Lex Mercatoria

rit que « la loi stipule », alors qu e seuls le contrat ou le traité contiennent des stipu lations (la loi dispo se), ou celui qui fait des fautes au x quelques locution s latines qui subsistent encore (et confond la lex me rcatoria avec un juriste sudaméricain fictif, Alex Mercatoria) risquent de voir leu r parcours universitai re s’arrêter rapidement. Guide de l’étudiant en Droit / 2014 - 2015 t n° 9 : Commandemen neras La forme tu soig s rs professionnel prépare les futu t oi dr ire de du c

13ième. Il y a aussi la création commune des marchands et des intellectuelles : universités. C’est un phénomène urbain. Le premier savoir qui se développe, c’est le droit romain pour retrouver le droit civil, celui des marchands. Le 1er, c’est lex mercatoria. C’est donc bien la naissance de l’ordre marchand. Société organisée par les marchands. Mais pourquoi cela se développe-t-elle en Europe et pas ailleurs ? C’est une raison de conjoncture historique. Ailleurs, les marchands n’ont pas su prendre

violation de l’usage de droit. Ces usages de droit sont également très développés en droit international car ils aboutissent à une unification des pratiques plus rapide que celles qui résulte de la conclusion d’un traité international. C’est la lex. Mercatoria Les sources administratives Ce sont des normes infra- législatives de valeurs juridiques flou , mais qui representent un nombre important en droit commercial ; Il y a un certains nombre de textes ou pratique qui s’efforce d’expliquer

contrat84 . Mais une autre idée vient de contrebalancer ces principes fondateurs : la bonne foi . Cette notion 80 J.HAUSER ,objectivisme et subjectivisme dans l’acte juridique, LGDJ 1971, n° 49 et 50 F.OSMAN , les principes généraux de la lex mercatoria, 1992 , p :109 82 F.Osman , op cit 83 J.M.JACQUET et ph .DELEBECQUE, droit du commerce international, 1997, n° 147 84 F.OSMAN , op cit, p 22 81 représente un standard de comportement 85, entrainant plusieurs conséquences et notamment

partir du moment où des commercants de nationalite etrangere decideraient de conclure ensemble un contrat, progressivement son nées des règles internationales qui ont etes directement crees par les commercants eux-mêmes, c’est ce que l’on appel la lex mercatoria, de manière plus pratique c surtout en matiere de droit social que la coutume a pu connaitre un certain succes puisque la jurisprudence considere que chaque entreprise est susceptibl de créer sa propre coutume. L’avantage : la coutume va combler

mais il va conférer au juge les moyens de compenser ces lacunes. Ce caractère complet du droit et fréquemment remise en cause, par les mouvements associatifs qui créent des règles, avec l'importance du Droit commercial international. La lex mercatoria, cad la loi marchande, la loi du commerce international, pourtant des relations commerciales vont naître, avec une triple relation commerciale, avec l'Europe, pays de l'Est et pays en voie développement. Exemple : vente de matériel agricole dernier

commerçants à l’échelle internationale. B) LES USAGES DU COMMERCE INTERNATIONAL Plus qu’en droit interne, les usagers jouent un rôle particulièrement important dans le commerce international. Il en est ainsi des Incoterms et plus généralement de la lex mercatoria (La loi des marchés des commerçants) qui sont des usages défissant de véritables règles de droit autonome voir indépendante de tous les droits étatiques publiés par la chambre de commerce internationale qui joue ici un rôle très déterminant. Les

FTN ? -les organisations intergouvernementales peuvent-elles faire quelque chose ? 1er Type de régulation: Les FTN cherchent à échapper à la régulation juridique de l’Etat dans lequel elles sont localisées au profit d’un droit transnational (lex mercatoria basée sur le principe de l’arbitrage), un droit qui repose sur l’arbitrage qui évacue la question de trancher les conflits pour les placer entre les mains d’une autre instance. Une FTN est souvent présente dans plusieurs Etats, elle va jouer

commerce international. 3° Les usages internationaux Équivalent international des usages internes. Élaborés par la CNUTSIT et par la Chambre de commerce internationale (ex : modèle de contrat de franchise internationale). Ces usages se nomment lex mercatoria (loi du commerce). Incoterms : guide de tous les termes du commerce international. Publié par la Chambre de commerce internationale. §IV PARTICULARISMES A FONDEMENTS Résultent de 2 contraintes : 1° Rapidité  En droit civil, les transactions

et inversement. Dans la société internationale, la coutume reste encore importante : dans le commerce international, il y a très peu de règles écrites. C’est pourquoi s’est développé des règles coutumières dominant les règles internationales. (Lex Mercatoria = Loi des marchants = droit coutumier du commerce international dans lequel on trouve tout les usages professionnels non écrits.) Plus on considère que la société inorganisée s’organise, plus la règle a tendance à disparaître. Les caractéristiques