Les Prérogatives Gouvernementales

Constitution de 1958 visait à résoudre les faiblesses institutionnelles de la IVe République, où le principe de séparation des pouvoirs n'était pas appliqué puisque le pouvoir législatif y était tout-puissant. Cela entraînait une instabilité gouvernementale et une crise des institutions. La Ve République étant l’œuvre du général de Gaulle, caractérisée par une tendance à la présidentialisation du régime (que l'on dénonce encore avec le style « hyper-présidentiel » de Nicolas Sarkozy, depuis 2007)

Le Parlement est il assez revalorisé ? INTRODUCTION «  Le parlement s’est transformé en chambre d’enregistrement légiférant à partir de textes d’origine gouvernementale, sans véritable marge de manœuvre » C'est ainsi, dans le discours d’Épinal du 31 mars 1995 que M Chirac constate le déclin du parlementarisme et l’accroissement du pouvoir exécutif, qui traduit une pratique présidentialiste du régime de la Ve république. Après cinquante années de pratique institutionnelle, on peut constater

prévu aux article 29 et 30 de la constitution donne donc un pouvoir fort à l'exécutif sur le parlement puisqu'elles font intervenir les deux chef de l'exécutif Ensuite en ce qui concerne l'élaboration de la loi , l'exécutif à aussi de fort prérogatives. Si d'après l'article 39 de la constitution, l'initiative de la loi appartient concurremment au premier ministre avec des projets de loi et aux parlementaires avec des propositions de loi. Il devrait alors avoir un partage équitable des projets

une Constitution républicaine. Il peut être soit élu au suffrage universel direct par l’ensemble des électeurs soit au suffrage indirect par le Parlement ou par un collège de grands électeurs élus au suffrage universel ou indirect. Il dispose de prérogatives plus ou moins importantes selon les Etats. On peut définir le Premier ministre de manière générale comme le chef du gouvernement. Dans un régime démocratique, il est une figure dominante de l’une des grandes formations politiques. Le Premier

l’exil. B) Les prérogatives des citoyens prérogatives politiques du citoyen : gestion des affaires publiques. Les citoyens siégeaient à l’assemblée du peuple, (l’Ecclésia à Athènes) avec la possibilité d’exercer un certain nombre de magistratures. Ils rendaient aussi des jugements quand ils siégeaient au tribunal de l’Héliée. Les institutions contemporaines (représentatives ou démocratie antique) où les citoyens exercé une action direct sans être représenté. Prérogatives juridique : Il avait

personnes privées ne peuvent pas exercer ces activités ils les confient des services privées b. Une activité distincte des autres activités publiques - n’est ni législative (voter les lois) - ni juridictionnelle (agit en cas de litige) -ni gouvernementale (gouverner en arrêtant les décisions politiques. L’activité administrative est d’administrer en exécutant les décisions politiques pour satisfaire les besoins quotidien des administrés. Elle est soumise à un droit spécial que l’administration

des limites à partir de l’essentielle inégalité qu’appelle la sauvegarde de l’intérêt public. Le principe selon lequel l’action administrative a pour but unique l’intérêt général est prépondérant. Il conduit à reconnaître à l’Administration les prérogatives nécessaires pour vaincre la résistance des intérêts privés. L’essor du droit administratif en France s’explique par la rencontre d’une tradition et d’une idéologie. La tradition d’un appareil administratif auquel la monarchie donna une cohérence

d'organisation gouvernemental étatsunien apparaissant pour beaucoup comme l'aboutissement naturel du projet d'unification est-atlantique. La prééminence de la forme étatique est admise dans le monde entier, on décompte aujourd'hui 192 Etats indépendants. Cependant, tous ne connaissent pas une répartition du pouvoir entre l'Etat fédéral et les Etats fédérés. L'Etat unitaire est effectivement le type d'Etat le plus répendu. Il comporte un seul centre d’impulsion politique et gouvernemental, un seul ordre

que seuls le Président de la République et le Premier ministre détiennent le pouvoir réglementaire. A ce stade de la définition, on pourrait en conclure que seules les autorités politiques pourraient édicter des règlements puisque il s'agit d'une prérogative de puissance publique. Pour autant cela serait faire abstraction des possibilités dont ces autorités politiques disposent de pouvoir déléguer leur compétence réglementaire à d'autres autorités politiques ou à des autorités administratives qui leur

manifeste un équilibre des pouvoirs du gouvernement et des parlements. Le gouvernement est politiquement responsable devant le parlement qui à son tour peut être dissout par l’exécutif. La IIIe république a brillé par une grande instabilité gouvernementale, chaque gouvernement ayant une moyenne de vie de sept mois et demie. Cette instabilité se poursuivra sans relâche dans la IVe république. Paradoxalement les deux républiques ensembles ont eu en dépit des turbulences politiques plus d’un siècle