Les Prelevements Obligatoires Sont Ils Redistributifs

la fiscalité peut-elle être |Distinguer les impôts selon leurs effets redistributifs. | |redistributive ? | | |2.2 En quoi les services publics sont-ils |Repérer les redistributions horizontale et verticale que les services publics occasionnent. | |redistributifs ? |

LES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES   Le taux de prélèvements obligatoires est souvent mis en exergue comme l'indicateur du degré d'intervention de l'Etat et très régulièrement utilisé pour effectuer des comparaisons internationales notamment pour mesurer les différences apparentes entre les pays et plus particulièrement en matière de pression fiscale. Ce taux se révèle pourtant comme un indicateur peu significatif lorsqu'il s'agit d'opérer des comparaisons internationales même et y compris dans le

interventionnistes dans la vie économique et sociale du pays. Il distingue 3 modèles : Le modèle libéral : La logique du marché est dominante, l'assurance est privée et non obligatoire. La protection sociale est très faible et réservée aux plus démunis. Ex: Etats Unis. Le modèle corporatiste : L'assurance sociale est obligatoire et dépend du travail salarié. Elle vise à assurer un revenu lorsque les individus ne peuvent plus travailler. Ex: France. Le modèle social-démocrate : L'e niveau de protection

tout remis en cause. Dans un premier temps, nous parlerons du caractère redistributif des différentes interventions de l’Etat, ensuite, nous évoquerons l’efficacité de la redistribution française et enfin, nous discuterons des priorités de la redistribution en France face à la crise. Pour sa politique de redistribution, l’Etat utilise deux éléments. D’une part, la fiscalité c'est-à-dire les prélèvements obligatoires tels que les impôts, les taxes et les cotisations sociales. D’autre part, les

sociaux (santé, éducation…). L’intervention dans le domaine économique permet de corriger les imperfections du marché. 2. Le système redistributif Doc5 1/ entreprise ≠ administration But lucratif ≠ but non lucratif Maximiser rendre un service non marchand à la collectivité Profits financement par des prélèvements obligatoires (impôts cotisation sociales) Les impôts financent les services collectifs (mairie, école). Les cotisations sociales financent les revenus

pouvoirs publics s'exerce sous contrainte et qu'elle fait l'objet de débats quant à son efficacité et aux risques de désincitation et d'effets pervers. Acquis de première : État-providence, prélèvements obligatoires, revenus de transfert. Programme de la classe de terminale. Enseignement obligatoire. Champ : Regards croisés. Thème : « 1. Justice sociale et inégalités » Sous thème : « 1.2. Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ?» Le sujet correspond aux

ressources collectives au nom d’une certaine conception de la justice sociale (cf chapitre 7). Répartition des ressources collectives La redistribution consiste à prélever des ressources sous forme de cotisations sociales et d’impôts (prélèvements obligatoires), pour redistribuer des revenus dits de transfert ou sociaux (prestations sociales) aux ménages et/ou mettre à disposition des services gratuits aux agents économiques. On distingue traditionnellement deux formes de redistribution :

produit de choix explicites ou implicites des décideurs publics dans des domaines économiques et extra-économiques, qui déterminent les caractéristiques générales des prélèvements obligatoires. Ce faisant, elle articule les aspects économiques et les dimensions juridiques des prélèvements obligatoires. Les prélèvements obligatoires (impositions de toute nature et cotisations sociales selon la distinction opérée par l'article 34 de la constitution de la 5è République) se caractérisent en effet par

ménages continuent à percevoir des revenus lorsqu’ils perdent leur emploi (indemnité chômage) permet de soutenir l’activité économique à un moment où elle décline. • En période d’expansion, la hausse des revenus conduit à une hausse des prélèvements obligatoires, qui vient freiner les tensions inflationnistes dues à une demande trop élevée. B. Soutien de la demande En prélevant un impôt sur un ménage à revenu élevé, on ne réduit pas sa consommation, mais seulement son épargne. En attribuant

Chapitre 4: Les prélèvements obligatoires I Lorsque l'on regarde l'évolution des TPO, on constate que l'essentiel de la hausse globale de ceux-ci s'est effectué entre 1960 et la fin des années 79 c'est à dire avant 1980. Cette quasi-stabilité du taux globale de prélèvement s'est donc produite alors que l'ensemble des gouvernement visaient un allégement de al charge fiscale et donc la baisse des prélèvements obligatoire. 1) La double nature des prélèvements obligatoire Nature juridique: