Les Prelevements Obligatoires Sont Ils Redistributifs

Corrigé bac blanc février 2014 1. Décrivez le mécanisme et les acteurs de la redistribution. La redistribution modifie la répartition primaire des revenus. Dans un premier temps, des prélèvements obligatoires sous forme d’impôts, de taxes et de cotisations sociales sont opérés sur les revenus primaires des ménages. Ensuite, en fonction de considérations sociales et individuelles, une réaffectation des revenus a lieu sous forme de revenus de transfert (allocations, retraites, etc.). Les acteurs

les inégalités de revenus. II. Instruments de la redistribution. A. La fiscalité. La redistribution s’effectue grâce à la fiscalité qui englobe le prélèvement des cotisations sociales obligatoires à l’Etat et les impôts. Cette fiscalité peut s’opérer selon 2 logiques : -la proportionnalité : selon cette logique, on applique un taux de prélèvement identique, quelle que soit la base qui sert au calcul de l’impôt (ex : TVA…) -la progressivité : selon cette logique, le taux d’imposition augmente

moyen terme en tenant compte de l’augmentation du vieillissement de la population. Le caractère redistributif des différentes interventions de l’Etat Dans le cadre de sa politique de redistribution, l’Etat utilise deux principaux instruments : la fiscalité, c'est-à-dire les prélèvements obligatoires qui regroupent les impôts, les taxes et les cotisations sociales obligatoires, les transferts sociaux ou prestations sociales versés en espèces ou en nature à des individus afin de

financement et les dépenses liées à sa mise en œuvre sont de plus en plus remis en cause. 1) Le caractère redistributif des différentes interventions de l’Etat Dans le cadre de sa politique de redistribution, l’Etat utilise deux principaux instruments : - la fiscalité, c'est-à-dire les prélèvements obligatoires qui regroupent les impôts, les taxes et les cotisations sociales obligatoires, - les transferts sociaux ou prestations sociales versés en espèces ou en nature à des individus afin de

organismes sociaux qui modifie la répartition primaire des revenus a pour but de réduire les disparités entre les ménages. C’est cette fonction de l’Etat dont il faut évaluer l’efficacité. La redistribution des revenus est financée par les prélèvements obligatoires. La redistribution peut être verticale : l’impôt progressif sur le revenu et, à moindre titre, l’impôt de solidarité sur la fortune remplissent cette fonction de correction des écarts de revenus. La redistribution est surtout horizontale

publiques à moyen terme en tenant compte de l’augmentation du vieillissement de la population. 2) Le caractère redistributif des différentes interventions de l’Etat Dans le cadre de sa politique de redistribution, l’Etat utilise deux principaux instruments : - la fiscalité, c'est-à-dire les prélèvements obligatoires qui regroupent les impôts, les taxes et les cotisations sociales obligatoires, - les transferts sociaux ou prestations sociales versés en espèces ou en nature à des individus afin

1. Les arguments favorables à la baisse des prélèvements obligatoires 2. Les arguments qui s'opposent à cette réduction La réduction du niveau des prélèvements obligatoires est-il un frein à la croissance économique des Etats ? Les prélèvements obligatoires peuvent-ils être considérés aujourd'hui comme une entrave à la croissance économique Les prélèvements obligatoires correspondent aux impôts perçus par l'État (administrations publiques centrales et collectivités locales) (...) Plan

niveau des prélèvements est trop élevé ; -Les impôts indirects entrainent une distorsion des prix relatifs, ils faussent le jeu du marché ; -Les allocations peuvent décourager certains individus à travailler ; -La redistribution entraine une perte de compétitivité prix puisqu’elle augmente le coût de production ; -La fiscalité peut entrainer une fuite de capitaux ; -Elle provoque l’émigration des personnels compétents ; -La redistribution déresponsabilise les individus ; -Les prélèvements étant

redistribution La redistribution s'effectue par la fiscalité, la protection sociale et l'offre de services publics. La fiscalité (les impôts) et la protection sociale sont financées par les prélèvements obligatoires (ensemble des impôts et taxes et des cotisations sociales employeurs et employés). Le poids des prélèvements obligatoires (exprimé en % du PIB) est un indicateur des possibilités d'action, ou d'intervention, des pouvoirs publics. La fiscalité «La fiscalité est un puissant instrument de régulation

publiques et l’inefficacité supposée des politiques de redistribution. Dans le cas de la France, on peut par exemple remarquer que le poids des prélèvements obligatoires et de la dette publique, largement liés aux politiques redistributives, sont très élevés (plus de 40% du PIB pour les prélèvements et 68% du PIB pour la dette fin 2008). Ces prélèvements sont liés au poids historiquement élevé de l’État en France : les trois fonctions publiques (d’État, territoriale et hospitalière) employaient au