Les Lois Du Federalisme

facultés, qui étudie ces règles de droit. C'est aussi le droit des personnes, entendu comme la faculté pour chacun d'accomplir une action (ex: le droit de vote, …). Pour nous, le droit sera un ensemble de règles et de normes. Les normes sont les lois, décrets, la catégorie générale dans laquelle on met tout ce qui est du droit, qu'on décline de manière particulière ( une norme sera une loi, ou bien un décret ). On précisera que telle ou telle norme est contenue dans une loi ou un décret. La précision

il existe des droits constitutionnels autrement dit des systèmes de règles permettant d’organiser les champs sociaux et il existe des discours permettant de décrire, d’analyser la manière dont s’organise donc ses différents groupes, de décrire les lois selon lesquels il fonctionne. On retrouve le « constitutionnel » dans des sociétés commerciales, entreprises, associations (hiérarchie, directoire …) = Expression constitutionnelle. Il y a un rapport dans les mécanismes de fonctionnement d’une société

droit des « gens », la puissance exécutrice qui dépend du droit civil et la puissance législative, aujourd’hui nous les distinguons comme le pouvoir exécutif qui est le pouvoir de faire exécuter les lois, toutes les règles de droit ; le pouvoir législatif qui est le pouvoir de faire ou de modifier les lois ; et il y a le pouvoir judiciaire qui est le pouvoir de faire appliquer les loi, les règles de droit plus généralement. La constitution américaine a été écrite sous l’influence des Lumières et notamment

sur la séparation des fonctions gouvernementales entre des organes politiques indépendants les uns des autres. Montesquieu propose de distinguer le pouvoir légisaltif (le pouvoir de faire les lois), le pouvoir exécutif (de faire exécuter les lois) et le pouvoir judiciaire (de juger de l'application des lois). Ces pourvoirs ser ont à la fois spécialisés et indépendants les uns des autres. Ils ne doivent pas être concentrés dans les mêmes mains car on se méfie d’un pouvoir puissant: on recherche un

savoir sr l’Allemagne. A l’échelle européenne, l’Allemagne est l’opposée de la France. En France, malgré les lois de décentralisations qui accorde plus de pouvoir, l’état demeure centralisateur. La France est donc unitaire et déconcentré. En Allemagne, les Lander sont souverains, le système allemand est donc fédéral (héritage historique). En France, longue tradition

« d’États Unis d'Europe » et le General De Gaulle, président Français qui le soutient dans cette position.  Il existe aussi les fonctionnalistes . ces derniers , proches des fédéralistes , envisagent un processus progressif ou les progrès vers le fédéralisme se feront à travers les institutions supranationales existantes. L'adjectif supranational qualifie ce qui se place au-dessus des nations, de leurs gouvernements, de leurs institutions.Est supranational ce qui dépasse les souverainetés nationales

federal lui meme , mais elle sont aussi externe , limité dans sa politique etrangère . A/ Des limites d'ordre institutionnelles du Président dans sa politique interne : Ainsi, la politique des etats unis est régie selon un systeme federal . Le fédéralisme, désigne un ensemble de caractéristiques et de « pratiques institutionnelles des systèmes politiques fédéraux.Il concerne une forme d'organisation de l'État, il s'oppose à l'État unitaire. La séparation des pouvoirs se fait alors entre États fédérés

l´église, et l´autre de la quelle faisaient partie les délègues des Communes. En échange de leur consentement le Roi été obligé d´accepter les lois nouvelles que les chambres lui proposaient. Quand même le Parlement était réuni que si le Roi avait besoin de nouvelles ressources en conservant le droit d´imposer des lois nouvelles ou de suspendre les existantes (prérogative royale). Dans le contexte des guerres civiles au XVIIe ce pouvoir disparait et le Bill of

représente les états fédérés. Des parlement bicaméraux peuvent exister en dehors de tout fédéralisme, par exemple la Grande Bretagne (le parlement comporte deux chambres : des Lord et des communes). Par conséquent par le biais de leur représentant au niveau du parlement fédéral les états fédérés vont contribuer a l’adoption des lois fédérales D/ le principe d’autonomie C’est en somme la raison d’être du fédéralisme, c’est a dire qu’il faut laisser aux états fédérés une assez large autonomie notamment

de révolution française. En effet, entre la monarchie partagée de 1791 et la fin de la Convention en 1795 se dessinent deux tendances qui vont marquer les esprits. Les Girondins se montrent favorables à un « fédéralisme » propre à endiguer l’omnipotence de la Commune de Paris. Ce fédéralisme en réalité consiste en un découpage administratif tendant seulement à renforcer l’autorité des départements au détriment des communes et donc de Paris. Tandis que les Jacobins veulent consolider l’acquis révolutionnaire