organisation législative Le fédéralisme nait aux états unis en 1789, il résulte du compromis inventé par les pères fondateurs américains à la convention de Philadelphie en 1787. S’y réunirent les 13 colonies anciennement britanniques, indépendantes dès 1776 et fonctionnant sur un système