Les Procédés Diplomatiques De Règlement Des Différends

exceptions préliminaires comme obstacles à la compétence des juridictions internationales Les EP sont un moyen de droit ou issue des faits, susceptibles de mettre fin à la procédure sans que la juridiction saisie puisse statuer sur le fond du différend. Elles sont principalement d’incompétence de la Cour ou d’irrecevabilité de la requête justifiées par Les compétences spécifique d’attribution qui sont limité à l’objet pour lequel les cours ont été crée Les peuvent en théorie mettre fin ou limiter

(soviétiques et américains) avait aussi favorisé l'effectivité des principes dégagés en DI. Cette opposition a également permis l'émergence de nouveaux principes tels que : le principe de non-ingérence dans les affaires de l'état le règlement pacifique des différends > interdiction du recours à la force (Pacte Briand Kellog 1928) = arbitrage, médiation, conciliation le principe d'égalité souveraine des états Aucun état, même puissant, dans le cadre de cette opposition, n'osait méconnaître ces principes

(Organisation Inter-Gouvernementale, date de 19ème siècle => Commission du Rhin, etc.). La responsabilité des Chefs d’Etat, Hauts Représentants, etc. Partie 2 : La justice internationale Mode non juridictionnel de règlement des différends, et mode juridictionnel de règlement des différends. La Cour Internationale de Justice. Partie 3 : La protection internationale des droits de l’Homme et des droits des peuples Bibliographie : Le droit inter, Daillet-Pellet-Forteau LGDJ D. Carreau J. Combacau-Sur

placé sur un pied d’égalité (on n’est pas dans le cadre d’une négociation internationale). Lorsqu’un différend survient, de tels Etats ont intérêts à saisir la juridiction internationale (dénuée de toute forme de pressions extérieures). L’ORD de l’OMC n’a pas l’armée de spécialiste qui existe en Europe et aux Etats-Unis. C’est l’existence du principe de l’égalité des armes. Un règlement juridictionnel international : la société internationale est spécifique. Le juge administratif interne

dans la pacification. L’arbitrage est un mode non juridictionnel des règlements des différends, des conflits. Les cités grecques ont aussi inventé des conventions commerciales. Section 2- De la fin du moyen-âge à la révolution française (formation de l’Etat et de la société interétatique) 6ème au 15ème siècle. Peu féconde au début mais à la fin du Moyen Age, on va assister à la naissance d’un droit des relations diplomatiques : codifier les choses, (ministre des affaires étrangères, diplomate

conçu comme un mode de règlement des différends que le recours aux mécanisme pacifiqueq des différends est devenu indispensable. Chapitre 1 : Le réglement pacifique des différends internationaux : Section 1 : Caractéristiques générales du réglement pacifique des différends internationaux : L'idée d'assurer la paix par le droit est plus ancienne que la réglementation du recours à la force, et trouve une première codification dans une convention relative aux réglements pacifiques des conflits

capitale du pharaon Aménophis IV, dit Akhénaton (1353 à 1338 avant J. C.), ont, par ailleurs, permis la découverte de lettres révélant l’existence d’un réseau de relations diplomatiques de l’Égypte assurées par des envoyés spéciaux bénéficiant de privilèges particuliers. On peut y voir les ancêtres des relations diplomatiques et consulaires actuelles, ainsi que des privilèges et immunités reconnues aux ambassadeurs et aux consuls établis à l’étranger. Une langue commune était, enfin, à l’époque

RFA c/Danemark PB. CMB a permis la création d’un tribunal international du droit de la mer, TIDM, qui est indépendant. Il est compétent pour connaître des différends auxquels pourraient donner lieu l’interprétation et l’application de la CMB. Sa compétence n’est ni automatique, ni exclusive. Dispose d’une chambre spéciale créée pour le règlement des litiges relatifs aux fonds marins. Il existe l’organisation maritime international (appellation de 1982 mais date de 1948). Il s’agit d’une institution

Justice a tenu sa dernière session. La Cour International de Justice c’est elle aussi installé à la Haye au Palais de la Paix. Le 6 février 1946, l’Assemblée générale des Nations Unies, au cours de sa première session, et le Conseil de sécurité ont procédé à l’élection des membres de la Cour International de Justice. En avril 1946, la Cour permanente International de Justice a était officiellement dissoute et la Cour International de justice à siégé pour la premier fois en élisant son président M. José Gustavo

été donnée par le Président Roosevelt qui est l’initiateur du système onusien que nous connaissons aujourd'hui. § 3 – Les théories marxistes On a appelé ces théories, les théories de l’inégalité. Elles débutent avec l’œuvre de Marx. Marx procède, au milieu du XIXe siècle, à une contestation des explications « bourgeoises » du monde. Pour lui, l’histoire du monde est celle des opprimés face aux oppresseurs. Au niveau des relations internationales, pour Marx, le problème est le même, on