Licenciement collectif

travail par licenciement. Si un salarié se fait licencier, les conséquences sont en fonction de la gravité de la faute (lourde, grave …)  Préavis avant de quitter réellement le poste.  Réception d’une lettre de licenciement par l’employeur. Le licenciement pour cause réelle et sérieuse Le salarié bénéficie des droits suivants : Le licenciement pour faute grave Le licenciement pour inaptitude physique non professionnelle.  Le préavis  L'indemnité de licenciement  L'indemnité

en principe, être conclu pour ce motif dans un établissement ayant procédé à un licenciement économique pendant un délai de 6 mois pour les postes concernés par ce licenciement. Travaux saisonniers Le recours au CDD est possible s’il s’agit de travaux qui sont normalement appelés à se répéter chaque année dans une entreprise à date à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs. Sont notamment concernés le secteur agricole, les industries agroalimentaires et

→ Accroche → Problématique → Plan Le principe du licenciement abusif A → Le licenciement abusif B → La cause réelle, et a cause sérieuse La procédure a appliqué A → Le rôle des Prud'hommes B → La réparation Exemples concrets / témoignages Conclusion Lexique Sources Annexes I) LE PRINCIPE DU LICENCIEMENT ABUSIF A → Le licenciement abusif La rupture du contrat de travail par l'employeur doit être

parle de licenciement. Par contre si c’est le salarié qui prend l’initiative, on parle de démission. Il faut d’abord envisager le licenciement qui fait l’objet d’une réglementation minutieuse, avant de terminer par la démission. SECTION 1 : LE LICENCIEMENT Il peut être défini comme la rupture du contrat de travail imputable à l’employeur qui a exercé son droit de rupture unilatérale. Il y a deux réglementations établies pour le licenciement car il existe deux variétés de licenciements. D’une

Pour l’employeur : Toute modification substantielle du contrat nécessite l'accord exprès du salarié Le licenciement doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse que le salarié peut contester devant le conseil des prud'hommes En cas de licenciement collectif et quand les salariés possèdent une très grande ancienneté, les indemnités à payer (préavis, licenciement...) peuvent être très élevées 3 solutions pour l'interrompre Le contrat à durée indéterminée peut être rompu à

DIF en dehors du temps de travail (sauf accord collectif contraire, auquel cas, le salarié perçoit sa rémunération normale)NB : La mise en œuvre reste problématique, l’employeur ne sachant pas si les conditions d’ancienneté sont remplies, néanmoins, les OPACIF se chargent de vérifier ces conditions. | Actions de formations concernées | La formation choisie doit relever d’une des actions suivantes : * définies comme prioritaires par accord collectif, * de promotion, d’acquisition, d’entretien

du licenciement (quel que soit son emplacement dans la copie) Lois importantes relatives aux licenciements : depuis 1973, mise en place d’une procédure obligatoire de licenciement. Obligation d’une cause réelle et sérieuse. Depuis 1993, obligation d’un plan social en cas de licenciement collectif dans une entreprise de plus de 50 salariés avec les évolutions récentes concernant le plan de sauvegarde de l’emploi. Des mesures sérieuses doivent être proposées pour limiter les licenciements, information

rupture de contrat de travail I. La Démission A. Définition B. Le droit de démissionner C. Les formes de la démission  D. Les conséquences de la démission  II. Régime de licenciement A. Le licenciement pour motif personnel  B. Licenciement pour motifs technologiques, structurels ou économiques III. L’âge de la retraite IV. Le décès  A. Décès du particulier employeur B. Le décès salarié V. L’accord des parties 

Seance 6 LA PROTECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL SALARIES PROTEGES Les salariés protégés sont les salariés qui vont bénéficier d'une protection particulière, notamment en cas de licenciement. Bénéficiaires de la protection · Les salariés qui bénéficient de la procédure spéciale de licenciement prévue à l'article L. 412-18 du code du travail français[->0] : les Représentants du personnel[->1], c'est-à-dire : o tous les représentants élus, les délégués du personnel titulaires ou suppléants

* Le CDD * Le CDI * La période d’essai * Les obligations de l’employeur et du salarié * Les modes de suspension du contrat * Les modes de cessation du contrat * Les indemnités de licenciement * Licenciement pour motif technologique, structurel et économique * Voyageurs, Représentants ou Placiers commerce et industrie * Définition du contrat de travail : Le contrat de travail est un acte de type privé qui lie juridiquement