Les Prérogatives Gouvernementales

AFFIRMATION DU ROLE PRESIDENTIEL EN PERIODE DE CONCORDANCE DES MAJORITÉS Le président de la repu a prit rapidement ascendance sur 1 er ministre , dans la pratique la fixation des grandes orientation , la conception et l’animation des politiques gouvernemental , dépendent du président de la république . Celui ci est seconder par le 1 er ministre a qui reviennent les taches d’exécution et de mise en oeuvre ainsi que le rôle d’intermédiation avec le parlement . Cette répartition des rôles a été explicité

cadre de nos institutions actuelles ? Quelles voies emprunter pour aller vers un parlementarisme majoritaire ? Faut-il changer « de » République, ou « la » République ? * Le pouvoir exécutif : Le principal problème se situe au niveau des prérogatives entre le Président de la République et le Premier Ministre. En effet, depuis 1962, l’élection du chef de l’Etat se fait au suffrage universel direct, ce qui a modifié l’équilibre institutionnel au détriment du Premier Ministre, à l’exception des

exerce une fonction de représentation ce qui montre encore un bicaméralisme inégalitaire car pas interprété de la même manière. Le cadre général dans lequel s’inscrit la 5eme république est d’encadré le parlement pour garantir une stabilité gouvernementale. On a donc rationalisé le parlement, et un encadrement du parlement voir une soumission du parlement a la volonté de l’exécutif permise par le fait majoritaire. Existence d’une majorité parlementaire disciplinée solidaire de la politique du président

obligatoirement être adopté par le Parlement. Cela ne faisait évidemment pas l'affaire des gaullistes, qui souhaitaient rééquilibrer les institutions au profit de l'exécutif et qui savaient que le Parlement accepterait difficilement de renoncer aux prérogatives dont il avait joui sous le régime précédent. Pour réaliser ses projets tout en restant dans la légalité constitutionnelle, le général De Gaulle n'avait qu'une solution : commencer par réviser la procédure de révision afin de permettre

Avant 1958, sous la IVème République, les institutions politiques étaient caractérisées par une forte instabilité gouvernementale, en effet entre 1947 et 1958, on compte pas moins de 24 gouvernements différents. Cette instabilité s’explique d’une part par la soumission du pouvoir exécutif au pouvoir législatif, c’est-à-dire le parlement avait plus de pouvoir que le gouvernement et celui-ci était souvent remis en cause. D’une autre part, le mode de scrutin proportionnel provoquait une forte hétérogénéité

responsable, avec les autres membres du Gouvernement, devant l'Assemblée populaire nationale. Mais l'introduction de cette responsabilité politique des membres du Gouvernement abrite en même temps le Président contre l'Assemblée, tout en sauvegardant les prérogatives présidentielles. Finalement au cours du Vie Congrès du FLN, fin novembre 1988, Chadli Benjedid, qui cumule les fonctions de Chef de l'Etat et Chef du Parti, annonce des réformes politiques profondes avec des révisions constitutionnelles qui seront

parfois confuse. Une grande partie des débats s’est focalisée en effet sur le bilan des politiques du gouvernement Raffarin – ce qui a desservi très largement le camp du « oui », de nombreux électeurs ayant voté « non » en réaction à la politique gouvernementale –, ou sur des thèmes juridiquement étrangers au référendum (comme la directive dite Bolkestein ou l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne). Le référendum soulève par ailleurs de nombreuses contradictions au sein des partis en bouleversant

d'assurer la statbilité du régime et de mettre fin à l'instabilité gouvernementale chronique Cette instabilité gouvernementale, sous les IIIè et IVè Républiques, été causée par le régime des partis (système politique au sein duquel le pouvoir est détenu par des partis politiques): les gouvernements été renversés au rythme des changements d'alliance entre partis politiques présents au parlement. Pour mettre fin à cette instabilité gouvernementale, il fallait donner au pouvoir exécutif suffisamment de poids

Ce que l’on attend de l’Administration, c’est qu’elle soit une institution dynamique et souple, crédible aux yeux des investisseurs, à l’écoute des besoins des populations et de leurs élus, qui apporte un soutien à l’élaboration des politiques gouvernementales. Les actions à mener dans ce sens doivent découler d’une compréhension claire des nouveaux défis auxquels les l’Etat doit faire face. Chapitre 1 : concepts générales I- Définition d’administration : Le mot administration peut revêtir

commencement. Section 1 : Le schéma institutionnel. La 4ème république met en place un régime parlementaire qui est à priori équilibré et rationnalisé. Cela veut dire que les rapports entre les pouvoirs sont plutôt cohérents, aucun n’a d’avantage de prérogatives que l’autre. Paragraphe 1 : Le pouvoir législatif. Il occupe le 1er rang de la constitution. Il est composé de 2 assemblées : l’assemblée nationale et le conseil de la république (pas le sénat) et l’on peut dire que ce bicamérisme est inégalitaire