Les Prelevements Obligatoires Sont Ils Redistributifs

économique, les revenus primaires sont moins importants, les prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales) deviennent moins élevés (puisqu’ils sont proportionnels aux revenus), par contre, les revenus secondaires (indemnisation chômage, allocations familiales, pension de retraite, revenu de solidarité active) deviennent plus importante du fait de la multiplication du chômage et de la précarité. La baisse des prélèvements obligatoires et la hausse des revenus secondaires ont un effet contracyclique

Contrôle de la production: L'Etat finance, lance des commandes et demande à son économie un rythme élevé de production -> Augmentation des cadences + OST. -> Contrôle du marché intérieur et extérieur: Livraisons prioritaires puis livraisons obligatoires -> Réquisition. Gestion des pénuries: Rationnement. Réorganisation des transports vers le front. -> Mobilisation du travail: Femmes appelées dans les usines d'armements + Augmentations des salaires. Effet cliquet immédiatemment après la

économique et notamment celle du partage, dans un cadre institutionnel et politique. On abordera successivement la théorie, puis la mesure et le partage de la VA et on analysera la question du partage sous l’angle des inégalités et les dispositifs redistributifs qui répondent à ces inégalités. A) La question du partage de la Avaleur ajoutée dans les débats actuels et dans la théorie économique 1) Le partage de la VA dans le débat contemporain Le partage de la VA : un fait stylisé. Dans la longue

niveau des prélèvements est trop élevé • Les impôts indirects entrainent une distorsion des prix relatifs, ils faussent le jeu du marché • Les allocations peuvent décourager certains individus à travailler • La redistribution entraine une perte de compétitivité prix puisqu’elle augmente le coût de production • La fiscalité peut entrainer une fuite de capitaux • Elle provoque l’émigration des personnels compétents • La redistribution déresponsabilise les individus • Les prélèvements étant insuffisants

contre les discriminations. On montrera que l'action des pouvoirs publics s'exerce sous contrainte et qu'elle fait l'objet de débats quant à son efficacité : risques de désincitation et d'effets pervers. Acquis de première : État-providence, prélèvements obligatoires, revenus de transfert NOTIONS : Égalité, discrimination, assurance/assistance, services collectifs, fiscalité, prestations et cotisations sociales, redistribution, protection sociale. Savoirs de référence sur la question Il existe une pluralité

Qd externalités + : Etat intervient en aidant  subvent° pr producteurs. * Qd externalités - : imposer taxes sr activités polluantes. * Il se substitue au marché pr assurer la product° ou le financement de biens publics par des prélèvements obligatoires : fiscalité ou attribut° droit de propriété à l’auteur bien public. Biens publics : bien qui peut être utilisé simultanément par pls individus sans que la conso de l’un réduise la conso de l’autre. Ne peuvent être pris en compte par le

* ------------------------------------------------- Travail à faire Présentez les travaux suivants dans le cadre d’une note structurée et argumentée. 1. Les priorités de la redistribution en France face à la crise 2. Le caractère redistributif des différents interventions de l’Etat 3. L’efficacité de la redistribution à la française Introduction : En France comme ailleurs dans le monde, la redistribution reste une question délicate et complexe qui touche toute les populations

(PIB), environ 45% sont prélevés par la collectivité, il s'agit des fameux prélèvements obligatoires. Sous des formes très différentes (prestations sociales, salaires, investissements...). Ce système de taxes d'un côté, et de dépenses de l'autre réduit les inégalités de niveau de vie. Mais en dresser le bilan complet en fonction des revenus n'a pas toujours beaucoup de sens. Les prélèvements obligatoires ont un effet redistributif et permettent en effet de réduire les inégalités de revenus.

système complexe  L’article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789;  L’une des fiscalités les plus lourdes d’Europe;      Un système très particulier; Un système fiscal imparfaitement redistributif; L’existence de plusieurs prélèvements obligatoires; Un taux marginal effectif d’imposition élevé; Un effet pervers sur le plan économique;  Les composantes de la fiscalité en France  :  TVA  Taxes divers (alcool, tabac…)et Taxe intérieure sur les produits pétroliers

La finalité première de la fiscalité, entendue comme l’ensemble des prélèvements, est de financer les dépenses publiques. Mais la structure de ces prélèvements obligatoires peut également jouer un rôle économique incitatif, via notamment des exonérations ou abattements d’impôts pour certaines activités ou certaines dépenses, ou à l’inverse désincitatif (cf. les écotaxes, c’est-à-dire les taxes frappant la consommation, la production ou l’émission de substances nuisibles pour l’environnement, comme