Les Lois Du Roi

et un comportement individualiste. Le protestantisme , qui connaît un essor grâce à des personnalités comme Luther ou Calvin, effraie les rois : en effet, il prône une désobéissance aux prêtres, et donc indirectement aux roi qui sont au même rang. C’est dans ce contexte que le roi, Henri 3, est amené à se prononcer sur sa succession. Celui-ci n’a ni descendant, ni frère, ni neveu, et c’est ainsi que selon la règle de collatéralité et de masculinité, érigées en loi fondamentale, le seul successible

influents qui rendent justice selon les lois. Sous l’Ancien Régime le parlement est la Cour souveraine de la monarchie française, c’est une cour de justice émanant de la Cour royale. Les juges du parlement sont des nobles, ils payent pour leurs places, ce ne sont donc pas l’ordre du tiers état qui seront nommés par le roi. Théoriquement bien sur ils sont nommés par le roi mais ces places ont un prix que les nobles achètent. La législation expose l’ensemble des lois, les législateurs sont donc des acteurs

10/10/2011 Dissertation ''Les Capitulaires'' ''Anno feliciter undecimo regni domni Karoli gloriosissimi regis in mense martio factum capitulare ''. (''En l'année qui est de manière heureuse, la onzième du règne de monseigneur Charles, le roi très glorieux, au mois de mars fut fait un capitulaire ''). Cette citation fut le ''prooemium'', c'est-à-dire, l'introduction du premier capitulaire sous la dynastie Carolingienne, un des plus importants capitulaires de l'histoire édité par Charlemagne

pas d'abilitation à trancher en matière de règles, de dévolution, de la couronne. Il s'aroge cette compétence. Existe-il une hiérarchie entre les différentes normes à valeurs constitutionnelles permettant de désigner l'héritier à la couronne et le roi doit-il être nécessairement de religion catholique? I) L'invention des parlements A) le parlement de Paris 1) Une cour de justice C'est une cour souveraine de justice au sommet des tribunaux du royaume a) Le domaine de compétence Le parlement

le roi dit détenir son pouvoir de Dieu et doit donc rendre des comptes à Dieu. · Souverain : supérieur à ses sujets. · Pouvoir absolu / absolutisme  : pouvoir émanant d’un seul, le roi, qui est délié des lois. Concrètement : · Le roi est à la source de tous les pouvoirs.· Il n’est pas obligé de suivre les lois et peut les modifier. · Raison d’Etat  : le roi peut

majeur à l'arbitraire du roi. La France de l'ancien régime n'avait rien d'unitaire ou d'unifié : · pays composé de multiples langues. Le français en tant que langue officielle ne s'imposera que très tard (XVIIIème siècle). · Pays immense pour l'époque : la plupart des régions, des provinces vivent repliées sur elles mêmes, cloisonnées et dans ce pays règne un désordre administratif constant. · Les circonscriptions se chevauchent, se mélangent. Les agents du roi sont nombreux dans le pays

se rendront aux états généraux de Versailles. Le terme « sénéchaussée » veut dire la même chose que le terme « baillage », cela dépendait des régions. En d’autre terme, ce texte provient des élus de la sénéchaussée de Nimes. Le destinataire est le roi :Louis 16. Au niveau du contexte, la monarchie dirigée par Louis XVI est confrontée à des difficultés financières importantes. Face à cela l'état convoque les états généraux afin de lever l'impôt. Ils se lèvent en mai 1789, c'est une réunion à Versailles

tout d’abord dans un premier temps, nous étudierons un Roi, gouverneur sans droit certain à travers la loi du « Roi » ( A ) et dans un second temps, nous étudierons La Coutume, une source inavouable du droit ( B ) A- Un Roi, gouverneur sans droit certain à travers la loi du « Roi » À travers cet extrait de texte écrit par Pomponius, nous nous apercevons dès les premières phrases que l’auteur nous évoque la royauté autrement dit le Roi. L’auteur nous dit tout d’abord « Au commencement le peuple

nationalité du roi et de catholicité souligné dans le premier paragraphe. Ce texte apparut suite à ce que Henri III, poussé par les Etats généraux ligueurs, à l’ajout aux coutumes successorales en vigueur un nouveau principe qu’il avait promulgué avec l’assentiment des Etats pour lui donner un plus grand retentissement. C’est le principe de catholicité écrit et juré dans l’édit d’Union de juillet 1588 à Blois. Dès la mort d’Henri III, les ligueurs s’en autorisent pour proclamer roi, sous le nom de

succession Les lois fondamentales du royaume apparues au XIIIè siècle en France forment un ensemble que l’on a pu qualifié de constitution dans la mesure où ces lois définissent les modalités d’accession et d’organisation du pouvoir. De surcroît, ces dernières sont des principes qui vont s’appliquer au roi mais au roi dans ces deux corps, de sorte que par exemple, la théorie statutaire qui établit la perpétuité du pouvoir va concerner autant la personne physique du roi que le roi en tant représentant