Les Sources Du Contentieux Commercial Du Maroc

de l'Etat A pourront convenir d'un arbitrage dans l'Etat B. Si l'Etat B a adopté la Loi type, l'arbitrage sera alors international dans l'Etat B. 3) Tout lieu où doit être exécutée une partie substantielle des obligations issues de la relation commerciale ou le lieu avec lequel l'objet du différend a le lien le plus étroit est situé hors de l'Etat dans lequel les parties ont leur établissement. Aux termes de cette disposition, un arbitrage dans l'Etat A entre deux parties de l'Etat A par rapport

conception d’un système de tableau de bord. 9 Chapitre préliminaire : Présentation d’Attijariwafa Bank Section 1 : Historique Le projet Attijariwafa Bank a vu le jour en Novembre 2003 avec la prise de contrôle de Wafabank par la Banque Commerciale du Maroc . Courant Mai 2004 , la BCM a acquis la totalité du capital de Wafabank à travers le lancement d’une offre publique d ‘achat et d’une offre publique d’échange . La fusion juridique des deux Banques est intervenue le 31 Décembre 2004 . Attijariwafa

des procédures et des investissements et la division de l’informatique ; - La direction de la prévention et du contentieux chargée de concevoir les méthodes de contrôle et d’intervention, et de développer la prévention par l’adoption des techniques d’analyse et d’évaluation des risques. Elle a pour mission également d’assurer la coordination et le suivi des contentieux douaniers ; - La direction des ressources et de la programmation chargée essentiellement de mettre en place une

ARCHIVES NATIONALES Correspondance commerciale (1840-1915) F/12/7285 à 7307 RÉPERTOIRE DÉTAILLÉ établi par Christiane DEMEULENAERE-DOUYÈRE conservateur général du patrimoine 2011 1 Archives nationales – Correspondance commerciale (XIXe s.) F/12/7285-7307 Fiche descriptive Intitulé du fonds : Correspondance commerciale, XIX e siècle. Dates extrêmes : 1840-1915. Niveau de description : partie de sous-série du cadre de classement des Archives nationales. Métrage linéaire : 2, 15

Sous -Directeur du Contrôle de Gestion au CESAG M0007MPCGF09 2 Analyse du processus de recouvrement des créances à la Société de Promotion et de Gestion Immobilière DEDICACE A notre défunte sœur Edith Lucie BONGO ODIMBA, décédée en Mars 2009 au MAROC pendant que nous étions en formation à Dakar, que la terre te soit légère chère Edith. A notre mère et à toute la famille qui ont beaucoup souffert de cette tragique disparition. Jean Médard IKAMA : Master en Comptabilité et Gestion Financière

La taxe Elle ne peut être créée que par une loi. Son tarif peut être fixé par voie règlementaire à condition que le décret ait été pris à la suite d’une demande expresse du législateur (1963 CE, Union nationale des équarisseurs de France). Le contentieux des taxes relève des juridictions administratives si elles ont le caractère de contributions directes ou de taxes assimilées aux taxes sur le chiffre d’affaire, et des juridictions de l’ordre judiciaire si elles ont le caractère de contributions

INTRODUCTION GENERALE La fiscalité constitue aujourd’hui une composante essentielle de la vie des entreprises, appelées, plus que jamais, à la manipuler au quotidien. Ainsi, et en examinant l’évolution de la fiscalité au Maroc, il est constaté que celle-ci a connu un développement important induit principalement par la loi cadre n° 3-83 portant réforme fiscale ainsi que par les impératifs de développement économique qui connaissent, de plus en plus, des mutations profondes et imposent régulièrement

donner une vision sur la TVA et l’impôt sur les sociétés et nous expliquons comment on peut établir les déclarations fiscales de ceux-ci. 2. La taxe sur la valeur ajoutée  La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est entrée en vigueur au Maroc le 1 Avril 1986 par le dahir du 20/12/85, loi n° 30-85 (BO. N°3818 du 1/01/86/). Elle a remplacé la taxe sur les produits et la taxe sur les services (en vigueur depuis 1962). Les anciennes taxes sur le CA avec les multiples retouches apportées

JET ALU MAROC SA NOTE D’INFORMATION Introduction en Bourse par émission de 400 000 actions et par cession de 416 667 actions Offre à prix ferme Prix par action Valeur nominale Nombre d’actions offertes Montant global de l’opération Période de souscription* *Possibilité de clôture anticipée le 23 novembre 2011 288 dirhams 50 dirhams 816 667 actions 235,2 millions de dirhams Du 22 au 24 novembre 2011 Conseiller Financier et Coordinateur Global Chef de file du syndicat de placement Membres

| | |Université HassanII Mohammedia - Licence en Gestion des entreprises | | |Traductions: Original: fr Source: | | |[pic] | |UNIVERSITÉ