Librairie générale de droit et de jurisprudence

Bibliographie Ouvrages généraux : * Akuété Pedro Santos et Jean Yado Toé, Droit commercial général, Collection Droit Uniforme Africain, BRUYLANT, Bruxelles, 2002. * Alain Piedlièvre et Stéphane Piedelièvre, Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, Editions DALLOZ, 1997. * Christine Labastie-Dahdouh et Habib Dahdouh, Droit commercial, Volume 1, Introduction générale au droit commercial – Actes de commerce et commerçants – Les biens des commerçants, 1ére Edition, Edition de l’Imprimerie

Prenez garde au plagiat … les conséquences pourraient être importantes ! En général, un travail académique repose sur la lecture de textes écrits par divers auteurs. Il est donc tout a fait normal de s’inspirer des idées, des descriptions factuelles, des analyses ou des arguments d’autres personnes. En fait, il est impossible d’être totalement original dans la rédaction d’un document. Or, ce que ces auteurs ont écrit leur appartient. Il convient donc de respecter certaines règles éthiques

Un régime parlementaire pour les pays d’Afrique Jean-Philippe FELDMAN http://www.audace-afrique.net 2 L’auteur Agrégé des facultés de droit, Jean-Philippe FELDMAN est professeur des Universités en France, et maître de conférences à SciencesPo (Paris). Il est également avocat à la Cour de Paris (Cabinet Feldman). Il a publié La bataille américaine du fédéralisme (Paris, Presses Universitaires de France, 2004), De la Ve République à la Constitution de la Liberté (Paris, Institut

La portée de la coutume en droit international public I. La portée personnelle A. Une coutume générale La coutume générale est une norme générale qui lie l’ensemble des Etats. On peut se demander si tous les Etats doivent avoir participé à sa formation pour qu’elle soit générale. Selon la CIJ, il suffit de montrer la participation des Etats intéressés, ce qui laisse entendre qu’on peut se passer de l’accord explicite. La coutume pourrait se former sur la base d’une pratique exercée

mythes fondateurs de la politique israélienne ». Vous désirez aussi connaître vos droits ainsi que ceux de votre grand-père relativement à cela et la responsabilité pénale encourue par le propriétaire et animateur, respectivement l’hébergeur du site «www.trouverlaveritexyz.ch». vous vous êtes également interrogés sur les possibilités d’action de l’AGELCR sur le plan juridique. Dans l’optique de mon analyse de droit pénal, et pour répondre à vos interrogations, résume en premier lieu les faits pertinents

« search » ; « beaucoup » ; ou encore « kartou ». Pour ma part j'utilise « google » : II. Fiche de lecture : Titre propre : Le Droit de la femme à l'égalité de salaire et la convention n° 100 de l' Organisation internationale du travail Type doc : Monographie Auteur : Budiner, Melitta Éditeur: Librairie générale de droit et de jurisprudence J' ai donc utilisé ce livre pour ma recherche . Il se trouve à la BU de l'université Paul Cézanne Aix Marseille III , sur le site

CHAPITRE XI LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT Bibliographie sommaire : (B. CHENG, General Principles of Law as Applied by International Courts and Tribunals, London, Stevens, 1953 (rééd., Cambridge, 2005) ; P. BENVENUTI, “Principi generali del diritto, giurisdizioni internazionali e mutazioni sociali nella vita di relazione internazionale”, Mélanges Arangio-Ruiz, t.I, 2004, p.295 ; A. BLONDEL, « Les principes généraux du droit devant la C.P.J.I. et la C.I.J. », in Mélanges Guggenheim, 1968,

INTRODUCTION Le « délit politique » constitue une infraction de droit pénal dont le but principal est de perturber le bon fonctionnement des institutions politiques propres à un pays. Généralement, l'auteur de ce type d'infraction poursuit un idéal politique. Jusqu'à nos jours, aucune loi concernant ce type de délit n'a été promulguée. Cette étude commencera par une énonciation de quelques caractéristiques qui liés au délit politique (chapitre I). Suivra ensuite un exposé sur les différentes

1958, coll. « bibliothèque constitutionnelle et de sciences politiques », t. XXXIX, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1969, 437p) pleins pouvoirs à Philippe Pétain. b. Ainsi qu’a doté la nouvelle république d’un outil de conservation dans un contexte national trouble • Dans la vision gaullienne du pouvoir, la mise en ' uvre des pouvoirs exceptionnels ne serait donc pas un droit, mais un devoir, qui répondrait à l’article 5. de la constitution : Le Président de

Institut Catholique de Paris Faculté de droit canonique décembre 2002 Quelques références essentielles en droit canonique : Codes : Codex Iuris Canonici, Cité du Vatican : Typis Polyglottis Vaticanis, 1917, 777 p. Codex Iuris Canonici, Cité du Vatican : Typis Polyglottis Vaticanis, 1983, 777 p. Code de droit canonique bilingue et annoté, Texte latin-français du Code de droit canonique et traduction en langue française de la 5° édition en langue espagnole du commentaire préparé sous la responsabilité