Les Lois Du Federalisme

Chapitre 1: Les Institutions Belges: A) La Belgique est un état fédéral: 1) Qu'est-ce que le fédéralisme? C'est un système politique dans lequel il y a une distribution des compétences entre plusieurs entités d'un état. En belgique: l'état donne certaines de ses compétences à des entités territoriales plus petites. 2) Historique du fédéralisme en belgique: a) En 1970-1971: Création de 3 communautés culturelles et de 3 régions. Le pouvoir législatif appartient aux conseils culturels, le pouvoir

Pour Gicquel l’état fédéral est « une modalité raffinée d’états composés qui nourrit la réflexion en raison de sa diffusion géographique et de sa séduction juridique. L’idée de fédéralisme et ancienne puisqu’on la trouve dès les écrits d’Althusius qui proposait ce modèle pour dépasser le modèle fédéral. Le fédéralisme peut se faire par association s’états souverains, qui se regroupent & délèguent une partie de leur compétence à une super structure. La première apparition d’Etat fédéral,

Complétée peu à peu par 27 amendements, mais non modifiée dans son essence, la Constitution de 1787 n’a pas cessé jusqu’à nos jours de régir le fonctionnement des institutions américaines. Elle a servi de modèle à de nombreux pays. Reposant sur le fédéralisme et la séparation des pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire), elle établit le partage des responsabilités entre les États fédérés et l’État fédéral. Elle est marquée par la volonté de protéger les citoyens contre tout abus de pouvoir. La Constitution

sont les habitants sur le territoire et il s'agit des nationaux et des étrangers. Le national c'est celui qui est rattaché à l'état par un lien juridique appelé lien de nationalité. L'étranger est dépourvu du lien de nationalité mais il obéit aux lois de l'état où il réside. La distinction juridique nationale étrangère oblige à reconsidérer l'élément population sous l'angle spécifique de la nation. Aujourd'hui dans les sociétés occidentales la notion de nation est inséparable du concept d'état

unitaire et l’état composé (fédéral entre autres). On reviendra sur une illustration de la représentation visuelle de l’état unitaire (iconographie républicaine). Invention d’un arsenal répressif (par les jacobins) contre ceux qui prêchent le fédéralisme pendant la révolution française. Séance 5 Déconcentration et centralisation. III- Formes et acteurs du jeu politique. Séance 6 – Qui incarne la souveraineté, et qui l’exerce ? La démocratie représentative. Washington crossing the Delaware

Conférence prononcée en 2005 Les principes du fédéralisme On m’a demandé de venir vous exposer quels sont les principes essentiels du fédéralisme. Je crois que la meilleure façon de satisfaire à cette demande est de définir déjà ce à quoi s’oppose le plus fondamentalement le fédéralisme, en l’occurrence l’idéologie jacobine. Le jacobinisme correspond historiquement à la forme la plus extrême de l’idéologie de l’Etat moderne, c’est-à-dire de l’Etat-nation. C’est une idéologie qui vise à faire

règles partagées par les états fédérés Exemple de fédéralisme : - Constitution fédérale - Monnaie unique - Marché commun - Armée américaines fédérale Fédéralisme : Constitué d’un ensemble d’états qui partagent en commun des intérêts importants : institutions communes, marché commun. Les états fédérés conservent une certaine autonomie ex : la peine de mort est toujours utilisée dans certains états. L’Union Européenne à des marques de fédéralisme (marché commun, monnaie unique …) mais il lui en

à l’impôt local autorisé par la loi. II. Pcpe d’indivisibilité de la rep: · Etat unitaire: une seule source de souveraineté. 1. Indivisibilité de la souveraineté, sauf -Nouvelle Calédonie, qui a eu un pouvoir législatif = lois de pays. - Autre exception: possibilité accordée aux CT de déroger aux dispositions législatives qui régissent l’exercice de leurs compétences. 2.Indivisibilité du territoire: Ce principe s’oppose à une différenciation trop poussée des droits

reconnu le contrôle de consitutionnalité. B) Le contrôle de consitutionnalité Marberey et Madison : dans cette affaire, le président de la cours supreme, le chief justice, a décidé qu’il y avait un contrôle possible, et pouvait censurer des lois memes fédérales qui sont contraires à la consitution. Pouvoir exceptionnels du juge américain : car il peut annuler une loi fédérale. Contrôle par voie d’exception. Principe : qd une juticial devant un juge americain peut déclarer la loi comme

n'être soumis a aucun pouvoir legislatif arbitraire. DONC il faut organiser la séparation des pouvoirs. nb : cette notion vient donc de l'idée de liberté. Montesquieu, dans L'esprit des Lois, souhaite une liberté politique, et pour lui, elles n'existent que par la loi !!! Libre: «Faire tout ce que les lois permettent» D'autre part, elle ne pourra exister que dans des gvts Modérés, ou personne ne sera contraint de faire des choses auquel la loi ne l'oblige pas. Les Libéraux contesteront, mais