Lex Mercatoria

obj): une pratique soc Règle juridique naît de la répétition. «Une fois nʼest pas coutume». Elle devient alors obligatoire. Passage dʼun normale descriptif ce qui devient prescriptif (ce qui doit ê). ex: nom de famille=> porte le nom du père. Lex mercatoria: la loi des marchands. 24 Droit Civil 1er semestre Milieux professionnels= foyers normatifs qui ont tendance à sécréter des usages qui pourront se transformer en règle de droit. Autre ex: la coutume international=> a/b entre Etats. Pas dʼautorité

CNUDCI ( la commission des nations unies pour le droit commercial international ). On appelle les usages internationaux la «lex mercatoria». Exemple : si vous avez un commerçant qui souhaite étendre son réseau de franchise à l’étranger, la chambre de commerce internationale a élaboré un modèle de contrat qui propose aux parties de soumettre leur conflit à la lex mercatoria. Pour terminer sur ces usages, il faut mentionner un ouvrage incontournable, ce sont les Inconterms ( international commercial

l’article 15 al 1er de l’AU/DA donne toute liberté aux parties pour choisir les règles de droit qui ne sont pas étatiques. En outre, par cette disposition, le législateur de l’OHADA autorise l’utilisation des usages du commerce international, la lex mercatoria et de la jurisprudence qui en découle, pour trancher les litiges qui ont un caractère à la fois commercial et international. La question de la détermination de la loi applicable suppose l’existence d’une situation qui suscite un conflit de loi

Business Around the World", sur la fiscalité par le biais des "Corporate Tax Guide", sur la législation en matière d'immigration (sécurité sociale, visa, ...) à travers les "Executive Immigration", dans plus de 140 pays. En anglais | | | Eur-Lex | Site officiel de l'Union européenne qui présente la totalité de la législation de l'UE. Site multilingue dont le français et l'anglais.  | | | ISO Online | Site officiel de l'organisation internationale de normalisation. En français et en anglais

une nouvelle jeunesse s’il ne recherche plus l’unité à tout prix. Il doit au contraire rechercher les justifications du pluralisme. Le droit comparé a aussi des rapports avec le droit transnational, c’est un droit spontané fait d’usage (lex mercatoria etc. …) Rapports ensuite avec d’autres sciences non juridiques: Avec la philosophie du droit : le droit comparé va nous présenter des sociétés tout d’abord des sociétés allergiques aux tribunaux étatiques (japonais, chinois). Il y a un

Plusieurs facteurs invite à penser que ce droit existe ou commence à exister. Internationalisation des économies, etc., rends perméable les droits de l’état. Ces phénomènes invite a posé les droits sans l’état. Le droit du commerce international La « lex mercatoria » fonctionne indépendamment du système étatique. Ce sont des règles juridiques. De même le droit du commerce international connaît un mode particulier de règlement des litiges qui évite de recourir à la juridiction étatique. Il existe aussi des

les marchandises n ont pas été delivres. Le beneficaire n a pas a redouter que la banque fasse un paiememnt et la banque doit peyer ss verifier la marchandise. Les regles USANCES – les pratiques usuelles en matiere de commerce international (lex mercatoria) sur le credit documentaire. Si la banque pretend ne pas peyer parce que la marchandise n est pas conforme selon elle –elle est responsable et peut etre pursuivi. Le CONTRAT DE CREDIT DEFAULT SWAP ( PATRZ NIŻEJ L’aval : cautionnement

doivent être aussi suffisamment reconnus dans un secteur géographique ou dans une branche d'activité donnée. Ces usages sont particulièrement importants dans le domaine du commerce international (en droit du commerce international on parle de LEX MERCATORIA (loi marchande)) Exemple : Une vente d'étiquette destinée à être apposé sur des emballages, des cartons, fabriqués par une entreprise à St Etienne. Aucune unité n’est indiquée sur la quantité donc par défaut, l’unité utilisée est le mètre

besoin sécurité et où recours souvent à l’arbitrage. Souvent conventions qui visent relations commerciales internationales : Convention vienne sur vente internationale de marchandises, transport, propriété intellectuelle…etc. Mais également lex mercatoria (loi des marchands) : règles d’origine privées donc ensemble d’usages et de pratiques. EX : contrats types élaborés par certaines instances internationales, usages du commerce international, principes généraux commun aux ordres juridiques, …etc

que nous employons vient du latin alors que la pensée du droit est grecque. ü Romain – Ius (=droit) ≠ Fas (=droit divin) ≠ Lex (= loi, projet de loi) On utilise 3 termes pour 3 réalités différentes. ü Ius – Iuraré (=prêter serment) è prononcer la formule de normalité requise par des règles rituelles. ü Iudex (=juge) è celui qui dit le droit, il le révèle également. La « lex » est liée à la lecture è « lexio » (=lecture) Le droit que nous employons vient d’un mot du IVème siècle ; « directum »