Les Lois Du Roi

XV fut roi de France du 1er septembre 1715 suite à la mort de son arrière grand-père Louis XIV, mais le duc d'Orléans fut le régent du royaume jusqu'à sa majorité. Il tenta de faire plusieurs réformes fiscales et judiciaires mais à cette époque, les parlements sont en conflit avec la monarchie.Le roi à cette époque ne bénéficiait pas d'une très grande popularité, suite aux attentats de Damiens, à la guerre de Succession d'Autriche et aux rumeurs qui couraient sur les maîtresses du roi. Le roi a donc

première forme d’aristocratie qu’on nomme « patriciat » c’est l’ancêtre de ce qu’on appeler plus tard le Sénat. Ils vont décider de se donner un « rex »=roi, est de même racine que le mot « rego » qui évoque l’idée d’une direction droite. Ces rois sont aussi juges et prêtres. Le premier roi latin n’est pas encore le roi d’une cité, il est le roi d’une fédération de grande famille, il a été investi de son pouvoir par l’aristocratie, qui est réellement le réel détentrice du pouvoir à cette royauté

fondement de la loi Salique, Henri de Bourbon, roi de Navarre. La légitimité de celui-ci est cependant très vite contestée, notamment par La Ligue catholique, Henri de Navarre étant un réformé protestant. C’est ce qui amène en 1593 Monsieur le lieutenant général du royaume, duc de Mayenne, à convoquer les états généraux de Paris. Son unique but est de trouver un roi légitime non contesté. Mais les propositions sont sans réel succès : De la fille du roi d’Espagne Philippe II, dont l’accession au trône

gardien des lois fondamentales mais aussi en tant que gérant des querelles successorales ? Nous étudierons dans une première partie l’affirmation de la primauté des lois fondamentales du royaume pour ensuite étudier lors d’une seconde partie le développement et l’affirmation de l’autorité du parlement de Paris I. L’affirmation de la primauté des lois fondamentales du royaume A) La consécration du principe de catholicité Le principe de catholicité désigne l’obligation pour le roi d’être

clairement que le roi est considéré comme un intermédiaire entre Dieu et les hommes, et qu'il communique aux hommes la volonté de Dieu. Ce code a un objectif de pacification. Un autre exemple de code qui montre cette filiation entre la religion et le roi est celui d'Hammourabi : établi entre 1792 et 1750 avant Jésus-Christ, ce code montre que le roi Hammourabi incarne l'expression divine. Ce code est un règlement de paix qui insiste particulièrement sur le rôle protecteur du roi. Cependant, ce code

LES LOIS FONDAMENTALES Ces lois font l’objet d’intenses réflexions et vont quelques peu évoluer par rapport aux normes établies au Moyen Age, en sachant que tout de même, elles ne feront pas l’objet de rédactions tout en constituant un corpus fondamental, intangible. Elles ne s’incarnent pas dans un document précis, dans une constitution. Le terme de constitution au sens actuel n’existe pas avant les années 1750. Les lois fondamentales sont donc encore non-écrites, de nature coutumière, même

connu). Ur-Nammu était le fondateur de la 3ème dynastie qui a dominé la cité d’Ur. Le roi de Sumer et d’Akkade possédait un empire sur qui englobait tout le Proche-Orient. On a des traces de cette culture jusqu’en Perse (est) et en Syrie (ouest). On connaît le prologue de ce code, et une trentaine de paragraphes. On l’a trouvé à Nippur. A Babylone, un roi nous a laissé un autre code: Hammourabi. C’était un roi entre 1792 et 1750 av Jc. Il a réalisé l’unification politique de la Mésopotamie lui

territoire en extension. 1) Composition du royaume de France. - Le domaine royale : domaine appartenant directement au roi et dans lequel il exerce directement son pouvoir. Ces terres appartiennent à sa lignée. Domaine corporel (physique) : forets, montagnes, champs, récoltes... Domaine incorporel (immatériel) : droit de battre monnaie, la justice, les taxes… - Le roi doit vivre de ses ressources, des siens et des terres qu’il possède directement = ne pas prélever d’impôts sauf pour faire

les français ne sont pas d'accord avec le fait qu'il n'y ai qu'un seul gouverneur, var le pouvoir et trop personnel et le pouvoir exécutif écrase les institutions législative . A la fin de l'empire, est mis en place une monarchie, on fait appelle au roi Louis XVIII pour prendre la tête du gouvernement. Mais il y a toujours la recherche d'un équilibre entre les pouvoirs, c'est pour cela que la Charte du 4 juin 1814 est rédigée. Mais Napoléon est de retour au pouvoir et instaure de nouveau un Empire

l’aristocratie. Tout cela est mis en place afin de gérer correctement l’organisation de la ville et les affaires financières dans un but de paix et de justice à l’aide du droit. Ce dernier trouve sa source dans les coutumes, les traditions anciennes, les lois royales, les idées de natures morales, mais aussi dans la religion avec le Fas, qui représente ce qui est autorisé et permis par les dieux. A partir de 460 avant JC, un mouvement politique qui vise à encadrer les pouvoirs des magistrats et des consuls