Les Lois Du Roi

L’école historique : elle est apparue à la fin du 19e siècle. On a voulu ajouter de la souplesse dans l’apprentissage des lois. Le but étant de faire comprendre aux juristes l’esprit des lois, l’esprit des textes du législateur. En effet, on a besoin de comprendre le texte pour s’adapter. Cette école met en avant une approche historique : on essaye de comprendre l’esprit des lois du passé. SAVIGNY est un représentant de l’école historique du droit. →Le droit dispose de quatre sources : * La

transférée en main étrangère contre les lois du royaume », principe affirmé par l’arrêt Lemaistre du 28 juin 1593 rendu par le Parlement de Paris. Cet arrêt, c'est à dire cette décision rendue par un organe de justice pour réparer un litige, fût pris par le président de la cour, Jean Lemaistre, pour répondre à un conflit de succession qui eut lieu à la fin du 16ème siècle entre les partisans du couronnement du futur Henry IV et ses opposants. En effet, Henri III est roi de France depuis 1574, et ce dernier

Dissertation : Qu'est-ce qu'un roi absolu? « La puissance absolue, c'est-à-dire parfaite et entière de tout point, est sans degrés de supériorité, car celui qui a un supérieur ne peut être suprême et souverain. » nous définit Charles LOYSEAU dans le Traité des seigneuries. Le roi absolu est le chef suprême de la monarchie, la monarchie qui est un régime où le chef d'Etat gouverne seul mais d'après des lois fixes, la monarchie absolue s'étend du XVIe au XVIIIe siècles. Ici, il sera intéressant

constitution sous l’Ancien régime Nous allons voir que la constitution était tout d’abord présente sous forme coutumière et qu’elle a amené de nombreux apports à l’Etat. A. Une constitution coutumière « Toutes ces coutumes et ces lois nommées Lois du royaume finirent pas former une véritable constitution (le mot est employé dans la déclaration royale du 25 avril 1723) ». Les coutumes sont des règles qui s’instaurent au fil du temps par la répétition d’une pratique qui fait qu’on finit

royale est absolue. Dès le 16ème siècle, les juristes définissent le terme ainsi. Le pouvoir absolu est un pouvoir parfait, un pouvoir dans lequel le peuple doit se reconnaître car il y va de l’intérêt général. Ce même pouvoir est encadré par des lois fondamentales. C’est un pouvoir qui va être analysé par des théoriciens tels Richelieu, Jean Bodin et son disciple Guy Coquille. C’est ainsi que Guy Coquille analyse le pouvoir absolu et résume le droit coutumier dans son texte «  Institutions au

l'Etat. Le roi travaille pour l'Etat (cf Mémoires de Louis XIV). Le roi de l'ancien régime c'est le serviteur de l'Etat, il exerce le plus important des offices. Le roi est souverain mais cette souveraineté ne lui appartient pas, cette souveraineté appartient à l'Etat. Le roi ne fait qu'exercer au nom de l'Etat une autorité souveraine. On peut donc parler d'absolutisme de l'Etat. La royauté est absorbée par l'Etat. Le roi ne s'appartient pas, il n'a pas de vie privée. Le roi n'a pas de patrimoine

nouveau comité de constitution - 1 octobre : décrets contenant les articles constitutionnels sur la nature du gouvernement et les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire - 8 octobre : décret transformant la titulature royale de « roi de France et de Navarre » en « roi des Français » - 22 octobre : début de la discussion sur le projet électoral réservant le droit de vote aux citoyens actifs - 3-16 novembre : débat sur la division territoriale du royaume - 14 décembre : vote de la loi d’organisation

surtout en France ou les capétiens règnes depuis 800 ans. La royauté française est vieille de 13 siècles, chrétienne depuis Clovis. Le roi est sacré depuis Pépin le bref. En droit, le roi décide en dernier ressort sans contre pouvoir pour l’en empêcher. Tout pouvoir vient de dieux -> elle s’applique en particulier en France -> le roi divin in concreto. Le roi est irresponsable devant les français. Il est jugé seulement par dieu après sa mort. La monarchie française n’était pas un despotisme sans

Chapitre 3 Les limites du pouvoir absolu Le roi n’est pas vu comme un tyran ou un despote. Quelles sont ces limites ? - Les lois naturelles et divines = le roi est chrétien et ne peut pas bafouer les préceptes religieux : il n’y a tout de même pas de sanction juridique mais morale (enfer). - Les limites structurelles : le roi est obligé de prendre conseil, obligé de consulter la chancellerie, obligé d’enregistrer la loi au parlement, etc. - Le droit du royaume c’est-à-dire les coutumes et

règle écrite, qui possède un caractère de généralité. La loi vise à produire de l’ordre. Soit un ordre préexistant, c’est le cas quand l’autorité publique rédige les lois données par Dieu, comme dans les anciennes civilisations du moyen orient, ou certaines de leurs lois viendraient de Dieu, comme le pharaon qui retranscrit les lois données par Dieu, soit pour formuler un ordre nouveau. La coutume est un droit pré-étatique, qui existe dans les sociétés sans états. Elle n’est pas créer par la puissance