Les Lois Du Roi

politiques. C’est un partie politique refusent de ce prononcer en faveur des protestant ou des catholique et qui choisie de prendre comme figure centrale de la royauté le roi. Dans les six livre de la république l’idée principale et que la république repose sur la souveraineté du roi, souveraineté qui est tout de même indépendante du roi. Comment la souveraineté est-elle conçut par Jean Bodin ? Pour répondre a cette problématique on se doit tout d’abord de traité dans une première partie La suprématie

romain d’occident tombe et les roi barbares cherches a structurer leurs royaume en dictant des lois, inspirer de leur lois ancienne et des lois romaines. La loi salique sera mis en place pour les franc salliens. La loi salique est un code pénale et civique, c’est un texte normatifs qui aurait été transmit oralement par Clovis Ier (vers 465- vers 511) elle aurait été rédiger entre le VIe et VIIIe siècle. Clovis est roi des francs-saliens (482-511) c’est le fils de Childéric roi des franc et général dans

Introduction : Arrêt Lemaistre de 1593 (Recueil général des anciennes lois, Tome XV, p 71) L'arrêt Lemaistre est un arrêt rendu par le parlement de Paris, le 28 juin 1593. Il s'agit d'un texte très particulier qui se prononce sur des questions touchant la nature même de l'Etat Monarchique. Le XVI ème siècle est marqué en France et dans une grande partie de l'Europe, par des guerres de religion entre catholiques et protestants. Lorsque Henri III meurt assassiné par un fanatique catholique

chrétiens, reçoivent des traitemens du trésor public. 8. Les Français ont le droit de pu- 7. Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, blier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doiventré- en se conformant aux lois. La censure ne pourra jamais être rétaprimer les abus de cette liberté. blie: 9. Toutes les propriétés sont inviola- 8. Toutes les propriétés s'ont inviolables, sans aucune exception de celles bles, sans aucune exception de celles

aux sujets et casser ou anéantir les lois inutiles pour en faire d’autres, ce que ne peut faire celui qui est sujet aux lois ou à ceux qui ont commandement sur lui. C’est pourquoi la loi dit que le prince est absous de la puissance des lois et ce mot de loi emporte aussi en latin le commandement de celui qui a la souveraineté […]. Aussi voyons-nous à la fin des édits et ordonnances ces mots : « Car tel est notre plaisir «, pour faire entendre que les lois du prince souverain, ores qu’elles fussent

DEVOIR D’HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS COMMENTAIRE L’arrêt Lemaistre « Nos rois et nos mœurs nous empêchent de reconnaître sur nous et d’appeler pour roi un Prince qui ne soit de notre Nation. » C’est ce que vont répondre les États-Généraux de 1593 à la proposition du roi d’Espagne de marier un prince autrichien (l’archiduc Ernest) à sa fille Claire-Isabelle prétendante à la succession de la couronne de France. L’arrêt Lemaistre qui date du 28 juin 1593 est un véritable

car il est homosexuel. Le descendant sera donc Henri de Navarre, la ligue va tout faire pour l’en empêcher En 1585 elle le fait excommunier En 1588 elle va faire prendre par Henri III l’Edit d’union disant que son successeur ne pourra être qu’un roi catholique Elle va faire ratifier cela par les Etats Généraux la même année Le Duc de Mayenne va se faire nommer lieutenant général du royaume en 1589 la même année Henri III meurt assassiné. La ligue va suivre l’arbre généalogique, va s’arrêter

L’état est souverain le roi n’est que le dépositaire de cette souveraineté. Le rio est au service de l’état. L’état devient souverain. La souveraineté n’est qu’une forme juridique tout comme l’état n’est qu’une forme de juridiction. On parle d’absolutisme a partir de 18éme siècle, le pouvoir du roi est dégagé de tout contrôle et a quiconque et dans cette conception l’aristocratie ne se mêle plus de gouverner. Le peuple n’a rien à dire dans le processus de décision il peut toujours conseiller, mais

Du roi sacré au « roi très chrétien » de la fin du Moyen-Age, la question de la confession religieuse ne s'est jamais posée compte tenu de l'unicité religieuse. Lorsque Henri de Navarre devient héritier présomptif de la couronne à partir de 1584, elle devient cruciale. En effet le nouveau prétendant au trône est le chef des protestants, en guerre contre la monarchie catholique. Et les représentants de la Sainte Ligue Catholique sont catégoriques, ils ne veulent pas d'un roi protestant. Cependant

L’adage « une foi, une loi, un roi », indique que les lois royales se doivent de respecter en premier lieu les lois divines et en second lieu les lois fondamentales, cette subordination des lois fondamentales aux lois divines pose cependant problème à la mort d’Henri III. En effet, à la mort de ce dernier l'héritier du trône par primogéniture et collatéralité masculines est son cousin, Henri de Navarre. Cependant, les catholiques le rejettent car il est protestant et ils considèrent le catholicisme