Les Sources Du Contentieux Commercial Du Maroc

été élaborée pour l’USAID (l’Agence Américaine pour le Développement International). Elle a été préparée dans le cadre du programme d’amélioration du climat des affaires au Maroc, mise en œuvre par DAI. Les nantissements : Leviers de l’accès au crédit pour l’entreprise marocaine ? Amélioration du Climat des Affaires au Maroc Improving the Business Climate in Morocco Rapport du Programme Les opinions de l'auteur exprimées dans cette publication ne reflètent pas nécessairement celles de l'Agence

Ronco international Italie · DAE WOO marine Italie Ø Logistique Humain : Qui se compose de : (01) Secrétaire – comptables (02) Aides comptables (01) Délégué Commercial chargé des opérations de avec l’Europe (01) Délégué Commercial chargé des opérations avec l’Asie et le continent Américaine (02) Agents commerciaux un installé a Casablanca et un à Agadir (02)Coursier Ø Evolution du Chiffre d’affaire Le chiffre d’affaire a connu une grande évolution, de la création de l’entreprise

• Adhésion à l’OMD : 1er juillet 1968 • Adhésion au GATT : 18 mai 1987 • Acceptation des accords de l’OMC : 1994 • Présidence de la région Afrique du nord-proche et moyen orient : depuis 2008 • Présidence au Maroc par l’OMD pour abriter un observatoire de l’éthique : 19 janvier 2010 • Trophée 2010 de la « modernisation des services publics au Maghreb par l’usage des NTIC »-(convention France-Maghreb). [pic]

économique et social et l’évolution des échanges nationaux et internationaux sont autant des facteurs qui permettent la création de plusieurs banques au Maroc afin de répondre au mieux aux besoins des entreprises et des particuliers en matière d’investissement, de production et de consommation. C’est dans ce cadre que le crédit populaire du Maroc (C.P.M), comme l’établissement le plus important en matière de dépôts, va renforcer sa politique de relation avec ses clients par la mise à leur disposition

INTRODUCTION. 1 PARTIE I : Le cadre organisationnel du contentieux de la concurrence. 3 Chapitre 1 : Les autorités administrative. 3 Section 1 : L’autorité administrative a tendance consultative : Le conseil de concurrence. 3 Section2 :L’autorité administrative a tendance directive : « LE PREMIER MINISTRE ET SES AUXILIAIRES » 6 Chapitre 2 :L’autorité judiciaire :Les juridictions. 9 Section 1 : Le rôle des juridictions en matière du contentieux de la concurrence. 9 Section 2 : Les obstacles inhérents

Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’Article 5 de la loi Cinquième édition 2011 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration Par ailleurs, l’ouverture progressive de l’économie nationale

pourra être admis à exercer dans notre royaume les professions de médecins ; pharmaciens ; chirurgiens dentistes ; sage-femme ou herboristes ; s’il n’est professeur d’un titre ou d’un diplôme lui donnant le droit dans toute l’étendue soit du royaume du Maroc ; soit de son pays d’origine ou du pays dont il est ressortissant ; soit du pays ou le diplôme lui aura été délivré sous réserve dans tout les cas de la vérification du titre ou du diplôme par le secrétaire générale du gouvernement statuera sans recours

personnes et autorités administratives et les services qu’elles gèrent, d’autres l’argent que ces autorités manipulent. Dans certains pays comme la France, l’Allemagne, la Suisse, et bien sûr le Maroc, ce droit forme une branche du droit en général. L’autre branche étant le droit privé... Existait-t-il au Maroc un droit public de cette sorte avant le protectorat ? un droit public spécial formant une branche du droit (comme un pack), distinguable du droit commun, non. Des règles qui régissent l'Etat

INTRODUCTION Le Maroc au même titre que les pays du tiers monde se trouve confronté aux défis de la mondialisation de l’économie mondiale, et entraîné dans cette course vers la conquête des marchés extérieurs et l’acquisition de la suprématie technologique. L’accélération de la libéralisation du commerce extérieur, pousse tous les Etats quelque soit leur degré de développement à participer aux échanges extérieurs car aucun Etat ne peut introduire à lui seul tous les besoins demandés

La démographie "galopante" 3. La fragilité financière des entreprises 4. La concurrence exacerbée et la multiplication des débouchés 5. La taille 6. Les causes de défaillances internes à l’entreprise III. LES RISQUES A L’EXPORTATION A. Le risque commercial B. Le risque pays Synthèse de la première partie DEUXIEME PARTIE : Crédit management 3 Juin 2004 ISCAE Mémoire de fin d’études LES OUTIS DE GESTION DU RISQUE CLIENT I- LA GESTION INTERNE DU RISQUE CLIENT A. Rôle indispensable