Licenciement Economiqu

raison de difficultés rencontrées au sein de l’organisation, un plan de réorganisation est élaboré par la société entrainant le licenciement pour cause économique de 13 opérateurs reliés à l’unité de fabrication d’Orléans et notamment celui de Mme SOIZIC-AUXERRE. CAS N°3 L’entreprise CAP Monétique, personne morale, est en période de licenciement pour raison économique, et prévoit l’embauche d’un salarié commercial chargé de prospecter de nouveaux découchés notamment sur le marché italien. LA

particulière n’est prévue mais elle est normalement mise en œuvre lors de la convocation à l’entretien préalable. Sa durée est indéterminée mais en principe calquée sur celle de la procédure disciplinaire. La rupture du contrat par l’employeur est un licenciement. Celui-ci doit avoir une cause réelle et sérieuse. Le motif sérieux peut être une faute du salarié. Il existe plusieurs types de faute : la faute grave, notamment, résulte d’un fait ou d’un ensemble de faits constituant une violation contractuelle

FICHE ETUDE ECONOMIE-DROIT N°1 La rupture du contrat de travail Objet d’étude : Etude de la procédure de licenciement pour motif économique. Comment peut-on l’éviter ? Etude de la procédure de licenciement pour motif économique. Comment peut-on l’éviter ? INTRODUCTION  Dans un contexte économique très difficile, l’entreprise peut être amenée parfois à se séparer d’une partie ou de la totalité de ses salariés pour différentes raisons :

lancer une procédure de licenciement si besoin. La rupture du contrat de travail résulte toujours de l'initiative de l'employeur ou du salarié, sauf en cas de résiliation judiciaire. La rupture du contrat de travail peut être à l'initiative du salarié ou de l'employeur.Il existe différents types de rupture. Dans un premier temps je parlerais de la démission, dans un second temps de la rupture conventionnelle, dans un troisième temps le licenciement pour motif économique et dans un quatrième temps

spécialisé dans la recherche d’emplois (Pole Emplois) Via des annonces Les sites de recherches d’emplois Un recruteur peut établir un entretien en face à face avec la personne ou par internet à l’aide de la webcam par exemple. Le licenciement : En droit du travail, le licenciement caractérise la rupture par l'employeur du contrat de travail à durée indéterminée. Le droit précise que « le contrat de travail conclu sans détermination de durée peut cesser à l'initiative d'une des parties contractantes »2

les secteurs où il n'est pas d'usage de conclure des CDI. Les motifs interdits sont : remplacer un ou plusieurs salarié en gréve, effectuer des travaux dangereux, faire face à un accroissement temporaire d'activité lorsqu'un licenciement économique a eu lieu dans l'entreprise, sur les emplois concernés, pendant les 6 mois précédents l'embauche excepté si le CDD n’excède pas 3 mois et n'est pas renouvelable, ou pour une commande exceptionnelle à l'exportation. 2 – Relevez les sanctions

La procédure de licenciement  La convocation du salarié à un entretien préalable  Exemple  Entretien préalable  Envoi de la lettre de licenciement  Contenu de la lettre  Conséquence : la rupture du contrat de travail  Documents à remettre au salarié La convocation du salarié à un entretien préalable Selon l’article L.1232-2 du Code du travail, l’employeur qui envisage de licencier un salarié doit, avant toute décision, convoquer le salarié à un entretien préalable.

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher L’entreprise se trouve aujourd’hui confrontée à des changements multiples qu’elle doit anticiper si elle veut poursuivre son développement dans son environnement économique et social. Pour cela, la Loi de Programmation pour la Cohésion Sociale du 18 janvier 2005 dite Loi Borloo (loi n°2005-32) a instauré une obligation de négociation triennale sur la Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences (GPEC). Selon

. Le licenciement Le licenciement doit être fondé sur l'existence d'un motif valable. Il peut être prononcé pour motif personnel ou motif économique, technologique ou structurel. • Le licenciement pour motif personnel : - Le licenciement pour motif lié à la discipline est soumis à une procédure fixée par le code (entretien, tentative de conciliation, PV signé par les deux parties, appel à l'inspection du travail...). La preuve de l'existence d’une inconduite du salarié incombe

travail a duré indéterminé passer entre l’employeur et le salarier sans limitation de durée. Par définition il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Il peut être rompu sur décision unilatérale soit de l’employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, mise à la retraite), soit du salarié (démission, départ à la retraite), ou encore pour une cause extérieur aux parties (ex : cas de force majeur). b) Le CDD est un contrat de travail a duré déterminé passer entre l’employeur