Liberté Collective

Définition : Le droit de travail : est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés ou assimilés et ceux qui travaillent sous leur autorité. Le contrat du travail : c’est un acte par lequel l’une des parie s’engage à un prix que l’autre partie s’engage a fournir ces service personnelle pour un certain temps on fait déterminer. La période d’essai : pendant laquelle le salarier et observer et suivi par son

SYNTHÈSE : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS Définitions : Convention collective : C’est un texte réglementaire qui traite de l’ensemble des conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail des salariés et de leurs garanties sociales. Accord collectif : C’est une évolution de statut, il traite un ou plusieurs sujets déterminés qui se trouve dans la convention collective. Ils comportent tous les deux souvent en faveur des salariés des dispositions plus favorables que celle

pays qui y adhère doit les respecter. * Les conventions et accords collectifs C’est essentiel dans le droit du travail. Chaque employé quand il est embauché doit savoir à quelle convention et accord il est soumis. Les conventions collectives et accords collectifs sont rédigés par les syndicats, les salariés, et les employeurs (syndicats employeurs + salariés). Ceux-ci vont voter ces textes. L’idée est de vraiment développer cette source de droit car les gens concernés y participent

Exemple : la fourniture de gants de protection pour l’exercice d’une activité insalubre doit être assurée par l’employeur. En principe, la façon de se vêtir relève du seul choix du salarié. (Cass.Soc.6 novembre 2001)  Elle fait partie de la liberté dont il dispose. Toutefois, dans certains établissements, le port d’une tenue vestimentaire obligatoire est requis sur le lieu de travail. Dans quels cas l’employeur peut-il exiger de ses salariés le port de vêtements particuliers ? L’employeur

Révolution Française, Russe, Maoïste, ce fut une lutte contre l’esclavage. Les premiers syndicaliste furent des «esclaves». En dessous de ces esclaves, il y avait des Corporations. La loi Lechapelier de 1791 interdit les Corporations, et promulgue la liberté au travail, mais aussi les Coalitions (interdictions d’une réunion de plus de 20 personnes). Les ouvriers vont donc créer des sociétés secrètes. Le gros problème, c’est qu’on interdit les pétitions, les grêves. En 1803, on crée le livret ouvrier,

un « usage fluctuant du passé selon les interrogations du présent » comme la définit l'historien Pierre Laborie? La mémoire collective est une des constituantes de la notion de mémoire qui commence à être étudiée dans les années 1970; elle se réfère plus aux représentations partagées par un groupe qu'aux usages politiques et institutionnels du passé. La mémoire collective peut être définie, selon Marie-Claire Lavabre, comme une interaction entre les politiques de la mémoire ou la "mémoire historique

attributions(art. L2313-1 et L2313-2 CT) | Présenter à l’employeur toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du code du travail et des autres dispositions légales concernant la protection sociale, l’hygiène et la sécurité, ainsi que des conventions et accords collectifs de travail applicables dans l’entreprise.Ils ont une mission de protection des libertés dans l’entreprise et en cas de problèmes ils saisissent l’employeur (loi du 31 déc. 1992).Ils interviennent

délégués pour les défendre, on ne peut pas les licencier sans autorisation de l'inspecteur du travail. C'est la fin des « syndicats jaunes », créés par le patronat. Les salariés obtiennent la liberté d'exercice du droit syndical ; ils obtiennent enfin par les lois du 11 et 12 juin la création de conventions collectives, la semaine de 40 heures et 15 jours de congés payés (13 jours de vacances + 2 du week-end). La semaine de 40 heures et les congés payés ne font pas partie des accords de Matignon. Ils étaient

mais il n’est pas dépendant d’un seul client 2. Le mandat social C’est le contrat des dirigeants des sociétés. La rémunération qu’ils perçoivent n’est pas un salaire. Ce n’est pas un contrat de travail donc il n’est pas tenu par les conventions collectives (les grilles de salaire). Le mandataire social n’est pas un salarié donc plus facilement éjectable. 3. Le contrat d’entreprise ou de sous-traitance Relation par exemple entre un jardinier et un couple dans une maison. Parfois un employeur peut

caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur, qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné. Des salariés jouissent d’une grande liberté dans l’exécution de leur travail. Le juge va utiliser un faisceau d’indices. Deux grandes catégories d’éléments : * Le contrôle et l’autorité de l’employeur qui constituera l’élément décisif (apprécié selon la profession) * Les conditions