Licenciement collectif

Sur ce registre doivent figurer dans l'ordre des embauches : - Nom et Prénoms de tous les salariés - Date de naissance - Sexe - Nationalité - Emploi - Qualification - Date d'entrée et de sortie - Date d'autorisation d'embauche ou de licenciement - Date de demande d'autorisation lorsqu'une autorisation est requise D) Contrat à durée indéterminée : CDI Le CDI peut être conclu soit à temps complet soit à temps partiel, selon la volonté des parties. Il ne prévoit pas la date à laquelle

Maître Guy Lautier Démission Départ négocié Licenciement 2010 - 2011 Retraite Sanctions 9 édition e Animateur Francis Lefebvre Formation Concrètement que dois-je faire ? Employeur et salarié : quels sont vos droits et vos devoirs ? Avocat au barreau des Hauts de Seine, mention de spécialisation Droit social, diplômé ès-sciences économiques (Paris) 3e cycle gestion du personnel de l’ESSEC, Guy Lautier a été pendant quinze ans Directeur des Ressources Humaines dans le premier

ruptures du contrat de travail A. Licenciement pour motif économique Définition : licenciement qui intervient pour suppression ou modification d'emploi, modification refusé par le salarié d'un élément essentiel de son contrat de travail devant être causé par des difficultés économique, des mutations technologiques, la réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ou à la cessation de son activité. Comme tout licenciement il doit être motivé et justifié par une

électronique en passant par les consignes de téléchargements. Cette charte permet de sensibiliser les salariés ou agents publics aux exigences de sécurité, d’appeler leur attention sur certains comportements de nature à porter atteinte à l’intérêt collectif de l’entreprise ou de l’administration. Chaque téléchargement fait ne doit pas être illicites car le dirigeant de l’entreprise est responsable de son personnel donc responsable des fautes commises selon le code pénal. Pour finir nous allons évoquer

est donc compétent : - pour reconnaître l'existence ou la validité d'un contrat de travail ; - pendant l'exécution du contrat (litiges concernant les salaires, primes, congés, discrimination, formation, etc) ; - lors de la rupture du contrat (licenciement, indemnisation, clause de non-concurrence, durée légale du préavis de départ, etc). Souces: 1. http://travail-emploi.gouv.fr/espaces,770/dialogue-social,2173/dossiers,2178/relations-professionnelles,308/les-conseils-de-prud-hommes,157/c-est-quoi

conformer aux ordres reçus et respecter le règlement intérieur * Agir avec loyauté et discrétion Obligations de l'employeur * Fournir le travail convenu * Payer le salaire * Respecter la législation sociale, les conventions et accords collectifs applicables * Assurer la sécurité du salarié b - Les clauses particulières Aucune de ces clauses n'est obligatoire, mais elles peuvent figurer au contrat La période d'essai Définition : il s'agit d'une période pendant laquelle les parties

DE TRAVAIL A DURÉE INDERTERMINEE ? Le contrat de travail à durée indéterminée est plus connu sous le nom de CDI. Ce contrat ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin il est sens limite. Il peut être rompu sur décision de son employeur pour licenciement pour motif personnel ou motif économique, ou mise à la retraite. Soit il peut être rompu par le salarié lui même en démissionnant, départ à la retraite, ou encore pour une cause extérieure aux partie (ex : cas de force majeure). Le contrat peut

noter : la convention collective ou le contrat de travail prévoit généralement une clause sur la démission à laquelle le salarié doit se reporter. B) Préavis Durée La durée du préavis de démission est fixée : soit par convention collective ou accord collectif, soit par la loi (pour les assistantes maternelles, les journalistes et les VRP), soit par le droit local (en Alsace-Moselle). La durée du préavis peut également être fixée par le contrat de travail, à condition qu'elle soit plus courte que la

ses acteurs, et proportionnée à ses ressources, • outil de gestion impliquant les responsables opérationnels et l’encadrement de proximité, et outil de dialogue social avec les représentants du personnel, • dispositif comportant un volet collectif sur la prospective des métiers, des emplois et des compétences, et la définition des règles et moyens facilitant l’ajustement des besoins et ressources, et un volet individuel pour aider chaque salarié à être acteur de son parcours professionnel

de stress, de dépression, d’isolement, ou des tendances suicidaires. Elles ont également des conséquences sur leur devenir professionnel (départ volontaire de l’entreprise, licenciement, déclaration d’inaptitude…). Elles ont enfin un impact sur l’entreprise elle-même, en dégradant le climat social et les relations collectifs de travail, et en nuisant à la productivité. Le code du travail définie le harcèlement moral à l’article L1152-1, il dispose qu’ « aucun salarié ne doit subir les agissements