Les Modes Alternatifs Non Juridictionnel De Résolution Des Litiges

Institutions Juridictionnelles 1)Définition : Cela renvoie à la vie en collectivité, et dans cette vie en collectivité, il va y’ avoir des conflits qui vont devoir être tranchés par ces institutions. On distingue deux types d’ ordres, à savoir, l’ ordre judiciaire qui va s’ occuper de trancher les conflits de Droit Privé soit des conflits entres deux particuliers ; et l’ ordre administratif/ ordre pénal qui va s’ occuper des conflits de Droit Public à savoir entre un particulier et l’ Etat. Pour

La transaction est l’expression d’un élan naturel pour régler un litige sans saisir le juge. L’arbitrage est la possibilité de saisir une personne choisit et lui demander d’arbitrer un litige, la décision rendu par cette personne, les deux parties vont l’accepter. A- L’arbitrage. L’arbitre peut être choisit librement dans la mesure où les parties le considèrent compétent. L’arbitrage est un mode conventionnel de résolution des conflits, les parties choisissent une ou plusieurs personnes

Institutions juridictionnelle (IJ) La Constitution est l’instrument qui constitue l’Etat, c’est le contrat social que le peuple se fait avec lui-même pour former une nation. On met en place des institutions pour se gouverner, de la constitution naisse les institutions. Ce sont les organes généralement institué par la Constitution, qui sont chargés de rendre la justice dans le cadre de litige opposant soit les particuliers entre eux, soit des particuliers contre l’Etat, soit l’Etat avec d’autres

définition du droit du sport le sport est une activité difficile a définir. La difficulté est qu'on a pas définie le sport de manière légal, ni dans le code sport, ni dans aucun autre texte. C'est quoi le sport? On prend des élément de définition non pas du sport mais de discipline sportive et l'auteur de cette définition c'est le conseil d'État. Pourquoi lui? Car les association participe a des service publique, comme la promotion des activité physique et sportive. Le rouage important ce sont

les textes de lois) directives : s’adressent aux autorités nationales des Etats membres pour modifier leur propre législation dans le sens indiqué par la directive. (cf directive Bolkestein, droit de la concurrence…) !! si non traduite dans l’ordre interne, alors non applicable Soit l’Etat modifie sa législation, soit il ne suit pas la directive qui demandait modification de la loi nationale  possibilité d’invoquer de directive si elle est suffisamment précise et inconditionnelle : une juridiction

Perspectives de Modernisation Introduction de la deuxième partie : _________________________________________ 17 Chapitre I : Articulation au niveau du Contrat Commercial et le règlement de litiges : _ 18 Section 1. Le Contrat Commercial ______________________________________________ 18 Section 2. Le Reglement Des Litiges _____________________________________________ 18 Chapitre II : Articulations dégagées du rapport de Doing Business : ________________ 20 Section 1. Définition et utilité du Doing

de procedure, fins de non recevoir - certains deformations , nottament sous l’influence des modifications reglementaires et jurisprudentielles : office du juge reduit par arrets . Reformes necessaires en raison de la pratique et evolutions technologiques. ( COJ : adopte en 1978, les principales modifications dans l’organisation judiciaire de 1958. Refondu pasr ordonnance en 206 sur sa partie legislative. Decret 2008 transforme partie reglementaire. Code suiveur et non pilote comme NCPC

Introduction : Que signifient institutions juridictionnelles ? Ce sont les institutions qui sont investies du pouvoir de juger, on les désigne parfois avec le terme d’institutions judiciaires. Mais c’est un terme plus réducteur, car cela renvoie à la justice rendue par les tribunaux judiciaires ( : matière civile, commerciale, pénale) qui sont toutes soumises au contrôle de la Cour de Cassation. En ce sens, ce terme de judiciaire s’oppose à un autre terme qui est le terme administratif. Il est

désigne tout ce qui est interdit Chez les romains arrivent le « jus »  révolutionne la perception du droit Les hommes sont l’origine de la règle du droit  libère la création du droit = droit humain On accepte de se fier à la volonté de tout et non plus à la parole de Dieu Mais ojd encore des peuples continue de se fier à la parole de Dieu 1er texte : la loi des 12 tables 2ème texte : séparé de 1000 ans du 1er  compilation de Justinien Rome va léguer à l’occident un droit très riche, ce

vue. I- LA CNUDCI Elle est une institution spécialisée des NU et comme son nom l’indique c’est la principale institution chargée de l’élaboration et de l’harmonisation du droit commercial international. Sa création remonte à 1966 à la suite d’une résolution de l’assemblée générale des NU qui exprimait le besoin de voir les normes commerciales internationales harmonisées. La CNUDCI comprend une assemblée générale et un secrétariat général basé à Vienne en Autriche. Le secrétariat général a un rôle d’impulsion