Les Lois Du Roi

texte est un extrait d'une tragédie grecque très célèbre : « Antigone », écrite en -442 avent JC par Sophocle. Sophocle est un grand tragique grec, ayant vécu au 5ème siècle avec JC, auteur de plus de cent pièces de théatre dont « Electre », « Oedipe roi », ou bien encore Antigone. Dans ce texte, la scène se passe ds la Grèce antique, à Thèbes. Une lutte fratricide éclata entre Eteocle et Polycine, qui avait pour but de déterminer qui régnera sur la cité de Thèbes. Suite a la mort de ces 2 frères

la loi. Dracon avait élaboré des lois très sévères à Athènes, c’est un personnage qui va faire lois qui seront ensuite vénéré. Rome la loi des 12 tables. Rousseau a rédigé des projet de constitution pour la Pologne et la Corse. Tenir compte des réalité local. Le cas où le législateur est le souverain, apparait dès l’antiquité grecque. Avec Alexandre le grand. Grecques qui vont régner sur pays non grecque= roi hellénistiques. Si l’empereur pouvait faire des lois c’est qu’il représentait le peuple

COMMENTAIRE DE TEXTE CLAUDE-JOSEPH DE FERRIÈRE, DICTIONNAIRE DE DROIT ET DE PRATIQUE A propos du rôle du Roi dans la société, un Evêque disait qu’il était « le lieutenant de Dieu sur la terre ». Cette affirmation souligne bien le symbolisme fondamental que représente le Roi, un intermédiaire entre Dieu et les sujets. Le texte, proposé à l’étude est de nature didactique et juridique. En effet, l’œuvre que nous avons à commenter est un extrait de l’œuvre de Claude-Joseph de Ferrière intitulé

textes qui les consacrent soit une opération ou un acte juridique établissant une situation soit le document écrit qui constate cet acte. ( Définition de Gérard Cornu ) Définition de Claude Férrière : Les constitutions générales sont les lois que le Roi fait publié dans son royaume et qui oblige tout ses sujets en sorte que tous les juges tant laîque qu'ecclesiastique sont obligés de s'y conformer dans leurs jugements. Mais il faut pour cela qu'elle soit enregistré au Parlement et autres Cours

I/ La force coutumière des lois fondamentales A- Une constitution coutumière Pour qu'une coutume soit obligatoire, il faut la réunion d'un élément matériel et d'un élément moral. (élément moral > élément matériel) Au XIVe siècle, la royauté existe depuis 1000 ans (depuis 476, la chute de l'Empire romain d'occident). Redécouverte des lois fondamentales qui existent depuis toujours, c'est-à-dire depuis les origines de la monarchie (donc depuis le baptême de Clovis). On va soudainement

international privé : Problèmes concernant conditions juridiques des étrangers, conflits de nationalité, efficacité des jugements étrangers et des décisions administratives des étrangers. Le droit international privé est censé solutionner les conflits de lois dans l’espace. C’est un droit interne. Toutes les règles réglant conflits sont issues du droit belge, mais il existe des conventions internationales pour adopter en gros les mêmes règles de conflits. Sources du droit 1. La Loi 2. Les Règles

constitution Cependant même si les lois fondamentales correspondent aux critères que l'on donnait à une constitution à l'époque, elles ne répondent que partiellement à l'objet d'une constitution. En effet la Constitution désigne une norme suprême,écrite, élaborée dans un certain esprit pour déterminer l'accession au pouvoir, l'organisation des pouvoirs et le principes que doit respecter l'Etat. Or on observes les lacunes constitutionnelles des lois fondamentales quant à leur origine et leurs

«ancien régime» = plusieurs dimensions → économique, politique, sociale, religieuse,Sous l’Ancien Régime → plusieurs caractéristiques sont rattachées - Le roi = règne absolu sur son royaume (« Un roi, une foi, une loi », adage, maxime ancienne, populaire selon lequel une seule religion, un seul roi, un droit commun exercent l’autorité en France) - Religion = catholicisme devient religion du royaume- Société = une «société d’ordre» → tripartites (clergé,

convoque à Paris en 1593 les états généraux pour trouver un roi. Les états généraux vont alors proposer la fille du roi d'Espagne Philippe II, la descendante d'Henri II par sa mère. Or cela va à l'encontre de la loi salique qui prône le principe de masculinité et cela risquerait aussi de faire passer le royaume en des mains étrangères. La ligue catholique ignorant Henri de Navarre, la seule solution dès lors trouvée afin de respecter les lois fondamentales du royaume fut la conversion à la religion

« Le roi est dans l’heureuse impuissance de disposer de la couronne » est un principe que le Conseil de régence sous Louis XV soutient dans un arrêt de juillet 1717 et qui rappelle la loi d’indisponibilité de la Couronne. Dès le Moyen-Age, les juristes différencient les lois ordinaires des lois supérieures au roi. Ces lois sont de nature constitutionnelle et s’imposent tour à tour aux différents rois. On les appellera par la suite les lois fondamentales du royaume, et elles forment en quelque sorte